Achat d une propriété avec locataire agricole
Résolu
Hera10
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Bonjour,
Je souhaiterai acheter un terrain maison avec terre 13 hectares au total car ma fille souhaiterait s installer en tant qu' éthologue equin d ici 5 ans et nous aimerions faire dans un second temps du tourisme équestre en plus ( gite + ballade)
Une partie des terres est louée. 5hectares 1/2 . Le locataire actuel renonce à son droit de préemption et mettra un terme à son bail pour la vente.
Dans ce cas, la SAFER peut elle preempter en m obligeant à relouer à un agriculteur et m empêcher d utiliser les terres pour ma fille?
Merci de votre retour
Je souhaiterai acheter un terrain maison avec terre 13 hectares au total car ma fille souhaiterait s installer en tant qu' éthologue equin d ici 5 ans et nous aimerions faire dans un second temps du tourisme équestre en plus ( gite + ballade)
Une partie des terres est louée. 5hectares 1/2 . Le locataire actuel renonce à son droit de préemption et mettra un terme à son bail pour la vente.
Dans ce cas, la SAFER peut elle preempter en m obligeant à relouer à un agriculteur et m empêcher d utiliser les terres pour ma fille?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ou serait obliger de relouer?
C’est une préemption à le vente , pas à la location
la safer ne s’occupe pas des locations