Calcul plafonnement selon le revenu - Taxe d'habitation 2012
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ASB87
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Bonjour,
Je suis étudiante et redevable d'une taxe d'habitation de 332€ en 2012. Jusqu'alors, j'avais toujours bénéficié d'un plafonnement selon le revenu. Cette année aucun plafonnement.
(Je ne répond pas aux critères d'exonération ni de dégrèvement total, ne loue pas un logement étudiant CROUS, et suis détachée du FF de mes parents. )
D'après mes calculs :
RFR = 2805 € (1part) < plafond (II) : 23 572 €
Application du plafonnement = (23 572 - 5113)*3,44% = 635€
Dégrèvement partiel = 635 €
Réduction du dégrèvement = (Somme tx 2012 - tx global 2000)*plus petite base nette imposable
Réduction du dégrèvement = [(27,93%+9,83%+0,173%)-28,24%] * 770 = 75€
Dégrèvement final = 635 - 75 = 560€
Etant donné que dégrèvement < montant de la taxe, je n'ai droit pas droit au plafonnement.
Mon raisonnement est-il correct ? Je pense omettre des éléments dans ce calcul, je souhaiterais donc avoir quelques précisions : n'ai-je réellement pas droit à plafonnement cette année ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Détails taxe d'habitation 2012 :
RFR = 2805 €
Valeur locative brute / Valeur locative moyenne
- Commune : 1150 € / 2531€
- Intercommunalité : 1150€ / 2772€
- Taxe spéciale d'équipement : 1150€ / 2531€
(Taux global 2000 corrigé = 28,24%)
Abattements :
- Commune : à la base 380€
- Intercommunalité : 0
- Taxe équipement : 380€
Base nette d'imposition :
- Commune : 770€ imposé à 27,93% soit 215 €
- Intercommunalité : 1150€ imposé à 9,83% soit 113€
- Taxe spéciale d'équipement : 770€ imposé à 0,173% soit 1€
Total cotisations 2012 = 329€
+ Frais de gestion = 3€
Montant à payer = 332 €
(je n'ai pas de TV donc redevance audiovisuel = 0)
Je suis étudiante et redevable d'une taxe d'habitation de 332€ en 2012. Jusqu'alors, j'avais toujours bénéficié d'un plafonnement selon le revenu. Cette année aucun plafonnement.
(Je ne répond pas aux critères d'exonération ni de dégrèvement total, ne loue pas un logement étudiant CROUS, et suis détachée du FF de mes parents. )
D'après mes calculs :
RFR = 2805 € (1part) < plafond (II) : 23 572 €
Application du plafonnement = (23 572 - 5113)*3,44% = 635€
Dégrèvement partiel = 635 €
Réduction du dégrèvement = (Somme tx 2012 - tx global 2000)*plus petite base nette imposable
Réduction du dégrèvement = [(27,93%+9,83%+0,173%)-28,24%] * 770 = 75€
Dégrèvement final = 635 - 75 = 560€
Etant donné que dégrèvement < montant de la taxe, je n'ai droit pas droit au plafonnement.
Mon raisonnement est-il correct ? Je pense omettre des éléments dans ce calcul, je souhaiterais donc avoir quelques précisions : n'ai-je réellement pas droit à plafonnement cette année ?
En vous remerciant par avance,
Cordialement.
Détails taxe d'habitation 2012 :
RFR = 2805 €
Valeur locative brute / Valeur locative moyenne
- Commune : 1150 € / 2531€
- Intercommunalité : 1150€ / 2772€
- Taxe spéciale d'équipement : 1150€ / 2531€
(Taux global 2000 corrigé = 28,24%)
Abattements :
- Commune : à la base 380€
- Intercommunalité : 0
- Taxe équipement : 380€
Base nette d'imposition :
- Commune : 770€ imposé à 27,93% soit 215 €
- Intercommunalité : 1150€ imposé à 9,83% soit 113€
- Taxe spéciale d'équipement : 770€ imposé à 0,173% soit 1€
Total cotisations 2012 = 329€
+ Frais de gestion = 3€
Montant à payer = 332 €
(je n'ai pas de TV donc redevance audiovisuel = 0)
A voir également:
- Calcul plafonnement selon le revenu - Taxe d'habitation 2012
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Taxe foncière - Guide
- Un retraité aura droit à un abattement fiscal de 2827 euros s'il remplit ces nouvelles conditions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Plafonnement quotient familial 2025 - Guide
5 réponses
D'après votre développement , vous n'avez pas eu de plafonnement.
