Logement insalubre
Résolu/Fermé
jul2mx
-
lil -
lil -
Bonjour,
mon logement est insalubre(cause moisissure sur les murs de toutes les pièces), et j'ai un enfant de 10 mois .
Le fait d'avoir un certificat du médecin ne suffirait - il pas?
merci.
mon logement est insalubre(cause moisissure sur les murs de toutes les pièces), et j'ai un enfant de 10 mois .
Le fait d'avoir un certificat du médecin ne suffirait - il pas?
merci.
A voir également:
- Certificat médical logement insalubre
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Salon des locataires
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
10 réponses
bonjour,
vaste débat que l'insalubrité!
Pour toute démarche, il convient de faire un signalement au maire de votre commune.
il s'ensuit une procédure qui est la suivante:
action médiative:
- visite par un agent de police, et éventuellement une personne des services sociaux+ALPIL
- courrier adressé au propriétaire lui demendant de faire certains travaux
- visite de vérification.
si pas de changement:
action publique:
- Mise en route de la procédure en elle même
- visite par l'agent de police ou toute personne habilité en présence du propriétaire et un expert architecte
- mise en demeure de réaliser les travaux avec délais
- contrevisite de verification
si pas de changement: poursuites administratives voire pénales, relogement.
Attention: si au delà de la santé publique, c'est la sécurité publique qui est mise en cause alors un arreté de péril est pris.
en tout etat de cause rapprochez vous de l'ALPIL.
vaste débat que l'insalubrité!
Pour toute démarche, il convient de faire un signalement au maire de votre commune.
il s'ensuit une procédure qui est la suivante:
action médiative:
- visite par un agent de police, et éventuellement une personne des services sociaux+ALPIL
- courrier adressé au propriétaire lui demendant de faire certains travaux
- visite de vérification.
si pas de changement:
action publique:
- Mise en route de la procédure en elle même
- visite par l'agent de police ou toute personne habilité en présence du propriétaire et un expert architecte
- mise en demeure de réaliser les travaux avec délais
- contrevisite de verification
si pas de changement: poursuites administratives voire pénales, relogement.
Attention: si au delà de la santé publique, c'est la sécurité publique qui est mise en cause alors un arreté de péril est pris.
en tout etat de cause rapprochez vous de l'ALPIL.
Bonjour
Je suis journaliste pour TF1, emisison Sans aucun doute
Je suis à la recherche de témoignage de personne qui vivent au quotidien dans l'insalubrité. Dans le cadre de notre reportage, nous serons amenés à vous aider, voir à régler le conflit qui vous oppose à votre propriétaire ( l'impact médiatique jouant souvant en la faveur du témoin)
Si vous êtes intéressés,
merci de m'envoyer vos coordonnées à l'adresse suivante:
ketienne@tf1.fr
Je suis journaliste pour TF1, emisison Sans aucun doute
Je suis à la recherche de témoignage de personne qui vivent au quotidien dans l'insalubrité. Dans le cadre de notre reportage, nous serons amenés à vous aider, voir à régler le conflit qui vous oppose à votre propriétaire ( l'impact médiatique jouant souvant en la faveur du témoin)
Si vous êtes intéressés,
merci de m'envoyer vos coordonnées à l'adresse suivante:
ketienne@tf1.fr
bonjour
je viens de lire votre appel a temoints, je vis cette injustice. merci pour votre aide.
Je me tiens a votre dispossition pour vous expliquez mon probleme de location depuis juillet 2009.
Le 30 Mars 2009
voici le resume du : directeur departemental de l'equipement et de l'agricuture
a Monsieur le maire
objet : gestion des eaux usees de la maison ...........
references : .............
affaire suivie par : ..................
Monsieur le Maire
Je vous informe de disfonctionnement constates le 13 janvier dernier au niveau de la gestion des eaux usees de la maison.................. a voir :
- ecoulement dans la prairie des eaux usees des toilettes, transitant par un tuyau en pvc.
