Servitudes en chaîne ???

Résolu
servitudOAP Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019 - Modifié le 16 janv. 2019 à 08:56
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 16 janv. 2019 à 09:17
Bonjour,
Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout.
Pour le motif du passage de ces canalisations lors de la vente il va faire rédiger chez notaire une servitude de passage dans le terrain vendu.
Or, il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisations . Le nouveaux acheteurs n'ont besoin que de 30 cms pour passer l’électricité car ils branchent leur tout à l’égout dans une canalisation existante.
Etant donne qu'on nous demande 2 M de servitude en tréfond je suppose que par la suite mon voisin va vendre son terrain en parcelles et qu'il aura besoin d'une nouvelle canalisation plus performante et qui passerait chez moi.
Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ?
Merci
J'accepte tout conseil sur le sujet, et je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité

3 réponses

bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
16 janv. 2019 à 09:12
Bonjour,

Il est évident que cette servitude doit être indemnisée.
Malgré cela,le voisin ne peut vous l'imposer,le fait d'avoir divisé son terrain,l'oblige a assumer toutes les servitudes par sa propre propriété.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
16 janv. 2019 à 09:02
je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité

Ca peut être accordé sans indemnité, mais ce n'est pas courant.

Vous subissez un préjudice quand votre fond se trouve grevé d'une servitude, et cela mérite réparation.
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servitudOAP Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2019
16 janv. 2019 à 09:07
Merci pour ce point, avez vous un renseignement concernant la partie "Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ? "
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
Modifié le 16 janv. 2019 à 09:18
il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisation

On n'accorde pas une servitude à une ou a plusieurs personnes, mais à un ou a plusieurs fonds.

Il y a un fond servant (le votre qui sera grevé d'une servitude) et un fond dominant (auquel profitera la servitude).

Une fois constituée, la servitude profite au fond dominant et à tous ses futurs propriétaires, même si celui ci est fractionné par la suite en diverses propriétés.
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