Calcul plafonnement selon le revenu - Taxe d'habitation 2012
Résolu
ASB87
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2012
-
Modifié par ASB87 le 9/12/2012 à 12:40
ASB87 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 15:56
ASB87 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 15:56
A voir également:
- Calcul plafonnement selon le revenu - Taxe d'habitation 2012
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Plafonnement prudhomme - Guide
- Plafonnement quotient familial 2024 - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
5 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
Modifié par flocroisic le 9/12/2012 à 14:36
Modifié par flocroisic le 9/12/2012 à 14:36
D'après votre développement , vous n'avez pas eu de plafonnement.
Donc votre taxe " plein pot " est de 332 € ;
il n'y a pas besoin d'aller aussi loin dans votre calcul.
le calcul du plafonnement est de 635 €.
La taxe à ne pas dépasser est de 635 € .
vous etes en dessous , donc pas de réduction
si vous aviez par exemple 800 € avant plafonnement , vous auriez droit à une réduction
Donc votre taxe " plein pot " est de 332 € ;
il n'y a pas besoin d'aller aussi loin dans votre calcul.
le calcul du plafonnement est de 635 €.
La taxe à ne pas dépasser est de 635 € .
vous etes en dessous , donc pas de réduction
si vous aviez par exemple 800 € avant plafonnement , vous auriez droit à une réduction
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
9 déc. 2012 à 18:08
9 déc. 2012 à 18:08
Sauf que la somme de 635 euros est le plafonnement théorique d'une personne célibataire avec un revenu fiscal de référence de 23572 euros, pas celui avec 2805 euros !
Votre calcul est faux, lorsqu'on est en dessous du revenu fiscal de 23572 euros, donc éligible au plafonnement, il faut ensuite faire 2805-5113 = 0.
Donc votre taxe devrait être de 0 euro, sauf petit montant dû à la réduction des taux.
Ce qui explique que vous ayez eu un plafonnement les années précédentes.
Avec votre méthode, toutes les personnes avec un revenu en dessous de 23572 euros auraient le même montant de taxe d'habitation, en tout cas pour celui fonction des revenus :)
L'explication est ailleurs : vivez vous toujours seule ? êtes vous bien taxée en résidence principale (lettre P un peu au dessus de la mention "appartement) ?
Votre calcul est faux, lorsqu'on est en dessous du revenu fiscal de 23572 euros, donc éligible au plafonnement, il faut ensuite faire 2805-5113 = 0.
Donc votre taxe devrait être de 0 euro, sauf petit montant dû à la réduction des taux.
Ce qui explique que vous ayez eu un plafonnement les années précédentes.
Avec votre méthode, toutes les personnes avec un revenu en dessous de 23572 euros auraient le même montant de taxe d'habitation, en tout cas pour celui fonction des revenus :)
L'explication est ailleurs : vivez vous toujours seule ? êtes vous bien taxée en résidence principale (lettre P un peu au dessus de la mention "appartement) ?
ASB87
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2012
Modifié par ASB87 le 10/12/2012 à 10:16
Modifié par ASB87 le 10/12/2012 à 10:16
Bonjour,
Merci pour vos réponses!
Je vis toujours seule dans cet appartement, qui est bien taxé en résidence principale (P).
Cependant je note deux choses :
- Mon RFR ne figure pas (ni le nombre de part et l'année) dans le cadre "occupants". Juste identifiant, mon nom et un S
- Mon numéro fiscal de mon avis IR est différent de celui de la TH (cadre références)
Merci pour vos réponses!
Je vis toujours seule dans cet appartement, qui est bien taxé en résidence principale (P).
Cependant je note deux choses :
- Mon RFR ne figure pas (ni le nombre de part et l'année) dans le cadre "occupants". Juste identifiant, mon nom et un S
- Mon numéro fiscal de mon avis IR est différent de celui de la TH (cadre références)
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
11 déc. 2012 à 07:52
11 déc. 2012 à 07:52
Fréquent avec les étudiants (j'ai personnellement eu le cas), j'imagine que c'est le propriétaire qui avait transmis mes coordonnées mais avec une faute d'orthographe à mon prénom... Du coup malgré un RFR de 3443 j'avais eu une TH plein tarif.
Suffit juste de contacter votre centre des impôts en signalant que votre revenu fiscal n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Suffit juste de contacter votre centre des impôts en signalant que votre revenu fiscal n'a pas été pris en compte dans le calcul de votre taxe d'habitation.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
ASB87
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2012
11 déc. 2012 à 15:56
11 déc. 2012 à 15:56
Merci à tous pour la rapidité de vos réponses.
J'ai pris contact avec la DGFIP de la région en question, et effectivement mon RFR n'a pas été pris en compte pour le calcul de la TH.
Je suis donc redevable d'un quarantaine d'euros au lieu de plus de 300 ... :-)
Cordialement.
J'ai pris contact avec la DGFIP de la région en question, et effectivement mon RFR n'a pas été pris en compte pour le calcul de la TH.
Je suis donc redevable d'un quarantaine d'euros au lieu de plus de 300 ... :-)
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...