- ecoulement des eaux de vaisselle et de machine a laver dans un fosse rejoingnant le Lauset.
- ecoulement des eaux de salle de bain dans la descente de toit ( eaux pluviales) .
En vertu des articles L 3331-1 et L 3331 -1 -1 -1 du code general des collectivites territoriales, cet maison doit etre soit raccordee au reseau public d'assainissement s'il existe, soit equipee d'une installatation d'assainissement non collectif.
Par consequent, je vous invite a exercer les pouvoirs de police que vous conferent le code de sante publique ainsi que le code general des collectivites territoriales pour mettre fin a cet situation.
Je vous prie d'agreer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma consderation distinguee.
Le responsable d'Unite Qualite/Milieux
Monsieur taskin farhi numero de telephone: 06 86 03 53 22 ou 05 59 66 13 47
je viens de lire votre appel a temoints, je vis cette injustice. merci pour votre aide.
Je me tiens a votre dispossition pour vous expliquez mon probleme de location depuis juillet 2009.
Le 30 Mars 2009
voici le resume du : directeur departemental de l'equipement et de l'agricuture
a Monsieur le maire
objet : gestion des eaux usees de la maison ...........
references : .............
affaire suivie par : ..................
Monsieur le Maire
Je vous informe de disfonctionnement constates le 13 janvier dernier au niveau de la gestion des eaux usees de la maison.................. a voir :
- ecoulement dans la prairie des eaux usees des toilettes, transitant par un tuyau en pvc.
- ecoulement des eaux de vaisselle et de machine a laver dans un fosse rejoingnant le Lauset.
- ecoulement des eaux de salle de bain dans la descente de toit ( eaux pluviales) .
En vertu des articles L 3331-1 et L 3331 -1 -1 -1 du code general des collectivites territoriales, cet maison doit etre soit raccordee au reseau public d'assainissement s'il existe, soit equipee d'une installatation d'assainissement non collectif.
Par consequent, je vous invite a exercer les pouvoirs de police que vous conferent le code de sante publique ainsi que le code general des collectivites territoriales pour mettre fin a cet situation.
Je vous prie d'agreer, Monsieur le Maire, l'assurance de ma consderation distinguee.
Le responsable d'Unite Qualite/Milieux
Monsieur taskin farhi numero de telephone: 06 86 03 53 22 ou 05 59 66 13 47
je suis marié et 2 enfts nous habitons un appartement dans une maison a l'étage nous avons une fuite sous la douche depuis mai 2008 la proprietaire na pas fait les travaux cet année en juin de nouveau un dégat des eaux chez la locataire du rdc propriétaire prévenu de nouveau nos assurances respectives ce sont arrangés donc pas de pblm pour la proprietaire un plombier devait soit disant venir debut aout tjr rien hier 23/09/09 la locataire du rdc ne peut plus ouvrir sa fenetre de salon et plafond voussé on appelle les pompiers qui ont étayer le plafond le maire est venu demande de quitter les lieux sous quelques heures cause de péril voir d'effondrement pas de local pour nous accueillir et la proprio ne veu pas nous payer l 'hotel voila nous sommes a la rue alors que nous avons tjrs payer nos loyers dehors comme des chiens je voudrais savoir si je suis en droit de ne pas payer mes trois mois de préavis merci de votre réponse trés cordialement une famille a la rue.
Bonjour non il n ai pas en mesure de nous reloger ont a loger chez des amis en attendant nous avons decider moi et mon mari de prendre un autre appartement la proprietaire nous demande 2 mois de préavis tous de meme est ce normal ? vue que l expert passe aujourd'hui et que l estimation des travaux et minimum 1 a 2 mois MERCI CORDIALEMENT LYDIE
Bonjour,
Nous vivons dans un logement HLM situé à LOOS (Nord), et nous sommes victimes d'insalubrité depuis l'entrée dans les lieux! c'est à dire 2006 !
