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Maison en viager hypothécaire [Résolu]

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mercredi 28 mars 2018
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10 janvier 2019
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 gitane2229 -
Bonjour,
Cela fait un an qu’avec mon conjoint nous essayons de racheté la maison de sa grand-mère dans laquelle nous vivons depuis son décès il y a 4ans. Celle-ci avais fait un viager hypothécaire. Lors de son décès nous avons du attendre l’accord des 9héritiers pour l’achat de la maison. A l’heure d’aujourd’hui nous sommes dans l’impasse car ils ne sont pas tous d’accord car il y a des « problèmes » d’héritage.
Depuis 4ans du coup les factures d’eau, d’électricité et taxes foncières sont au nom de mon conjoint. Et la banque souhaite mettre notre maison au enchère afin de pouvoir archivé le dossier.

Est ce qu’on pourrais me dire si il y a des recours ?! Ou à qui pourrais-je me renseigner pour voir les textes de loi nécessaires à notre defense !
Merci d’avance. Bonne journée
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2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour.

"Celle-ci avait fait un viager hypothécaire", faut-il comprendre que votre grand-mère avait souscrit à un emprunt viager hypothécaire ?

Tout d'abord, voir ce qui est prévu dans ce contrat d'emprunt, au décès de l'emprunteur.
Puisque le banquier s'impatiente, certains délais sont probablement passés.
Voir un avocat pour une éventuelle procédure à entreprendre, avant que le banquier ne procède à cette vente.
Réponse 2 / 2
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10 janvier 2019
Oui c’est bien cela, nous avons l’accord de la banque qui a fait le viager et celle des huissiers qui s’en occupe. La dernière étapes était l’accord total ou majoritaire des héritiers et nous n’avons pas eu ses dernières. Pouvons-nous rien tiré du fais que tous est à notre nom depuis le décès ?!
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Difficile de vous répondre...
J'ai cru comprendre (dans votre 1er post) que vous ne pouviez acheter faute d'accord entre les héritiers.
Puis : tout est à notre nom depuis le décès.
?
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10 janvier 2019
Oui c’est bien cela le dossier ne peut avancer parce que les héritiers ne sont pas tous d’accord pour la vente et oui tous est au nom de mon conjoint depuis le décès étant donné que c’est sa famille.
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Bonjour.

Puisque la succession de la grand-mère ne se passe pas bien entre les héritiers, votre conjoint ne peut, à ce jour, en être le propriétaire.
A défaut d'entente entre les héritiers, le notaire ne peut rien faire.
Par contre, le banquier ne patientera pas éternellement.

Vous pourriez peut-être faire une offre au prix du marché. Voir auprès du notaire.
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