Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
Résolu
gisele007
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
-
12 déc. 2019 à 11:58
gisele007 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 12:20
gisele007 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2019 - 12 déc. 2019 à 12:20
Bonjour,
Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux sans mon autorisation. je suis intervenu durant les travaux sans résultat. A noter que ce voisin n'est pas le propriétaire de la parcelle jouxtant la mienne.
Depuis je lui demande la reconstruction du muret sans résultat
Suis je dans mon droit de demander la reconstruction ??
Comment le contraindre à la reconstruction dans la mesure où je suis dans mon droit ??
Suis je obligé de porter plainte si je suis dans mon droit ?
Cette affaire dure depuis 2016 suis je encore dans les temps pour me défendre.
Je remercie toute la communauté qui voudra bien me conseiller
bien a vous tous
gisele007
Pour alimenter en eau un terrain, que mon voisin à vendu, celui ci a fait démolir un muret limitant ma propriété et fait passer ses tuyaux sans mon autorisation. je suis intervenu durant les travaux sans résultat. A noter que ce voisin n'est pas le propriétaire de la parcelle jouxtant la mienne.
Depuis je lui demande la reconstruction du muret sans résultat
Suis je dans mon droit de demander la reconstruction ??
Comment le contraindre à la reconstruction dans la mesure où je suis dans mon droit ??
Suis je obligé de porter plainte si je suis dans mon droit ?
Cette affaire dure depuis 2016 suis je encore dans les temps pour me défendre.
Je remercie toute la communauté qui voudra bien me conseiller
bien a vous tous
gisele007
A voir également:
- Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Peut-on obliger son voisin à construire un mur mitoyen - Guide
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen - Forum Voisinage
2 réponses
BmV
Messages postés
92009
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 avril 2025
18 695
12 déc. 2019 à 12:01
12 déc. 2019 à 12:01
Oui, il faut le mettre en demeure de reconstruire ce qu'il a démoli.
Reste à prouver et la préexistence de ce muret et sa responsabilité dans sa démolition.
Mais surtout vous devez l'assigner aussi pour qu'il enleve les tuyaux qu'il a posés dans le sol de votre propriété sans aucun droit.
--
Reste à prouver et la préexistence de ce muret et sa responsabilité dans sa démolition.
Mais surtout vous devez l'assigner aussi pour qu'il enleve les tuyaux qu'il a posés dans le sol de votre propriété sans aucun droit.
--
gisele007
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 12 décembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2019
12 déc. 2019 à 12:20
12 déc. 2019 à 12:20
un grand merci BmV vous me confirmez ce qui me semblè être mon droit