ExonerationTAXE HABITATION

Résolu
nanardous Messages postés 4 Statut Membre -  
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, DANS QUELLES CONDITIONS PEUT ON ETRE EXONERE DE LA TAXE D HABITATION EN TEMPS QUE PROPRIETAIRE? SI L ON NE PAIE PAS D IMPOTS SUR LE REVENU CELA SUFFIT IL POUR NE PAS PAYER DE TAXE D HABITATION CAR N ETANT PAS IMPOSABLE JE PAIE TOUTEFOIS CETTE TAXE OU ALORS Y A T IL UN SEUIL OU UN AGE J AI 52 ANS.MERCI POUR VOTRE ATTENDUE REPONSE .BERNARD MERCI

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour

    Oui , un propriétaire peut être exonéré de la TH , comme tout le monde à condition de respecter certaines conditions de ressources et d'age .

    Se renseigner auprès du centre des impôts le plus proche pour le barème.

    conditions

    Déjà la première des conditions c'est de plus écrire en majuscule !
    0

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