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Annuler mode de paiement par mensualité impôts 2013

Résolu
Utilisateur anonyme - 19 nov. 2012 à 21:13
dany311 Messages postés 21088 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 - 24 nov. 2012 à 01:11
Bonjour,

Aujourd'hui je suis allé aux impôts pour me faire mensualiser la taxe d'habitation/redevance TV 2012 en 3 fois et au passage j'ai aussi rempli les papiers pour mensualiser celle de 2013 en 10 fois ( à compter de Janvier ou Février je sais plus).

Mais après réflexion, pour le cas de la taxe 2013 par mensualité, je pense que ça ne vaut pas le coup, se faire prélever une fraction d'impôts tous les mois... Autant les payer en 3 fois l'année prochaine...

Bref, est-ce que je peux annuler ma demande (pour 2013) ?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
19 nov. 2012 à 21:40
Le paiement en trois fois est un geste ( un délai de paiement exceptionnel ) : sinon c'est soit à l'échéance donc en 1 fois en en se mensualisant
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Réponse 2 / 5
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
19 nov. 2012 à 21:43
Bonjour 
Bref, est-ce que je peux annuler ma demande (pour 2013)
Vous retournez aux impots ,tout simplement,pour annuler
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Réponse 3 / 5
Utilisateur anonyme
19 nov. 2012 à 21:49
Ok d'accord merci.

> "Le paiement en trois fois est un geste ( un délai de paiement exceptionnel ) : sinon c'est soit à l'échéance donc en 1 fois en en se mensualisant"

Je sais pas, si le fait de sortir une grosse somme d'argent en une fois est trop contraignant voire impossible, ils ne peuvent pas t'obliger à payer le montant d'un seul coup.
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
Modifié par gerber1 le 19/11/2012 à 22:04
Vous demandez un délai de paiement ex.: en trois fois ,mais risque de 10% !!!!!!!!!!
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
19 nov. 2012 à 21:56
si , vous avez le choix entre une fois et en 10 mensualités.
ceci dit en ayant , eu des délais de paiement pour cette année , vous n'en aurez pas l'année suivante surtout si vous annuler " sciemment " votre mensualisation
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Utilisateur anonyme
23 nov. 2012 à 21:24
Ouais bah j'y suis allé le lendemain et la demande n'était toujours pas enregistrée donc ils ne pouvaient rien faire. Je dois attendre de recevoir le courrier pour faire une réclamation.

Mais sinon, ils ne m'ont jamais fait remarquer que l'année prochaine je n'y aurais pas droit.
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Réponse 4 / 5
dany311 Messages postés 21088 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 6 406
24 nov. 2012 à 00:17
bonjour

la TH + Redevance TV se paie en 1 fois ( paiement annuel ) ou en 10 fois paiement mensuel

les 3 tiers ne concernent que l'Impôt sur le Revenu
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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
24 nov. 2012 à 01:04
Non, vous racontez n'importe quoi parce que j'ai déjà validé la taxe d'habitation en 3 fois pour cette année et le premier prélèvement sera débité en Décembre.
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dany311 Messages postés 21088 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 13 février 2025 6 406
24 nov. 2012 à 01:11
ce paiement est une facilité accordée par votre trésorerie car difficultés de paiement.
si vous faites systématiquement cette demande tous les ans , rien ne peut affirmer qu'elle vous sera accordée.
çà n'a rien à voir avec les 3 tiers de l'impôt sur le revenu.
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