Ouverture d'un portail
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme
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klbg -
klbg -
Bonjour,
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?
Je voudrais ouvrir mon prtail d'entrée sur l'exterieur, sachant qu'il empiétera sur le trottoir, et sur la rue.
En ai-je le droit ?
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3 réponses
Bonjour gallu,
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
hélas pour vous, il existe !!!! Dans le code pénal l'article R644-2 qui décrit que tous objets ou autres choses qui pourrait gêner la libre circulation est interdit.Donc un portail ouvrant sur une voie publique ou privée si il n'est pas signalé est interdit et peut être punit par une amande allant jusqu'à 1500€.
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour toutes ces info.
Je vais m'orienter vers un coulissant, même si ce n'est pas l'ideal pour moi.
Cordialement