pénalités de retard impôts fonciers Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai fait un chèque pour les impôts fonciers et l'ai déposé le jour même dans la boîte aux lettres du centre des impôts dont je dépens le 15/11/12 en début d'après midi au lieu de l'envoyé par la poste au centre de paiement.

Aujourd'hui 24/11/12, je reçois un avis de pénalités de retard car ils n'ont encaissé le chèque que le 02/11/12. Je vais régler.

Mais ai-je la possibilité de faire annuler ces pénalités ?

Merci

Numeris · Answer

15/11 ou 15/10?

CDPY76 · Answer

Aviez-vous bien joint le talon avec votre chèque ? Car sans talon, le chèque a été encaissé et la somme est en compte d'attente. Et à quelle date ? 15/11 ou 15/10 ?

Si vous avez effectivement payé au 15/10, faîtes un courrier au Centre des Finances Publiques en demandant la remise de la majoration et en expliquant que vous avez déposé votre chèque le 15/10.

Pour éviter toutes ces difficultés, le mieux est d'adhérer au prélèvement à l'échéance ou aux paiements mensuels. Tous ces moyens modernes de paiement évitent ce genre de désagréments administratifs.

tof51430 · Answer

bonjour,

"Aviez-vous bien joint le talon avec votre chèque ? Car sans talon, le chèque a été encaissé et la somme est en compte d'attente. "
que nenni...le service recouvrement encaisse le chèque dans l'application RECC et ne le met pas dans un compte d'attente ( R3476 ).
Pour la remise de majoration, faîtes un courrier au SIP dont vous dépendez ( et pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP ) en exposant les motifs pour lesquels vous avez payé en retard. Normalement, la majoration devrait être annulée.

CDPY76 · Answer

"le service recouvrement encaisse le chèque dans l'application RECC et ne le met pas dans un compte d'attente ( R3476 )." ça dépend des Centres des Finances Publiques, s'il encaisse des impôts et du secteur publique local, et s'il reçoit 200 chèques par jour, les agents n'ont pas forcément le temps d'aller consulter toutes les applications par le nom.

Dans ce cas, le chèque est encaissé dans un compte d'attente et la régularisation intervient plus tard, ce qui n'évite pas l'envoi de la lettre de relance.

Par ailleurs, éviter sur un forum de donner le nom des applications professionnelles.

math14flavio7 · Answer

bjr faites une demnde gracieuse slt;;;

Pénalités de retard impôts fonciers

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