Servitudes en chaîne ??? [Résolu]

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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
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Bonjour,
Un voisin met à la vente une partie de son terrain dans lequel passe son tout-à-l’égout.
Pour le motif du passage de ces canalisations lors de la vente il va faire rédiger chez notaire une servitude de passage dans le terrain vendu.
Or, il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisations . Le nouveaux acheteurs n'ont besoin que de 30 cms pour passer l’électricité car ils branchent leur tout à l’égout dans une canalisation existante.
Etant donne qu'on nous demande 2 M de servitude en tréfond je suppose que par la suite mon voisin va vendre son terrain en parcelles et qu'il aura besoin d'une nouvelle canalisation plus performante et qui passerait chez moi.
Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ?
Merci
J'accepte tout conseil sur le sujet, et je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité
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mercredi 21 novembre 2012
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8 mars 2019
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Merci
Bonjour,

Il est évident que cette servitude doit être indemnisée.
Malgré cela,le voisin ne peut vous l'imposer,le fait d'avoir divisé son terrain,l'oblige a assumer toutes les servitudes par sa propre propriété.

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vendredi 11 janvier 2013
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22 mars 2019
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Merci
je me demande si c'est commun d'accorder tout cela sans indemnité

Ca peut être accordé sans indemnité, mais ce n'est pas courant.

Vous subissez un préjudice quand votre fond se trouve grevé d'une servitude, et cela mérite réparation.
servitudOAP
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mercredi 16 janvier 2019
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17 janvier 2019
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Merci pour ce point, avez vous un renseignement concernant la partie "Pouvez vous me confirmer que si j'accorde ma servitude a un terrain qui en a accordé une à une autre propriété , la servitude que j'accorde profitera aux deux propriétés ? "
Commenter la réponse de roudoudou22
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22 mars 2019
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Merci
il veut pas la même occasion faire rédiger une servitude que moi j'accorderai aux acheteurs sur mon propre terrain pour passer des canalisation

On n'accorde pas une servitude à une ou a plusieurs personnes, mais à un ou a plusieurs fonds.

Il y a un fond servant (le votre qui sera grevé d'une servitude) et un fond dominant (auquel profitera la servitude).

Une fois constituée, la servitude profite au fond dominant et à tous ses futurs propriétaires, même si celui ci est fractionné par la suite en diverses propriétés.
Commenter la réponse de roudoudou22
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