Servitudes en chaîne ???
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout.
Pour le motif du passage de ces canalisations lors de la vente il va faire rédiger chez notaire une servitude de passage dans le terrain vendu.
Or, il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisations . Le nouveaux acheteurs n'ont besoin que de 30 cms pour passer l’électricité car ils branchent leur tout à l’égout dans une canalisation existante.
Etant donne qu'on nous demande 2 M de servitude en tréfond je suppose que par la suite mon voisin va vendre son terrain en parcelles et qu'il aura besoin d'une nouvelle canalisation plus performante et qui passerait chez moi.
Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ?
Merci
J'accepte tout conseil sur le sujet, et je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité
Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout.
Pour le motif du passage de ces canalisations lors de la vente il va faire rédiger chez notaire une servitude de passage dans le terrain vendu.
Or, il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisations . Le nouveaux acheteurs n'ont besoin que de 30 cms pour passer l’électricité car ils branchent leur tout à l’égout dans une canalisation existante.
Etant donne qu'on nous demande 2 M de servitude en tréfond je suppose que par la suite mon voisin va vendre son terrain en parcelles et qu'il aura besoin d'une nouvelle canalisation plus performante et qui passerait chez moi.
Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ?
Merci
J'accepte tout conseil sur le sujet, et je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité
A voir également:
- Souffrir les servitudes passives
- Servitudes de passage jurisprudence - Guide
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- Servitudes de tréfonds - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Il est évident que cette servitude doit être indemnisée.
Malgré cela,le voisin ne peut vous l'imposer,le fait d'avoir divisé son terrain,l'oblige a assumer toutes les servitudes par sa propre propriété.
Il est évident que cette servitude doit être indemnisée.
Malgré cela,le voisin ne peut vous l'imposer,le fait d'avoir divisé son terrain,l'oblige a assumer toutes les servitudes par sa propre propriété.
je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité
Ca peut être accordé sans indemnité, mais ce n'est pas courant.
Vous subissez un préjudice quand votre fond se trouve grevé d'une servitude, et cela mérite réparation.
Ca peut être accordé sans indemnité, mais ce n'est pas courant.
Vous subissez un préjudice quand votre fond se trouve grevé d'une servitude, et cela mérite réparation.
il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisation
On n'accorde pas une servitude à une ou a plusieurs personnes, mais à un ou a plusieurs fonds.
Il y a un fond servant (le votre qui sera grevé d'une servitude) et un fond dominant (auquel profitera la servitude).
Une fois constituée, la servitude profite au fond dominant et à tous ses futurs propriétaires, même si celui ci est fractionné par la suite en diverses propriétés.
On n'accorde pas une servitude à une ou a plusieurs personnes, mais à un ou a plusieurs fonds.
Il y a un fond servant (le votre qui sera grevé d'une servitude) et un fond dominant (auquel profitera la servitude).
Une fois constituée, la servitude profite au fond dominant et à tous ses futurs propriétaires, même si celui ci est fractionné par la suite en diverses propriétés.
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