Ouverture d'un portail
Résolu/Fermé
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maylin27
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mercredi 2 février 2011
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Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 06:10
Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 06:10
Bonjour gallu,
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2012 à 18:45
Merci pour toutes ces info.
Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
Cordialement
Modifié le 18 déc. 2017 à 16:29