Cessation d'activité

Résolu
MIDOUNEZOUBIR Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
APRES LA DEMANDE INTRODUITE PAR LE CONTRIBUABLE POUR CESSER SONS ACTIVITE ; l'inspecteur chareger que doit'il fair? etapes par etapes SVP.

1 réponse

  1.
    BmV Messages postés 43679 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 628
     
    C'est un devoir à rendre pour quand ?
    1

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