Exonération de plus value pour achat habitation principale?

Résolu
miswemli Messages postés 6 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 3 déc. 2012 à 20:48
miswemli Messages postés 6 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013 - 4 déc. 2012 à 22:55
Bonjour,

Je suis en train de signer un compromis pour la vente d'un lot de studios (investissement locatif acheté en 2002) et je voudrais pouvoir bénéficier de l'exonération car je cherche à acheter mon habitation principale et je remplis toutes les conditions énumérée ci-dessous:

"Les conditions de l'exonération
Les propriétaires devront toutefois respecter certaines conditions pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur la plus-value immobilière. Tout d'abord, ils devront ne pas être propriétaires de leur résidence principale. Ensuite :

1.La revente de la résidence secondaire devra être réalisée au moins cinq ans après l'acquisition du bien,
2.Le vendeur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédant la vente de sa résidence secondaire,
3.L'argent de la revente devra servir intégralement à financer l'achat de la résidence principale,
4.L'achat de la résidence principale devra intervenir dans les 24 mois qui suivent la vente de la résidence secondaire."

Ma question porte sur le 3ème point car j'ai souscrit un prêt sur 12 ans à l'époque et il me faudra le solder. Je me dis donc que sur la vente, il faudra retirer cette somme... ça se passe comment dans ce cas? Suis-je imposable sur cette somme? Est-ce impossible?

Merci par avance...mon notaire n'arrive pas à me répondre clairement.
A voir également:

2 réponses

REFLEXE67 Messages postés 130 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2013 45
Modifié par REFLEXE67 le 4/12/2012 à 16:40
Si vous vendez le bien qui est grévé d'un prêt vous devez le solder, ce qui est normal, la banque ayant certainement une hypothèque, elle sera informée et demandera le remboursement du capital restant; vous ne serez pas imposé sur cette somme et n'avez aucune formalité à accomplir.
Si vous achetez votre résidence principale avec le solde ce montant sera effectivement exonéré de PV aussi. Car vous rentrez dans le cas que vous avez cité.
Ça fonctionne comme si vous vendez votre résidence principale. C'est tout.

J'ai été dans ce cas le mois dernier et le notaire m'a bien tout expliqué.
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miswemli Messages postés 6 Date d'inscription samedi 18 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2013
4 déc. 2012 à 22:55
Merci beaucoup de votre réponse REFLEXE!
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