mesure de borne a borneRésolu

Question

Bonjour, 
comment et ou trouver un plan de bornage avec les mesure exact

Paris... · Answer

Bonjour,

Si il vous fait défaut et que vous souhaitez retrouver trace d'un bornage existant qui concernerait une parcelle de terrain bien précise, il vous suffit avec votre titre de propriété de prendre contact et un rendez-vous avec le Géomètre expert de votre ville ou dans la région. Ce professionnel pourra faire les recherches.

Cordialement.

pascal · Answer

merci
 de la réponse mais le problème le voisin arrache la borne et c est a moi de payer 800€ de géomètre

BmV · Answer

Si tel est le cas, il faut porter plainte pour destruction d'immeuble !

Lettre RAR en précisant que l'arrachage de borne est une « dégradation de l’immeuble foncier dont elle fixe la limite », cette infraction est sanctionnable pénalement par une peine maximale de 2 ans de prison et une amende de 30000 Euros

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418260/2002-09-10/

https://www.droitissimo.com/voisinage/autres-nuisances-privees/bornes-delimitant-propriete-ete-arrachees-faire
 
--

pascal · Answer

je vais allé voir le maire et en suite les gendarme
grand merci

Mesure de borne a borne

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters