Ouverture d'un portail

Résolu/Fermé

Utilisateur anonyme -
klbg - 13 déc. 2019 à 13:27

Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?

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3 réponses

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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 770

Bonjour gallu,

hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.

cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
429
1. Utilisateur anonyme
  
  Bonjour
  Merci pour toutes ces info.
  Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
  Cordialement
  
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2. jeaninedu95
  
  Merci beaucoup , ca m'a vraiment aider !!!!!
  
  0
3. maman je t aime
  
  merci beaucoup maylin27 j ai pus resoudre mon probleme moi aussi
  
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4. maman je t aime
  
  merci beaucoup maylin27
  
  0
5. klbg > maman je t aime
  
  merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
  
  1
Réponse 2 / 3
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 7 582

Bonjour ,

Votre portail doit s'ouvrir sur votre terrain et non sur le domaine public.
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1. Utilisateur anonyme
  
  Ok mais existe t'il un texte de loi et lequel.
  Merci
  
  49
Réponse 3 / 3
DCI Messages postés 85976 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 2 422

A l'intention des débiles de l'académie de Grenoble....

Vos "interventions" viennent d'être communiquées aux responsables informatiques du rectorat :

Rectorat de Grenoble
7, place Bir-Hakeim
38021 GRENOBLE cedex 1
+33 4 76 74 72 82
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