Revision de loyer [Résolu]

- - Dernière réponse : djivi38
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14 janvier 2019
- 13 janv. 2019 à 14:15
Bonjour, j'ai rédiger un contrat de location le 1er avril 2018 sur lequel j'ai mentionné révision de loyer le 1er janvier de chaque année
sur le formulaire en dessous il me demande de mettre la date ou (trimestre)mais à cet endroit j'ai oublier de mettre la date, et le
ma demande est, est-ce que je peux réviser le loyer au 1er avril avec l'rl du 15 janvier 2019
vu que nous sommes le 12 janvier 2019.

merci pour votre aide cordialement
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14 janvier 2019
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Merci
bonsoir,

puisque vous avez mentionné une révision de loyer au 1° janvier de chaque année, vous faites la révision avec le trimestre correspondant à cette date : toujours prendre le loyer hors charges.

Mais comme une révision ne peut pas être rétroactive, le nouveau loyer sera à appliquer à partir de la date d'envoi (pour éviter tout problème : par courrier R+AR) de la signification à votre locataire du nouveau loyer.

https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/

par ex. pour un loyer hors charges de 600 € le calcul est le suivant :

600 € / 126,46 x 128,45 = 609,44 € à partir de... date d'envoi... jusqu'au 31/12/2019.

cdt.
Bonsoir djivi38 je vous remercie pour votre aide

si j'ai bien compris je peux envoyer un courrier à mon locataire début décembre pour faire augmenter le loyer au 1er janvier, ou alors début janvier pour février, ou février pour mars ainsi de suite tout en respectant le 4 trimestre de l'rl dans mon cas, si vous pouvez me confirmer si c'est bien ça SVP merci


Merci ancore d'avoir préciser le mode de calcul et loyer hors charges
djivi38
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14 janvier 2019
4904 > pontabento -
Puisque vous n'avez pas pratiqué à temps la révision pour le 1° janvier 2019, vous avez encore la possibilité de la faire dès maintenant, mais le nouveau loyer ne sera applicable qu'à partir du jour de votre demande (car il n'y a pas de rétroactivité pour une révision de loyer : loi du 6/7/1989 -> art 17-1 -> I -> alinéa 3)

Il est mentionné sur le contrat de location une révision tous les 1ers janvier : donc, comme il faut pendre le dernier indice connu à la date de signature du bail, il faut choisir le 4° Trimestre [vous avez raison, c'est bien le 4° trim., excusez-moi je me suis trompée de trimestre post 1... désolée :-( ]

Puisqu'une révision de loyer est prévue au bail, il n'y a pas de délai de prévenance à respecter (le locataire sait qu'il y aura une révision annuelle à telle date, au 1er janvier dans votre cas), mais comme vous allez faire une révision un peu tardivement, il est préférable d'envoyer un courrier R+AR (pour qu'il n'y ait pas d'équivoque sur la date d'envoi) pour informer de la révision tardive de loyer, et que, conformément à la loi, le nouveau loyer ne sera applicable qu'à partir de la date d'envoi dudit courrier, soit le... disons le 14 janvier... (si vous envoyez ce courrier ce lundi) et vous mentionnez l'art de loi ci-dessus mentionné ainsi que le calcul (je reprends mon ex. de loyer à 600 € HC (hors charges) :

Loyer HC actuel du 1°/01 au 13/01 : 600 € / 31jours x 13 jours = 251,61€
Loyer HC révisé du 14 au 31/01 (= 18 jours) : [(600 € /125,50 x 126,82) / 31 jours x 18 jours] = 352,05 €
TOTAL pour le loyer HC de janvier 2019 = 251,61 € + 352,05 € = 603,66 €

Loyer HC de février 2019 à décembre 2019 = 600 € / 125,50 x 126,82 = 606,31 €

Calcul du loyer HC de 01/01/2020 au 31/12/2020 = 606,31 € / 126,82 x indice du 4° trim. 2019

Gardez copie de votre courrier ainsi que les récépissés.


Est-ce plus clair maintenant ?

cdt.
Bonjour djivi38.
J'ai très bien compris

Je vous remercie pour votre réponse bien détaillé, bon courage et je vous souhaite une excellente année 2019


Cordialement
djivi38
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14 janvier 2019
4904 > Pontabento -
Merci.
Meilleurs vœux à vous aussi.
cdt.
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