Penalités ficales
RésoluBonjour, pour le calcul des pénalités on remonte combien de temps 3 ans ou 5 ans dan le cas d impots mal déclarés
Bonjour, pour le calcul des pénalités on remonte combien de temps 3 ans ou 5 ans dan le cas d impots mal déclarés
Bonjour, Je dois payer la taxe fonciere celle ci correspond a l anne prochaine ou l annee passee ?
Bonjour, j ai plus de 75 ans ancien combattant non imposable ai je droit a un degrevement merci de votre reponse
Bonjour, mon père est décédé en juillet 2014, nous avons vendu la maison en mai 2015. entre temps elle est restée totalement inoccupée mais pas vide...
Bonjour, je ne savais pas que l'on pouvait demander une exonération de taxe foncière. Dans mon cas, pour 2014, mon revenu fiscal de référence est de ...
bonjour,jai demandé une mensualisation pour mes impots sur le revenu qui m'a été refusé alors que je n'ai pas les fonds pour les regler ...
Bonjour, je suis proprietaire d'un terrain de culture que je loue .qui doit payer la taxe fonciere ?
Bonjour, La taxe d'habitation que j'ai payé en novembre 2014 est d'un montant de 610 euros. j'ai 72 ans et mon mari 69 ans notre revenu fiscal de r...
Agée de 73 ans et mon impôt de référence est de 16734 euros, quel est mon droit pour être exonérée de la taxe foncière et de la taxe d'habitation ?
Bonjour Dans l'année 2015 j'ai changé 2 fois de locataire . Qui doit payer la taxe d'ordure ménagère 2015. Merci d'avance pour la réponse CORDI...
Nous avons pas reçu le taxe foncieres 2015. C'est normal ?
Bonjour, Puis je déduire les sommes versées sur un PERCO du plafond épargne retraite ( sur ma feuille d'impôts).Merci pour votre aide
Bonjour, Comment retrouver l'annonce officielle de désignation d'un gérant de SARL ?
Bonjour Ma fille a fait un dossier pour un appartement au logis cevenol, une attribution viens de lui être donné visite semaine prochaine.Son compag...
Bonjour, N'étant pas imposable à l'IR en 2015, aurais-je à payer la T.H en octobre?
Pourriez-vous me préciser si la pension d'invalidité est imposable ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Je suis marié et retraités. Nous percevons avec ma femme la somme de 36 500 euros somme prise en compte par le fisc. Nous paierons 2354 eu...
Bonjour, Je vis en concubinage. La fille de ma concubine, qui est divorcée, et dont je ne suis donc que le beau-père est étudiante de moins de 25 ...
Bonjour, Je suis propriétaire et ma locataire est arrivée le 26/01/15 dois je lui faire payer ses ordures ménagères à compter de janvier ou de févri...
bonjour. je viens de recevoir ma taxe foncière , je suis veuve depuis le 9 juillet 2015 est ce que j'ai droit a une exonération. également pour le...
Bonjour, Je bénéficie d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie j'aimerais etre exonéré de la taxe foncière a qu'il dois je m'adresser ou en ...
mon RF est supérieur au plafond de 109 euros n'y a-t-il pas un dégrèvement possible
bonjour, je suis non imposable, et je n'ai tjs pas reçu ma prime à l'emploi malgré que j'y ai droit .
bonjour j'ai 78 ans veuve mon plafond imposable n'atteins le montant de 10633 euros vais je payer la taxe habitation et fonciere .je suis prélevé cha...
Bonjour, j'héberge à titre gracieux deux étudiants étrangers inscrits en master dans l'université ou je travaille, mais dont les revenus sont modest...
Bonjour, qui établit le plan de masse d'un pavillon sur un terrain, merci d'avance
Bonjour, J'ai eu 75 ans le 10 décembre 2014. Je viens d'avoir mon avis d'imposition et surprise il n'y a que 2 parts au lieu de 2,5 ?? Mon épouse vi...
Bonjour, je suis âgé de 61 ans ,habitant une commune du Maine et Loire. Mon revenu fiscal de référence est de 4969 euros et je devrais payer aux ale...
Bonjour, Je viens de visiter une maison de ville , pendant le mois de préavis de mes locataires qui partent au bout de 4 ans. Stupeur, c'est dans u...
doit etre tenu d afficher un tarif visible de l exterieur d un coiffeur (pour exemple )et refuser la carte bleue cordialement
Bonjour, mon enfant étant interne au lycée puis je demander une déduction sur les ordures ménagères ?
Bonjour, Puis-je être exonéré de la taxe foncière 2015 ? Je suis mariée, âgés de 65 ans mon mari 68. Notre revenu fiscal de référence de l'année 2...
Bonjour, je voudrai savoir si la construction d'un centre d'interprétation d'une abbaye (destiné à accroitre l'aspect touristique et culturel du lie...
Bonjour, Exonéré de la TF on me demande de regler la part ramassage des ordures menagères alors que la TF c'est un tout Je suis exonéré car allocat...
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur. Ma locataire a quitté le logement sis à Marquette Lez Lille le 31/7/2015. J'aimerai savoir quel sera le mo...
Bonjour, Je vis actuellement dans un appartement dans le 18ème arrondissement avec ma concubine. Ayant été apprenti durant l'année 2014 et 2015 (...
Bonjour, je suis né le 11 mai 1939, dans la déclaration de 2015, concernant les revenus 2014, est ce que j'ai droit à une demi part supplémentaire c...
Bonjour Je compte vendre un studio acheté en 2005, occupé par l'un des associés de la SCI familiale dont je suis la gérante. Il me semble que l'assoc...
Nu propriétaire, je viens de devenir propriétaire : dois-je payer la taxe foncière pour 2015 ? Quelle démarche dois-je faire pour obtenir un titre d...
Bonjour, nous sommes le 2 septembre et je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition 2015 alors que je paie des impots sur le revenu. J'essaie de ...
Bonjour, Je monter un dossier de rente d'éducation et pour se dossier il me demande une copie intégrale recto verso de mon avis d'imposition 2014 ...
Bonjour, Avec 2 parts 1/2, 78 ans veuillez me préciser le montant du RFR à ne pas dépasser ? pour bénéficier de dégrèvement sur la taxe foncière. D...
Bonjour, j ai recu, une lettre recommandée, pour un controle esfp, je m y suis rendu au rendez vous le 06/02/2012, et le verificateur me reproche d ...
Bonjour, Durant ces dernières années j ai accumuler beaucoup d amende, l heure est venue et maintenant je dois payer. Jr suis un étudiant et salar...
Bonjour, notre TVA se déclare mensuellement et comme nous avons essentiellement des SCI qui ne vendent pas souvent des biens, nous sommes la plupart...
Bonjour, Je vends avec plus value des droits immobiliers sur une résidence secondaire détenue en indivision. C'est ma première cession qui est don...
Bonjour Je ne connais pas mon numéro fiscal Merci de votre aide
Bonjour, Je suis résident en France et j'ai un compte en Suisse qui me rapporte quelques intérêts. J'ai choisi le prélèvement à la source pour ces...
Bonjour, Je sollicite vos connaissances sur le sujet des frais réels. l'administration refuse de prendre en compte mes frais réels sur l'année 201...
Bonjour, Pour l'imposition des revenus 2014, mon problème est que je ne retrouve pas le bon montant de la prime à l'emploi. J'ai travaillé pres...
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