ExonerationTAXE HABITATION
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nanardous
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 9 déc. 2012 à 18:39
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 9 déc. 2012 à 18:39
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par argonnelle le 9/12/2012 à 18:37
Modifié par argonnelle le 9/12/2012 à 18:37
Bonjour
Oui , un propriétaire peut être exonéré de la TH , comme tout le monde à condition de respecter certaines conditions de ressources et d'age .
Se renseigner auprès du centre des impôts le plus proche pour le barème.
conditions
Déjà la première des conditions c'est de plus écrire en majuscule !
Oui , un propriétaire peut être exonéré de la TH , comme tout le monde à condition de respecter certaines conditions de ressources et d'age .
Se renseigner auprès du centre des impôts le plus proche pour le barème.
conditions
Déjà la première des conditions c'est de plus écrire en majuscule !
elricjean2
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9 déc. 2012 à 18:39
9 déc. 2012 à 18:39
Un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#q=exoneration+taxe+d%27habitation&cur=1&url=%2F
Par contre, évitez les e-mail perso sur un forum public ...
Ainsi que les majuscules, ça veut dire sue vous "criez" et/ou que vous êtes énervé :)
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/#q=exoneration+taxe+d%27habitation&cur=1&url=%2F
Par contre, évitez les e-mail perso sur un forum public ...
Ainsi que les majuscules, ça veut dire sue vous "criez" et/ou que vous êtes énervé :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...