En effet, nous avons eu des cafards! ceci à été traité! Depuis nous avons des pb d'humidité et de moisissure!Notamment dans la salle de bain, toilette, et les deux chambres!
Nous avons fait appel plusieurs fois au HLM! et rien ne bouge! de ce fait nous pouvons refaire les peintures, fibre de verre plusieurs fois!
Ces derniers jours, les HLM ont décidés de rénover les batiments! depuis 3 mois nous avons des fuites d'eau dans les toilettes! des Champignons poussent sur les murs! les toilettes sont completement démontés! nous voyons les canalisations et les gaines d'aeration derriere le murs! chaques fois que qq1 tire la chasse sur les etages du dessus, nous avons les tuyaux qui fuit dans nos toilettes!
Nous sommes au mois d'octobre, et tjs pas de chauffage dans les logements! nous avons 18° dans l'appartement! Je suis obligé de mettre un chauffage electrique!
Depuis deux jours pas d'eau chaude! nous devons faire chauffer l'eau !
Cela ne peux plus durer! je sais plus quoi faire!
Merci de votre aide
Nous vivons dans un logement HLM situé à LOOS (Nord), et nous sommes victimes d'insalubrité depuis l'entrée dans les lieux! c'est à dire 2006 !
En effet, nous avons eu des cafards! ceci à été traité! Depuis nous avons des pb d'humidité et de moisissure!Notamment dans la salle de bain, toilette, et les deux chambres!
Nous avons fait appel plusieurs fois au HLM! et rien ne bouge! de ce fait nous pouvons refaire les peintures, fibre de verre plusieurs fois!
Ces derniers jours, les HLM ont décidés de rénover les batiments! depuis 3 mois nous avons des fuites d'eau dans les toilettes! des Champignons poussent sur les murs! les toilettes sont completement démontés! nous voyons les canalisations et les gaines d'aeration derriere le murs! chaques fois que qq1 tire la chasse sur les etages du dessus, nous avons les tuyaux qui fuit dans nos toilettes!
Nous sommes au mois d'octobre, et tjs pas de chauffage dans les logements! nous avons 18° dans l'appartement! Je suis obligé de mettre un chauffage electrique!
Depuis deux jours pas d'eau chaude! nous devons faire chauffer l'eau !
Cela ne peux plus durer! je sais plus quoi faire!
Merci de votre aide
Il faut faire un signalement pour le "logement insalubre".
Les services de la DDASS de votre département peuvent vous aider.
Le propriétaire encourt des sanctions.
Si le logement est jugé indécent, le maire et/ou le préfet peuvent engager une procédure d'urgence de relogement.
Les services de la DDASS de votre département peuvent vous aider.
Le propriétaire encourt des sanctions.
Si le logement est jugé indécent, le maire et/ou le préfet peuvent engager une procédure d'urgence de relogement.
je suis locataire depius pres de 10ans mon logement tombe en ruine humiditee champignons infiltrations d eaux car toiture fouttu fenetres pourries un chauffage au gaz pour tout chauffer et une chaudiere eau chaude et froide bas de chauffage dans les chambres les tapisseries tombe vu l humidite des chambres la salle de bain completement moissi electricitee plus conforme la maison a etait construite en 1957 et aucun travaux na jamais etait fait depuis en outre certificat medical de mon medecin mais suis jamais prioritaire pour un logement decent le loyer etant de 550E par mois et nous vivons dans une totale epave et je passe dautre defaut que faire
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
CONSULTER SUR GOOGLE :CNL QUI DEFEND LES DROITS
DES LOCATAIRES. CNL: CONFEDERATION NATIONALE
DU LOGEMENT.
