Ouverture d'un portail

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme - 1 févr. 2012 à 16:36
 klbg - 13 déc. 2019 à 13:27
Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 06:10
Bonjour gallu,

hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.

cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Utilisateur anonyme
2 févr. 2012 à 18:45
Bonjour
Merci pour toutes ces info.
Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
Cordialement
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Merci beaucoup , ca m'a vraiment aider !!!!!
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