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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
- - Dernière réponse : Zenpomp
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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
- 17 janv. 2019 à 22:14
Bonjour,
Que pouvons nous faire pour que ma maman retrouve son intimité ?? Construction voisine d'une double location avec grandes baies et balcons donnant sur la petite propriété de ma maman...
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Votre réponse

6 réponses

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mardi 21 février 2017
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,
Si la distance entre la rambarde du balcon et la limite de propriété est de 1m90 au moins, vous n'avez aucun recours.

Plantez des arbres à croissance rapide. A au moins 2m de la limite de votre côté.

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Zenpomp
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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
-
Bonsoir, merci pour ces informations. Si nous mettons du bambou en pots et non en pleine terre, doit-on également respecter les 2 mètres par rapport à la clôture ?
JiGéGé
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26 février 2019
815 > Zenpomp
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17 janvier 2019
-
Non.
Zenpomp
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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
-
Merci beaucoup, je crois que nous allons opter pour cette solution. Bonne soirée
Commenter la réponse de anemonedemer
1
Merci
Voir si il n'y a pas des disposition sur le PLU local (nottament la distance minimal entre les fenetres et le terrain du voisin)
bern29
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23 mars 2019
1279 -
Les dispositions du PLU ne peuvent aller contre le code civil !
Je n'ai pas dis le contraire, d'autant que le PLU est fait en concordance avec la loi
Commenter la réponse de Alex
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26 mars 2019
3751
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Merci
Bonjour

A priori, les règles de distance du Code civil sont respectées. Les règles de distance du PLU semblent également respectées.
Il n'en reste pas moins que la maman de notre ami(e) peut se sentir lésée par la construction de ces logements à proximité quand bien même les distances sont respectées
Commenter la réponse de Josh Randall
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26 mars 2019
1896
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Merci
Bonjour,

Malheureusement, c'est au moment du dépôt du permis de construire qu'il aurait fallu formuler les remarques... Et encore, rien ne dit qu'elles auraient été prises en compte.
Maintenant c'est un peu tard, surtout si les nouveaux bâtiments respectent les règlements en vigueur !

La seule solution est donc bien de s'enfermer par une rangée d'arbres...

Cdt
gt.55
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26 mars 2019
1896 -
Suite à la remarque de Josh Randall ci-dessous, je rectifie...

Au lieu de "au moment du dépôt du permis de construire", lire "au moment de l'affichage du permis de construire".
Commenter la réponse de gt.55
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26 mars 2019
3751
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Merci
Malheureusement, c'est au moment du dépôt du permis de construire qu'il aurait fallu formuler les remarques...

Comme il est impossible de consulter les plans avant la décision, difficile de faire des remarques !

Maintenant c'est un peu tard, surtout si les nouveaux bâtiments respectent les règlements en vigueur !

On peut estimer que les constructions respectent les règles d'urbanisme en vigueur, les seules prises en compte dans le cadre de l'instruction de la demande. Pour ce qui est du reste, nous n'en savons rien.
Et je le répète "Le permis est délivrée sous réserve du droit des tiers"

Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.

Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme"

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25 mars 2019
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0
Merci
Bonsoir

très jolie photo

vous avez eu 6 réponses, j'allais en donner une 7 ème mais je viens de me rendre compte que non seulement votre question est incomplète ( vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse ) mais qu'en plus vous ne venez pas lire les réponses et remercier

sympa pour les bénévoles du forum ...non non ce n'est pas un distributeur automatique de réponses ...
Zenpomp
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17 janvier 2019
-
Bonsoir,
Merci pour vos remarques très justes et je m'en excuse ! J'ai publié ma demande sous le coup de la colère et très rapidement ce qui ne m'excuses pas .... pour ce qui est de venir voir les commentaires, j'ignorais qu'il fallait lire rapidement et répondre tiut aussi vite... je suis à mon compte, mère de famille et aussi pompier volontaire, ce qui me laiise très peu de temps libre ...
Cordialement
kasom
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25 mars 2019
6426 -
bonsoir

bravo au pompier volontaire , et à la mère de famille

voici très bien expliqué ce que peut espérer votre maman

https://www.lcccavocats.com/trouble-de-voisin/

non pas retrouver son intimité mais obtenir des dommages et intérêts pour la perte d'intimité

mais je vous invite à consulter un avocat une première fois au moins avant de vous lancer ( elle a peut être la protection juridique avec son assurance habitation ? )

bon courage
Zenpomp
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17 janvier 2019
-
Bonsoir,
Merci pour ces informations précieuses.
Cordialement
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