DES LOCATAIRES. CNL: CONFEDERATION NATIONALE
DU LOGEMENT.
bonjour à tous,
Actuellement étudiante en économie sociale familiale, je réalise une étude sur l'insalubrité dans le logement. J'aurais besoin de témoignages de personnes vivant dans cette situation difficile (soit locataires ou même bailleurs). Je vous laisse mes coordonnées en espérant obtenir vos témoignages: e-mail: wzenzen31@hotmail.fr
Je vous remercie.
Actuellement étudiante en économie sociale familiale, je réalise une étude sur l'insalubrité dans le logement. J'aurais besoin de témoignages de personnes vivant dans cette situation difficile (soit locataires ou même bailleurs). Je vous laisse mes coordonnées en espérant obtenir vos témoignages: e-mail: wzenzen31@hotmail.fr
Je vous remercie.
bonjour
je suis dans le même cas que vous mais sans enfant,
j'ai tous de même du faire venir le service d'hygiène et déposer une plainte,
mais avant tous il faut envoyer une lettre a son propriétaire,le mettant sous demeure de répondre sous huit jours pour effectuer les travaux pour le bon confort de ces locataires,et que sans réponse vous déposerez plainte a qui de droit!
moi je passe au tribunal le 3/01/2011,j'essaie de réduire mon préavis a un mois,
car nous aussi avons des certificat médicaux disant bien que a cause du logement nous somme malade!!
et comme mon propriétaire refuse tous travaux....
voila en espérant avoir étais utile?
je suis dans le même cas que vous mais sans enfant,
j'ai tous de même du faire venir le service d'hygiène et déposer une plainte,
mais avant tous il faut envoyer une lettre a son propriétaire,le mettant sous demeure de répondre sous huit jours pour effectuer les travaux pour le bon confort de ces locataires,et que sans réponse vous déposerez plainte a qui de droit!
moi je passe au tribunal le 3/01/2011,j'essaie de réduire mon préavis a un mois,
car nous aussi avons des certificat médicaux disant bien que a cause du logement nous somme malade!!
et comme mon propriétaire refuse tous travaux....
voila en espérant avoir étais utile?
Pour qu'un logement soit considéré comme insalubre, il faut qu'il fasse l'objet d'un arrêté d'insalubrité afin de pouvoir partir sans préavis.
Le fait qu'il y ait des moisissures entrainant des problèmes respiratoires n'est hélas pas suffisant, il y a aussi des moyens de remédier à ce problème en le prenant à sa source, l'humidité dans un logement peut avoir plusieurs causes, comme le montre le schéma suivant :
https://www.cjoint.com/?elaUauLN5o
Il est possible de faire jouer un préavis réduit lorsque l'état de santé l'exige, mais il faut avoir plus de 60 ans.
Le fait qu'il y ait des moisissures entrainant des problèmes respiratoires n'est hélas pas suffisant, il y a aussi des moyens de remédier à ce problème en le prenant à sa source, l'humidité dans un logement peut avoir plusieurs causes, comme le montre le schéma suivant :
https://www.cjoint.com/?elaUauLN5o
Il est possible de faire jouer un préavis réduit lorsque l'état de santé l'exige, mais il faut avoir plus de 60 ans.
bonjour,
je suis une maman de 4pts bout dont la dernière ayant une maladie orpheline()cystinose).
je loue un logement a la socièté du val d'heure et je me bat pour pouvoir vivre décément avec mes enfants car tout l'étage est envahi de moisissure ,champignons ,humidité!!!tout est attaqué meme les meubles des enfants !!!du jeté bcps de vetements .
cela n'es plus possible de vivre comme ca ,mes enfants en souffre et cela deja pas facile a vivre du a l'état de santé de ma petite cela est un combat au quotidien pour elle pour sa maladie et ici je suis a bout car personnes nous aides que du contraire ou est la décence??????
o ma juste proposé la société un appart ds un endroit ou la délinquance,la drogue est bien présente et ou l'entrée de l'immeuble est ideuse remplis de urines et dechets alors on nous prends vaiment pour ds dechets !!!!!
