Location avec chien
Résolu
cheyko
-
15 janv. 2019 à 22:28
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 janv. 2019 à 23:52
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 15 janv. 2019 à 23:52
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15 janv. 2019 à 22:52
15 janv. 2019 à 22:52
Bonsoir,
Vous ne pouvez rien faire, à part espérer trouver d'autres locataires que ça ne dérangera pas...
Cdt
Vous ne pouvez rien faire, à part espérer trouver d'autres locataires que ça ne dérangera pas...
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GKLONE
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15 janv. 2019 à 22:53
15 janv. 2019 à 22:53
Bonjour
Vous devez chercher un locataire qui n'a pas de réticences à louer ce logement dans ces conditions et demander au propriétaire du chien de ne pas le laisser divaguer ou déranger les voisins par le bruit, et le reste. Que voulez vous faire d'autre !?
Vous devez chercher un locataire qui n'a pas de réticences à louer ce logement dans ces conditions et demander au propriétaire du chien de ne pas le laisser divaguer ou déranger les voisins par le bruit, et le reste. Que voulez vous faire d'autre !?
djivi38
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15 janv. 2019 à 23:52
15 janv. 2019 à 23:52
bonjour,
voici un extrait d'un de mes topos (sur la location) :
ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hors chiens de catégorie 1 & 2) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10), ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989).
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres ni aucun dégât à l’immeuble.
Cdt.
voici un extrait d'un de mes topos (sur la location) :
ANIMAUX DOMESTIQUES :
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hors chiens de catégorie 1 & 2) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10), ce serait une clause abusive, réputée non écrite (art 4 loi 6/7/1989).
Le locataire doit cependant veiller à ce que ses animaux domestiques ne causent aucune nuisances, sonores, olfactives ou autres ni aucun dégât à l’immeuble.
Cdt.
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