Terrain non enclavé+sortie de garage [Résolu]

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- 1 déc. 2019 à 10:16
Bonjour,
mon voisin a un terrain non enclavé, il a accès à la route.
Il a fait une sortie de garage sur mon terrain car il a un droit de passage.
En avait-il le droit ?
Puis-je la lui interdire ?
Merci pour vos réponses.
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Merci
Cette servitude est-elle bien inscrite par acte notarié ?
Figure-t-elle sur votre acte de vente ?

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Bernard07lta
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Oui pour les deux questions
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Merci
Si donc le terrain du voisin n'est pas enclavé ou ne l'est plus, vous pouvez demander la suppression de cette servitude par décision de justice ou par accord mutuel acté.

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Bernard07lta
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Merci pour votre réponse.
Je demande surtout sur le fait qu'il ait une sortie de garage.
Mon acte notarié stipule que je dois lui aaccorder le droit de passage.
La maison de mon voisin a été construite bien après l'achat de mon terrain
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Merci
Sortie de garage ou pas, on peut demander la suppression d'un droit de passage s'il n'est plus justifié.

Accessoirement : quelle indemnité est prévue pour vous en contrepartie de cette servitude ?

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Bernard07lta
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Le propriétaire a fait une sortie de garage sur mon terrain, sans me demander mon accord.

le fait, qu'il ait un droit de passage, lui confère-t-il le droit de réaliser cette ouverture?
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Merci
Vous vous répétez !
Et vous ne répondez pas aux quesitons.

"Mon acte notarié stipule que je dois lui aaccorder le droit de passage. " : on le sait depuis quelques jours déjà.
Les dimensions de ce droit de passage sont-elles précisées ?

Encore une fois, sortie de garage ou pas, on peut demander la suppression d'un droit de passage s'il n'est plus justifié.

Accessoirement : quelle indemnité est prévue pour vous en contrepartie de cette servitude ?

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Si donc le terrain du voisin n'est pas enclavé ou ne l'est plus, vous pouvez demander la suppression de cette servitude par décision de justice ou par accord mutuel acté.

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Aucune dimension n'est précisée.
Seuls les numéros des parcelles sont écrits
Aucune compensation n'est prévue.
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