calcul du plafonnement de la taxe foncière Résolu

Question

Bonjour,  
Quelqun peut-il me donner le détail du calcul du dégrèvement de la taxe foncière? 
J'ai effectué une demande de plafonnement à l'aide de l'imprimé 2041-DPTF-SD remplissable et mis en ligne sur le site des impôts; mon dossier n'a pas été accepté parce que la formule de calcul (automatique sur cet imprimé) est erronée.  
RFR 22479 -  2 Parts - TF 1049 -     Base nette imposable  2935                                
Taux global 2011-2012 = 23.12% 
Formule de calcul du dégrèvement sur l'imprimé   I-(R*50%) = M 

Cette formule de calcul indique le montant du dégrèvement = 10 190 

Si vous avez compris quelque chose, merci de le faire savoir. 
Bonne journée

elricjean2 · Accepted Answer

Non, il n'y a aucune pondération, c'est juste le revenu/2 qui est comparé à la taxe foncière :)

Dans le revenu, on ne prend pas en compte que le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés, c'est une sorte de bouclier fiscal réservé à la taxe foncière.

En gros, avec 20000 euros de revenus, il faudrait avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros pour que l'excédent soit restituer, autant dire que c'est impossible.

Valacta · Answer

Bonjour, 

Le dégrèvement qui vous est accordé sur la taxe foncière est égal à la fraction de la taxe qui excède la moitié de vos revenus, comme ça vous ne pouvez pas payez en taxe foncière plus de la moitié de vos revenus 

La formule se lit donc comme ça : 
dégrèvement de taxe = taxe de départ à payer - 50% des revenus 

Dans votre cas visiblement vos revenus sont trop élevés et le dégrèvement donne un montant négatif de - 10 190 € donc pas de dégrèvement accordé 

Je ne connais pas le détail du calcul, j'imagine qu'ils pondèrent d'abord vos revenus en fonction du nombre de parts mais je ne sais pas comment

Calcul du plafonnement de la taxe foncière

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters