Plus-values résidence secondaire
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Valérie s
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9 déc. 2012 à 13:51
Valérie s - 9 déc. 2012 à 23:46
Valérie s - 9 déc. 2012 à 23:46
A voir également:
- Plus-values résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Bail résidence secondaire - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Locataire hlm et propriétaire résidence secondaire ✓ - Forum contrôles fiscaux
- Mentir au banquier résidence principale - Forum Louer un logement
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REFLEXE67
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9 déc. 2012 à 16:12
9 déc. 2012 à 16:12
A compter du 1er février 2012, le vendeur peut demander une exonération de la plus value immobilière lorsqu'il vend un logement qu'il n'utilise pas comme résidence principale. Cette exonération s'applique sous certaines conditions :
- l'immeuble vendu, ne constituant pas sa résidence principale, doit être affecté à l'habitation
- Le vendeur ne doit jamais avoir bénéficié de cette exonération auparavant
- Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale depuis les quatre ans (minimum) qui précède la vente (que ce soit directement ou par le biais d'une société).
- Le vendeur doit remployer le prix de vente dudit bien immobilier dans l'acquisition ou la construction de la résidence principale, et ceci dans un délai de 24 mois.
Le remploi du prix conditionne le bénéfice de l'exonération. Si la totalité du prix est remployée, le vendeur sera totalement exonéré. Si seulement une fraction du prix est remployée, le vendeur sera exonéré à hauteur de cette fraction.
Vous rentrez visiblement dans un de cas.
Par contre je ne pense pas que vous pouvez vendre les deux résidences secondaires.
Choisissez celle ou vous avez le mins réalisé de PV. la date de départ pour le calcul des PV est la date ou le bien a été retranscrit à votre nom.
Faites attention a la date de mise en vente de votre maison qu'elle soit antérieur a la date d'acquisition du nouveau bien.
- l'immeuble vendu, ne constituant pas sa résidence principale, doit être affecté à l'habitation
- Le vendeur ne doit jamais avoir bénéficié de cette exonération auparavant
- Le vendeur ne doit pas être propriétaire de sa résidence principale depuis les quatre ans (minimum) qui précède la vente (que ce soit directement ou par le biais d'une société).
- Le vendeur doit remployer le prix de vente dudit bien immobilier dans l'acquisition ou la construction de la résidence principale, et ceci dans un délai de 24 mois.
Le remploi du prix conditionne le bénéfice de l'exonération. Si la totalité du prix est remployée, le vendeur sera totalement exonéré. Si seulement une fraction du prix est remployée, le vendeur sera exonéré à hauteur de cette fraction.
Vous rentrez visiblement dans un de cas.
Par contre je ne pense pas que vous pouvez vendre les deux résidences secondaires.
Choisissez celle ou vous avez le mins réalisé de PV. la date de départ pour le calcul des PV est la date ou le bien a été retranscrit à votre nom.
Faites attention a la date de mise en vente de votre maison qu'elle soit antérieur a la date d'acquisition du nouveau bien.
Merci pour votre réponse mais pour la PV de la résidence secondaire en indivi. la date de départ est 1995 ou 1997 ? Car au décès de Papa, ma soeur et moi avions 1/2 part et Maman survivante 1/2 part et bien sûr en 1997 au décès de Maman nous avons hérité d' 1/2 part chacune. Je voudrais ajouter que nous avons déja payé des frais de succession pour cette maison et je pense qu'il faudrait faire la distinction entre les résidences secondaires transmisent au décès d'un membre de la famille (tout comme celles qui n'ont pas de résidences principales et bénéficient d'exonération de PV) et faire la distinction donc avec des personnes qui achètent ces biens parce qu'elles en ont les moyens. De toutes façons, il faudrait au minimum que la mesure d'exonération des PV s'applique à la revente d'un bien successoral pour l'achat d'une autre résidence secondaire jusqu'à un plafonnement de la valeur du bien de 300 000 ou 350 000 € par exemple, ce qui permettrait ensuite d'acheter un modeste 2 pièces dans une grande ville.
REFLEXE67
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27 mars 2013
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9 déc. 2012 à 22:43
9 déc. 2012 à 22:43
l'exonération des PV sur résidence secondaire n'est valable que si vous acheter une résidence principale pas une autre résidence secondaire.
Pour la détermination de la date pour le calcul de la PV : Votre mère avait elle uniquement l'usufruit de sa part ou la pleine propriété ?
Si elle avait la pleine propriété de sa part: les deux dates son à prendre en compte pour le calcul de la PV, pour vous un quart à la date de 1995 et un quart à la date de 1997.
Si elle avait uniquement l'usufruit par conséquent vous et votre soeur aviez la nue propriété depuis 95: la date a prendre en compte est 1995, décès de votre père.
Pour la détermination de la date pour le calcul de la PV : Votre mère avait elle uniquement l'usufruit de sa part ou la pleine propriété ?
Si elle avait la pleine propriété de sa part: les deux dates son à prendre en compte pour le calcul de la PV, pour vous un quart à la date de 1995 et un quart à la date de 1997.
Si elle avait uniquement l'usufruit par conséquent vous et votre soeur aviez la nue propriété depuis 95: la date a prendre en compte est 1995, décès de votre père.
La législation juridique et financière évolue en permanence...