Quotité

Résolu
manux_12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019 - 16 janv. 2019 à 15:17
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 16 janv. 2019 à 16:10
Bonjour,
Suite à une séparation nous vendons notre maison le compromis doit être signé dans quelques jours.
Je me suis rendu compte que lors de notre achat la quotité qui avait été calculé à l’époque est fausse.
Comment puis-je remédier à cela sachant que c’est en faveur de mon ex donc je ne peux pas compter sur Son honnêteté.
Est-ce qu’en fournissant à mon notaire les virements faits à l’époque à l’étude cela serait suffisant pour revoir cette quotité
Merci.
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 15:27
Bonjour,
Hélas, pas possible. Pour modifier et faire valoir votre demande il faudra demander un partage judiciaire devant un juge. Le notaire ne fera rien (et il gardera la somme le temps de la procédure)
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manux_12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 15:34
Merci
Et si je rédige un papier signé de nous deux pour un nouveau partage est ce possible pour le notaire ?
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Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 15:37
Voyez avec le notaire : si vous tombez d'accord, il utilisera ce document signé de vous deux pour définir une donation entre vous de la part qui est modifiée par rapport à l'acte initial.
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manux_12 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2019
16 janv. 2019 à 15:39
Merci beaucoup
Bonne journée
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Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
16 janv. 2019 à 16:10
Bonjour
Quelle était votre situation matrimoniale?
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