Construction d'une extension d'habitation sans déposer de permis de construire
Résolu
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3 réponses
bonjour,
Le mur contre lequel le voisin s'est appuyé, c'est le mur de votre maison ou le mur de clôture ? Quelle hauteur fait le mur que vous appelez mitoyen.
ce serait bien de mettre une photo pour qu'on se rende compte.
Déjà, même si la construction avait été faite dans les règles, ça ne serait probablement pas à vous de faire quoi que ce soit, mais au voisin de faire soit un solin soit de faire en sortes que l'eau ne passe pas, et la plus forte raison avec une construction sans permis.
Il faudrait aussi faire ressortir qu'en plus il a fait une fenêtre sans laisser de distance contre votre propriété.
Un mur mitoyen appartient à moitié aux deux voisins.
Si on construit une maison en principe, on ne dépasse pas la limite de propriété, donc le mur n'est pas mitoyen, mais là, on ne sait pas trop.
Le mur contre lequel le voisin s'est appuyé, c'est le mur de votre maison ou le mur de clôture ? Quelle hauteur fait le mur que vous appelez mitoyen.
ce serait bien de mettre une photo pour qu'on se rende compte.
Déjà, même si la construction avait été faite dans les règles, ça ne serait probablement pas à vous de faire quoi que ce soit, mais au voisin de faire soit un solin soit de faire en sortes que l'eau ne passe pas, et la plus forte raison avec une construction sans permis.
Il faudrait aussi faire ressortir qu'en plus il a fait une fenêtre sans laisser de distance contre votre propriété.
Un mur mitoyen appartient à moitié aux deux voisins.
Si on construit une maison en principe, on ne dépasse pas la limite de propriété, donc le mur n'est pas mitoyen, mais là, on ne sait pas trop.
merci Marc . Le mur contre lequel s'est appuyé mon voisin est le mur de ma maison . Le mur que j appelle mitoyen fait 10M de hauteur . Merci encore
Utilisateur anonyme
16 janv. 2019 à 21:08
16 janv. 2019 à 21:08
Bonjour,
Votre mur n'est absolument pas mitoyen, il forme votre maison et donc vous appartient.
Le voisin aurait du construire de son côté un autre mur avec 1 ou 2 cm d'isolant et sans s'appuyer ni utiliser votre mur.
Votre mur n'est absolument pas mitoyen, il forme votre maison et donc vous appartient.
Le voisin aurait du construire de son côté un autre mur avec 1 ou 2 cm d'isolant et sans s'appuyer ni utiliser votre mur.
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