Pouvoirs membre du Conseil Syndical
Résolu
dominova
Messages postés
107
Statut
Membre
-
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
dominova Messages postés 107 Statut Membre -
Bonjour,
Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ?
Merci de votre réponse
Combien de pouvoirs peut détenir un membre du Conseil Syndical ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Pouvoirs membre du Conseil Syndical
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Confit entre membre du Conseil syndical et conseil syndical - Forum Immobilier
- Abus de pouvoir du conseil syndical - Forum copropriété
- Absent a l'AG, mais postulant au Conseil Syndical - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Ecrivez en minuscules SVP.
Un membre du CS n'a pas plus de droits qu'un autre copropriétaire.
Ecrivez en minuscules SVP.
Un membre du CS n'a pas plus de droits qu'un autre copropriétaire.
Bonjour,
L'article 22 (ancien) de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait que le mandataire peut recueillir plus de trois délégations uniquement si le total des voix dont il dispose (les siennes et celles de ses mandants) ne dépasse pas 5% des voix.
Avec la loi < ELAN >, le seuil de 5% a été augmenté pour passer à 10% des voix.
Cette résolution permet au mandataire (copropriétaire ou non) de recevoir plus de délégation de << petits porteurs >> dans la limite de la détention de 10% du syndicat.
Le mandataire : ses voix et celles de ses mandants.
Cordialement.
L'article 22 (ancien) de la loi du 10 juillet 1965 prévoyait que le mandataire peut recueillir plus de trois délégations uniquement si le total des voix dont il dispose (les siennes et celles de ses mandants) ne dépasse pas 5% des voix.
Avec la loi < ELAN >, le seuil de 5% a été augmenté pour passer à 10% des voix.
Cette résolution permet au mandataire (copropriétaire ou non) de recevoir plus de délégation de << petits porteurs >> dans la limite de la détention de 10% du syndicat.
Le mandataire : ses voix et celles de ses mandants.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je me suis peut-être mal exprimée.
combien de pouvoir peut détenir un membre du conseil syndical (pouvoirs de membres du Conseil Syndical qui ne peuvent pas assister à la réunion).
Merci