Vue direct
Résolu
Zenpomp
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
-
16 janv. 2019 à 22:28
Zenpomp Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 22:14
Zenpomp Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - 17 janv. 2019 à 22:14
6 réponses
Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 22:32
16 janv. 2019 à 22:32
Bonjour,
Si la distance entre la rambarde du balcon et la limite de propriété est de 1m90 au moins, vous n'avez aucun recours.
Plantez des arbres à croissance rapide. A au moins 2m de la limite de votre côté.
Si la distance entre la rambarde du balcon et la limite de propriété est de 1m90 au moins, vous n'avez aucun recours.
Plantez des arbres à croissance rapide. A au moins 2m de la limite de votre côté.
Voir si il n'y a pas des disposition sur le PLU local (nottament la distance minimal entre les fenetres et le terrain du voisin)
bern29
Messages postés
4968
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2024
2 299
17 janv. 2019 à 09:42
17 janv. 2019 à 09:42
Les dispositions du PLU ne peuvent aller contre le code civil !
Josh Randall
Messages postés
26522
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
8 206
17 janv. 2019 à 09:51
17 janv. 2019 à 09:51
Bonjour
A priori, les règles de distance du Code civil sont respectées. Les règles de distance du PLU semblent également respectées.
Il n'en reste pas moins que la maman de notre ami(e) peut se sentir lésée par la construction de ces logements à proximité quand bien même les distances sont respectées
A priori, les règles de distance du Code civil sont respectées. Les règles de distance du PLU semblent également respectées.
Il n'en reste pas moins que la maman de notre ami(e) peut se sentir lésée par la construction de ces logements à proximité quand bien même les distances sont respectées
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
17 janv. 2019 à 09:57
17 janv. 2019 à 09:57
Bonjour,
Malheureusement, c'est au moment du dépôt du permis de construire qu'il aurait fallu formuler les remarques... Et encore, rien ne dit qu'elles auraient été prises en compte.
Maintenant c'est un peu tard, surtout si les nouveaux bâtiments respectent les règlements en vigueur !
La seule solution est donc bien de s'enfermer par une rangée d'arbres...
Cdt
Malheureusement, c'est au moment du dépôt du permis de construire qu'il aurait fallu formuler les remarques... Et encore, rien ne dit qu'elles auraient été prises en compte.
Maintenant c'est un peu tard, surtout si les nouveaux bâtiments respectent les règlements en vigueur !
La seule solution est donc bien de s'enfermer par une rangée d'arbres...
Cdt
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
17 janv. 2019 à 16:22
17 janv. 2019 à 16:22
Suite à la remarque de Josh Randall ci-dessous, je rectifie...
Au lieu de "au moment du dépôt du permis de construire", lire "au moment de l'affichage du permis de construire".
Au lieu de "au moment du dépôt du permis de construire", lire "au moment de l'affichage du permis de construire".
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26522
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2024
8 206
17 janv. 2019 à 12:11
17 janv. 2019 à 12:11
Malheureusement, c'est au moment du dépôt du permis de construire qu'il aurait fallu formuler les remarques...
Comme il est impossible de consulter les plans avant la décision, difficile de faire des remarques !
Maintenant c'est un peu tard, surtout si les nouveaux bâtiments respectent les règlements en vigueur !
On peut estimer que les constructions respectent les règles d'urbanisme en vigueur, les seules prises en compte dans le cadre de l'instruction de la demande. Pour ce qui est du reste, nous n'en savons rien.
Et je le répète "Le permis est délivrée sous réserve du droit des tiers"
Il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme"
kasom
Messages postés
32173
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mai 2024
8 801
17 janv. 2019 à 18:59
17 janv. 2019 à 18:59
Bonsoir
très jolie photo
vous avez eu 6 réponses, j'allais en donner une 7 ème mais je viens de me rendre compte que non seulement votre question est incomplète ( vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse ) mais qu'en plus vous ne venez pas lire les réponses et remercier
sympa pour les bénévoles du forum ...non non ce n'est pas un distributeur automatique de réponses ...
très jolie photo
vous avez eu 6 réponses, j'allais en donner une 7 ème mais je viens de me rendre compte que non seulement votre question est incomplète ( vous deviez manquer de temps ou de place pour un merci ou autre formule de politesse ) mais qu'en plus vous ne venez pas lire les réponses et remercier
sympa pour les bénévoles du forum ...non non ce n'est pas un distributeur automatique de réponses ...
Zenpomp
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 21:30
17 janv. 2019 à 21:30
Bonsoir,
Merci pour vos remarques très justes et je m'en excuse ! J'ai publié ma demande sous le coup de la colère et très rapidement ce qui ne m'excuses pas .... pour ce qui est de venir voir les commentaires, j'ignorais qu'il fallait lire rapidement et répondre tiut aussi vite... je suis à mon compte, mère de famille et aussi pompier volontaire, ce qui me laiise très peu de temps libre ...
Cordialement
Merci pour vos remarques très justes et je m'en excuse ! J'ai publié ma demande sous le coup de la colère et très rapidement ce qui ne m'excuses pas .... pour ce qui est de venir voir les commentaires, j'ignorais qu'il fallait lire rapidement et répondre tiut aussi vite... je suis à mon compte, mère de famille et aussi pompier volontaire, ce qui me laiise très peu de temps libre ...
Cordialement
kasom
Messages postés
32173
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
12 mai 2024
8 801
17 janv. 2019 à 22:04
17 janv. 2019 à 22:04
bonsoir
bravo au pompier volontaire , et à la mère de famille
voici très bien expliqué ce que peut espérer votre maman
https://www.lcccavocats.com/trouble-de-voisin/
non pas retrouver son intimité mais obtenir des dommages et intérêts pour la perte d'intimité
mais je vous invite à consulter un avocat une première fois au moins avant de vous lancer ( elle a peut être la protection juridique avec son assurance habitation ? )
bon courage
bravo au pompier volontaire , et à la mère de famille
voici très bien expliqué ce que peut espérer votre maman
https://www.lcccavocats.com/trouble-de-voisin/
non pas retrouver son intimité mais obtenir des dommages et intérêts pour la perte d'intimité
mais je vous invite à consulter un avocat une première fois au moins avant de vous lancer ( elle a peut être la protection juridique avec son assurance habitation ? )
bon courage
Zenpomp
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 16 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
17 janvier 2019
17 janv. 2019 à 22:14
17 janv. 2019 à 22:14
Bonsoir,
Merci pour ces informations précieuses.
Cordialement
Merci pour ces informations précieuses.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2019 à 21:20
17 janv. 2019 à 22:02
17 janv. 2019 à 22:08