Y a t il obligation de reconstruire un muret destrit pour t ravaux
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gisele007
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BmV
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12 déc. 2019 à 12:01
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Oui, il faut le mettre en demeure de reconstruire ce qu'il a démoli.
Reste à prouver et la préexistence de ce muret et sa responsabilité dans sa démolition.
Mais surtout vous devez l'assigner aussi pour qu'il enleve les tuyaux qu'il a posés dans le sol de votre propriété sans aucun droit.
--
Reste à prouver et la préexistence de ce muret et sa responsabilité dans sa démolition.
Mais surtout vous devez l'assigner aussi pour qu'il enleve les tuyaux qu'il a posés dans le sol de votre propriété sans aucun droit.
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gisele007
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12 déc. 2019 à 12:20
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un grand merci BmV vous me confirmez ce qui me semblè être mon droit