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Rsa et taxe d'habitation

Résolu
louloutebi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 6 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 6 déc. 2012 à 16:03
 tof51430 - 6 déc. 2012 à 18:36
Bonjour,
selon ce que j' ai pu lire dans larticle 1414, les bénéfiiaires du rsa ne peuvent plus obtenir d'exonération de cette taxe; que peut-on allouer pour en bénéficier malgré tout ?
merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
6 déc. 2012 à 18:36
bonjour,
Faîtes une demande de remise gracieuse auprès de votre SIP.
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