je vous remercie de me lire!!
et j'espère que une bonne étoile saura faire revivre la joie ds les yeux de mes enfants .
voici mes coordonnées:cattelain marjorie
35,rue de la bergerie
6032 mont sur marchienne
je suis une maman de 4pts bout dont la dernière ayant une maladie orpheline()cystinose).
je loue un logement a la socièté du val d'heure et je me bat pour pouvoir vivre décément avec mes enfants car tout l'étage est envahi de moisissure ,champignons ,humidité!!!tout est attaqué meme les meubles des enfants !!!du jeté bcps de vetements .
cela n'es plus possible de vivre comme ca ,mes enfants en souffre et cela deja pas facile a vivre du a l'état de santé de ma petite cela est un combat au quotidien pour elle pour sa maladie et ici je suis a bout car personnes nous aides que du contraire ou est la décence??????
o ma juste proposé la société un appart ds un endroit ou la délinquance,la drogue est bien présente et ou l'entrée de l'immeuble est ideuse remplis de urines et dechets alors on nous prends vaiment pour ds dechets !!!!!
je vous remercie de me lire!!
et j'espère que une bonne étoile saura faire revivre la joie ds les yeux de mes enfants .
voici mes coordonnées:cattelain marjorie
35,rue de la bergerie
6032 mont sur marchienne
je vis un probleme pas très drôle non plus j' ai de l' eau qui coule dans mon salon et la cuisine depuis un certain temps .le proprietaire ne repond pas mes appels à un point oùje commence àpenser qu' il devait être très malade ,Ses enfants ne repondent pas non plusde .J' ai demandé l' aide de la ville on me dit d' envoyer une lettre enrergistrée dans une adresse où personne ne répond et après 10jours je pourrai encore appeler .Desesperée ,puisque l' eau continue de couler j' ai appelé mon assurance pour voir s' il pouvait rejoindre l' assurance du batiment. Au lieu de m' aider il me dise que je deviens un client a risque il ne pourront plus m' assure l' an prochain ,je suis sous enquete parce j' ai parlé .En ecrivant ce message l' eau coule encore on commence a avoir presque tout le momde des maux de gorge probablement liés àla moisissure qui se forme ,des maux de tête livré à nous sans secours .Àchaque fois j' appelle à une place on me souhaite bonne chance en guise d' au revoir jusqu' à ce que on nous trouve morte asphyxier par l' odeur toxique des matieres dangeureuses .Ils viendront avec leurs cameras pour les nouvelles du jour .J' ai essayé de chercher de l' aide ,j' ai un enfant cloué au lit avec des symptomes ;Si tu crois en Dieu prie pour moi ;
je suis un locataire de la société IcF la Sablière ,depuis deux mois nous n'arrivons plus à avoir d'eau chaude à nos robinets ,tout le batiment environ une soixantaines de logements sont dans le même cas ,et cela depuis environ deux mois, il n'y à plus du tout de préssion dans les canalisations d'eau chaude , le bailleur ne réagit toujours pas malgré de nombreux courriers , que pouvons nous faire? cette situation n'est plus supportable , difficile de prendre des douches pour les enfants de temps en temps un filet d'eau brulante arrive au robinet , impossible de régler la température au risque de les ébouillanter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous aussi nous avons beaucoup de probleme d humidité et de pont thermique et de remonter capilaire dans la maison que nous louons et mon proprietaire s est meme fait virer de l agence immobiliere car il ne voulait pas faire les travaux d isolation de vmc etc... tout cela vu par des entreprises specialiser dpe huissier etc et a l heure actuel nous subissons toujours les memes sort cela devient un cochmar et on nous a conseiller de partir de ce logement mais il es telement difficile de trouver un logement ? Nous ne savons plus quoi faire et en plus ce n es pas de notre faute christine
et vous souhaites bcp de reconnaissances