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Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier

Résolu
Essemane Messages postés 3 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine imposable du bénéficiaire du commodat ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
 
Bonjour
le commodat est un prêt d'usage. Le bien fait donc toujours parti du patrimoine de son propriétaire et entre donc dans l'assiette de l'ISF de ce dernier.
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