Ouverture d'un portail
Résolu/Fermé
A voir également:
- A t'on le droit d'ouvrir un portail sur la rue
- A-t'on le droit d'ouvrir un portail sur la rue - Meilleures réponses
- Réglementation portail sur rue - Meilleures réponses
- Portail qui s'ouvre à l'extérieur depuis 1968 - Forum Habitation
- Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU - Forum Construire une maison
- Je suis à la rue sans argent - Forum Aides et allocations
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum Famille et Jeunes
3 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 715
Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 06:10
Modifié par maylin27 le 2/02/2012 à 06:10
Bonjour gallu,
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 févr. 2012 à 18:45
Merci pour toutes ces info.
Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
Cordialement
Modifié le 18 déc. 2017 à 16:29