Cessation d'activité

Résolu
MIDOUNEZOUBIR Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 - Modifié par BmV le 26/11/2012 à 21:59
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 26 nov. 2012 à 21:59
Bonjour,
APRES LA DEMANDE INTRODUITE PAR LE CONTRIBUABLE POUR CESSER SONS ACTIVITE ; l'inspecteur chareger que doit'il fair? etapes par etapes SVP.

1 réponse

BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 18 476
26 nov. 2012 à 21:59
C'est un devoir à rendre pour quand ?
 

                
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