Préavis de bailleur au locatair pour un contrat meublé
Résolu
ASHAK
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13 janv. 2019 à 01:11
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 13 janv. 2019 à 02:15
djivi38 Messages postés 51844 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2024 - 13 janv. 2019 à 02:15
A voir également:
- Préavis de bailleur au locatair pour un contrat meublé
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2 réponses
GKLONE
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Modifié le 13 janv. 2019 à 01:18
Modifié le 13 janv. 2019 à 01:18
Bonjour
Non, c'est 3 mois s'il s'agit d'un bail pour une résidence principale.
Non, c'est 3 mois s'il s'agit d'un bail pour une résidence principale.
djivi38
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13 janv. 2019 à 02:15
13 janv. 2019 à 02:15
bonsoir,
un bailleur doit respecter les motifs légaux (vente, reprise pour habiter et motifs légitimes et sérieux) pour donner congé à son locataire (dont c'est la résidence principale, comme précisé post 1), ainsi qu'un préavis de 3 mois pour une location meublée :
lire attentivement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
cdt.
un bailleur doit respecter les motifs légaux (vente, reprise pour habiter et motifs légitimes et sérieux) pour donner congé à son locataire (dont c'est la résidence principale, comme précisé post 1), ainsi qu'un préavis de 3 mois pour une location meublée :
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