Ouverture d'un portail

Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme -  
Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?

3 réponses

  1.  maylin27 Contributeur
    Bonjour gallu,

    hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.

    cordialement

    "la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    429
    1. Utilisateur anonyme
      Bonjour
      Merci pour toutes ces info.
      Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
      Cordialement
      50
    2. julie
      merci monsieur pour
      -2
    3. jeaninedu95
      Merci beaucoup , ca m'a vraiment aider !!!!!
      0
    4. pikis80
      Merci johnny
      -1
    5. gggg
      cimer
      -1
  2. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Votre portail doit s'ouvrir sur votre terrain et non sur le domaine public.
    74
    1. Utilisateur anonyme
      Ok mais existe t'il un texte de loi et lequel.
      Merci
      49
  3. DCI Modérateur
    A l'intention des débiles de l'académie de Grenoble....

    Vos "interventions" viennent d'être communiquées aux responsables informatiques du rectorat :

    Rectorat de Grenoble
    7, place Bir-Hakeim
    38021 GRENOBLE cedex 1
    +33 4 76 74 72 82
    10

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