Quotité
Résolu
manux_12
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours.
Je me suis rendu compte que lors de notre achat la quotité qui avait été calculé à l’époque est fausse.
Comment puis-je remédier à cela sachant que c’est en faveur de mon ex donc je ne peux pas compter sur Son honnêteté.
Est-ce qu’en fournissant à mon notaire les virements faits à l’époque à l’étude cela serait suffisant pour revoir cette quotité
Merci.
Cordialement.
Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours.
Je me suis rendu compte que lors de notre achat la quotité qui avait été calculé à l’époque est fausse.
Comment puis-je remédier à cela sachant que c’est en faveur de mon ex donc je ne peux pas compter sur Son honnêteté.
Est-ce qu’en fournissant à mon notaire les virements faits à l’époque à l’étude cela serait suffisant pour revoir cette quotité
Merci.
Cordialement.
A voir également:
- Quotité
- Quotité saisissable 2025 simulateur - Accueil - Droit et saisie
- Définition quotité disponible - Guide
- Quotité disponible - Guide
- Quotité ptz - Guide
- Legs de la quotité disponible legs universel ou à titre universel - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si je rédige un papier signé de nous deux pour un nouveau partage est ce possible pour le notaire ?
Bonne journée