Taxe professionnelle 2012 pour les graphistes
Résolu
jr-print/web
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 26 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
26 novembre 2012
-
26 nov. 2012 à 15:33
jr-print/web Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 21:18
jr-print/web Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - 26 nov. 2012 à 21:18
A voir également:
- Taxe professionnelle 2012 pour les graphistes
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Formulaire maladie professionnelle s6100 - Guide
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
562
26 nov. 2012 à 18:37
26 nov. 2012 à 18:37
Bonjour,
A compter de 2010, la taxe professionnelle a été supprimée mais deux cotisations ont été créées.
1) l'une, contribution foncière sur les entreprises (CFE), calculée sur la valeur foncière de l'immeuble que vous occupez à titre professionnel (payable au 15 décembre de chaque année, vous recevez un avis de paiement). La CFE est versée au profit des collectivités locales.
2) l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payable spontanément au moyen d'un imprimé à compléter (un peu comme la TVA). Vous en êtes exonéré(e) si votre chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 € annuel. La CVAE est une recette pour l'Etat, qui en reverse un pourcentage aux collectivités locales.
La CFE + la CVAE forment la CET (contribution économique territoriale).
Le fait générateur pour la CFE est le 1er janvier. Si vous étiez inscrit au RCS au 1er janvier 2012, vous devez probablement la CFE 2012. Renseignez-vous au Service Impôts des Entreprises de votre domicile (ancien Centre des Impôts).
A compter de 2010, la taxe professionnelle a été supprimée mais deux cotisations ont été créées.
1) l'une, contribution foncière sur les entreprises (CFE), calculée sur la valeur foncière de l'immeuble que vous occupez à titre professionnel (payable au 15 décembre de chaque année, vous recevez un avis de paiement). La CFE est versée au profit des collectivités locales.
2) l'autre, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), payable spontanément au moyen d'un imprimé à compléter (un peu comme la TVA). Vous en êtes exonéré(e) si votre chiffre d'affaire est inférieur à 500.000 € annuel. La CVAE est une recette pour l'Etat, qui en reverse un pourcentage aux collectivités locales.
La CFE + la CVAE forment la CET (contribution économique territoriale).
Le fait générateur pour la CFE est le 1er janvier. Si vous étiez inscrit au RCS au 1er janvier 2012, vous devez probablement la CFE 2012. Renseignez-vous au Service Impôts des Entreprises de votre domicile (ancien Centre des Impôts).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2012 à 21:18
J'appelle les impôts demain :)