Clôture
Résolu
Espadon100
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Espadon100 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour
Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans
Il a une vue direct chez moi
Il m'a envoyé une lettre m'indiquant qu'il ne voulait pas que je mette un parvue pretexant que la cloture lui apartient .son grillage est posé sur une rangée de parpaings qui est à cheval chez lui et chez moi
Je voudrais savoir si cette clôture est mitoyenne et si non si je peux mettre un parvue sur les parpaings qui sont chez moi
Ce monsieur refuse toutes conversations
Merci d'avance Cordialement
Mon voisin à coupé sa haie que j'ai entretenu de mon côté pendant 20ans
Il a une vue direct chez moi
Il m'a envoyé une lettre m'indiquant qu'il ne voulait pas que je mette un parvue pretexant que la cloture lui apartient .son grillage est posé sur une rangée de parpaings qui est à cheval chez lui et chez moi
Je voudrais savoir si cette clôture est mitoyenne et si non si je peux mettre un parvue sur les parpaings qui sont chez moi
Ce monsieur refuse toutes conversations
Merci d'avance Cordialement
3 réponses
Bonjour,
Seul moyen de savoir: faire un bornage. Cependant, même si le mur et mitoyen la psoe des parre-vue sera soumise à approbation du voisin
Seul moyen de savoir: faire un bornage. Cependant, même si le mur et mitoyen la psoe des parre-vue sera soumise à approbation du voisin
Il a une vue directe chez moiet vice-versa, bien sûr ....
Si vraiment cette clôture est mitoyenne, alors oui, vous pouvez.
Le nœud du problème est de prouver ou du moins déterminer la mitoyenneté
de la clôture.
Le passage par l'intervention d'un géomètre expert semble inévitable.
Sinon, rien ne vous empêche, après autorisation adéquate en mairie si le cas se pose, de
poser des pare-vues de votre côté, sans toucher à cette clôture.
Et là également, sans demander l'avis de personne.
Voir aussi ici >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
article 659 à 671
La législation juridique et financière évolue en permanence...