Calcul du plafonnement de la taxe foncière
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sov06
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Modifié par BmV le 26/11/2012 à 09:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 nov. 2012 à 11:09
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 nov. 2012 à 11:09
Bonjour,
Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière?
J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de l'imprimé 2041-DPTF-SD remplissable et mis en ligne sur le site des impôts; mon dossier n'a pas été accepté parce que la formule de calcul (automatique sur cet imprimé) est erronée.
RFR 22479 - 2 Parts - TF 1049 - Base nette imposable 2935
Taux global 2011-2012 = 23.12%
Formule de calcul du dégrèvement sur l'imprimé I-(R*50%) = M
Cette formule de calcul indique le montant du dégrèvement = 10 190
Si vous avez compris quelque chose, merci de le faire savoir.
Bonne journée
Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière?
J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de l'imprimé 2041-DPTF-SD remplissable et mis en ligne sur le site des impôts; mon dossier n'a pas été accepté parce que la formule de calcul (automatique sur cet imprimé) est erronée.
RFR 22479 - 2 Parts - TF 1049 - Base nette imposable 2935
Taux global 2011-2012 = 23.12%
Formule de calcul du dégrèvement sur l'imprimé I-(R*50%) = M
Cette formule de calcul indique le montant du dégrèvement = 10 190
Si vous avez compris quelque chose, merci de le faire savoir.
Bonne journée
A voir également:
- Calcul du plafonnement de la taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement taxe foncière exemple - Forum réduction d'impôt
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
2 réponses
elricjean2
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16 juin 2014
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26 nov. 2012 à 11:09
26 nov. 2012 à 11:09
Non, il n'y a aucune pondération, c'est juste le revenu/2 qui est comparé à la taxe foncière :)
Dans le revenu, on ne prend pas en compte que le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés, c'est une sorte de bouclier fiscal réservé à la taxe foncière.
En gros, avec 20000 euros de revenus, il faudrait avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros pour que l'excédent soit restituer, autant dire que c'est impossible.
Dans le revenu, on ne prend pas en compte que le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés, c'est une sorte de bouclier fiscal réservé à la taxe foncière.
En gros, avec 20000 euros de revenus, il faudrait avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros pour que l'excédent soit restituer, autant dire que c'est impossible.