Donc votre taxe " plein pot " est de 332 € ;
il n'y a pas besoin d'aller aussi loin dans votre calcul.
le calcul du plafonnement est de 635 €.
La taxe à ne pas dépasser est de 635 € .
vous etes en dessous , donc pas de réduction
si vous aviez par exemple 800 € avant plafonnement , vous auriez droit à une réduction
Donc votre taxe " plein pot " est de 332 € ;
il n'y a pas besoin d'aller aussi loin dans votre calcul.
le calcul du plafonnement est de 635 €.
La taxe à ne pas dépasser est de 635 € .
vous etes en dessous , donc pas de réduction
si vous aviez par exemple 800 € avant plafonnement , vous auriez droit à une réduction
Sauf que la somme de 635 euros est le plafonnement théorique d'une personne célibataire avec un revenu fiscal de référence de 23572 euros, pas celui avec 2805 euros !
Votre calcul est faux, lorsqu'on est en dessous du revenu fiscal de 23572 euros, donc éligible au plafonnement, il faut ensuite faire 2805-5113 = 0.
Donc votre taxe devrait être de 0 euro, sauf petit montant dû à la réduction des taux.
Ce qui explique que vous ayez eu un plafonnement les années précédentes.
Avec votre méthode, toutes les personnes avec un revenu en dessous de 23572 euros auraient le même montant de taxe d'habitation, en tout cas pour celui fonction des revenus :)
L'explication est ailleurs : vivez vous toujours seule ? êtes vous bien taxée en résidence principale (lettre P un peu au dessus de la mention "appartement) ?
Votre calcul est faux, lorsqu'on est en dessous du revenu fiscal de 23572 euros, donc éligible au plafonnement, il faut ensuite faire 2805-5113 = 0.
Donc votre taxe devrait être de 0 euro, sauf petit montant dû à la réduction des taux.
Ce qui explique que vous ayez eu un plafonnement les années précédentes.
Avec votre méthode, toutes les personnes avec un revenu en dessous de 23572 euros auraient le même montant de taxe d'habitation, en tout cas pour celui fonction des revenus :)
L'explication est ailleurs : vivez vous toujours seule ? êtes vous bien taxée en résidence principale (lettre P un peu au dessus de la mention "appartement) ?
Bonjour,
Merci pour vos réponses!
Je vis toujours seule dans cet appartement, qui est bien taxé en résidence principale (P).
Cependant je note deux choses :
- Mon RFR ne figure pas (ni le nombre de part et l'année) dans le cadre "occupants". Juste identifiant, mon nom et un S
- Mon numéro fiscal de mon avis IR est différent de celui de la TH (cadre références)
Merci pour vos réponses!
Je vis toujours seule dans cet appartement, qui est bien taxé en résidence principale (P).
Cependant je note deux choses :
- Mon RFR ne figure pas (ni le nombre de part et l'année) dans le cadre "occupants". Juste identifiant, mon nom et un S
- Mon numéro fiscal de mon avis IR est différent de celui de la TH (cadre références)
Fréquent avec les étudiants (j'ai personnellement eu le cas), j'imagine que c'est le propriétaire qui avait transmis mes coordonnées mais avec une faute d'orthographe à mon prénom... Du coup malgré un RFR de 3443 j'avais eu une TH plein tarif.
Suffit juste de contacter votre centre des impôts en signalant que votre revenu fiscal n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Suffit juste de contacter votre centre des impôts en signalant que votre revenu fiscal n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
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