Ouverture d'un portail [Résolu/Fermé]

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 klbg -
Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?
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3 réponses

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Bonjour gallu,

hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.

cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
399
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


merci beaucoup maylin27
> maman je t aime
merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
merci beaucoup pour cette info elle m a aider pour mon devoir
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Bonjour ,

Votre portail doit s'ouvrir sur votre terrain et non sur le domaine public.
Ok mais existe t'il un texte de loi et lequel.
Merci
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A l'intention des débiles de l'académie de Grenoble....

Vos "interventions" viennent d'être communiquées aux responsables informatiques du rectorat :

Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim
38021 GRENOBLE cedex 1
+33 4 76 74 72 82
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