Valeur d une lettre de retractation pour un achat immobilier
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olianto
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
apres 3 mois d hésitation , les acheteurs décident enfin de signer un compromis de vente chez le notaire (signé par les 2 époux)
Rebondissement, a la grande surprise de tout le monde (le banquier, l agent immobilier, moi et surtout son mari), madame envoi 3 jours apres la signature une lettre recommandée en disant vouloir exercer son droit de retrait comme la loi le lui autorise… ok pas de probleme c est son droit.
Sauf que cette brave dame prend cette décision sans en informer son mari et écrit le courrier seule (elle utilise le JE pendant tout le courrier et a aucun moment le nous). Mais pour faire comme si ce courrier etait fait a 2 elle signe pour son mari (information donnée verbalement par son mari mais qui m'a clairement dit qu'il ne le reconnaitrait pas devant la justice si ca devait aller jusque la)
Donc concrètement est ce que l utilisation du JE peux suffire pour prouver qu une seule une personne a rédigé le courrier et le rendrait caduc malgré 2 signatures (dont une fausse)
Autre point flou, aucune pièce d identité n'a été jointe au courrier qui aurait donc simplement pu etre rédigé par une personne malveillante?
merci d avance.
PS : le compromis est au nom des 2 époux
apres 3 mois d hésitation , les acheteurs décident enfin de signer un compromis de vente chez le notaire (signé par les 2 époux)
Rebondissement, a la grande surprise de tout le monde (le banquier, l agent immobilier, moi et surtout son mari), madame envoi 3 jours apres la signature une lettre recommandée en disant vouloir exercer son droit de retrait comme la loi le lui autorise… ok pas de probleme c est son droit.
Sauf que cette brave dame prend cette décision sans en informer son mari et écrit le courrier seule (elle utilise le JE pendant tout le courrier et a aucun moment le nous). Mais pour faire comme si ce courrier etait fait a 2 elle signe pour son mari (information donnée verbalement par son mari mais qui m'a clairement dit qu'il ne le reconnaitrait pas devant la justice si ca devait aller jusque la)
Donc concrètement est ce que l utilisation du JE peux suffire pour prouver qu une seule une personne a rédigé le courrier et le rendrait caduc malgré 2 signatures (dont une fausse)
Autre point flou, aucune pièce d identité n'a été jointe au courrier qui aurait donc simplement pu etre rédigé par une personne malveillante?
merci d avance.
PS : le compromis est au nom des 2 époux
A voir également:
- Valeur d une lettre de retractation pour un achat immobilier
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
plus sérieusement ma question se pose essentiellement sur le fait qu elle ait rédigé le courrier seule… alors que son mari est aussi engagé
ma réponse est sérieuse .......compromis annulé
bonne journée
désolé pour vous