Taxe d'habitation sur logement vacant
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aam1959
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rondouille94 Messages postés 226 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2012 à 16:19
rondouille94 Messages postés 226 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 4 déc. 2012 à 16:19
A voir également:
- Taxe d'habitation sur logement vacant
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attestation logement vacant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
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rondouille94
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4 déc. 2012 à 16:19
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fournissez à votre centre des impots la preuve que vous le mettez en location :
phocopies contrats avec une agence immo si vous l'avez mis en agence
ou preuves que vous le proposez via annonces à la location vous meme...
phocopies contrats avec une agence immo si vous l'avez mis en agence
ou preuves que vous le proposez via annonces à la location vous meme...