Impôt sur la fortune en cas de commodat d'un bien immobilier

Résolu
Essemane Messages postés 3 Statut Membre -  
 forma -
Bonjour,
le bien donné en commodat doit-il figurer dans le patrimoine soumis à l'impôt sur le fortune du propriétaire ou bien dans le patrimoine imposable du bénéficiaire du commodat ?

1 réponse

  1. forma
     
    Bonjour
    le commodat est un prêt d'usage. Le bien fait donc toujours parti du patrimoine de son propriétaire et entre donc dans l'assiette de l'ISF de ce dernier.
    0

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