Valeur d une lettre de retractation pour un achat immobilier

Résolu
olianto Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022 - Modifié le 13 déc. 2019 à 00:12
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 13 déc. 2019 à 09:57
Bonjour a tous,

apres 3 mois d hésitation , les acheteurs décident enfin de signer un compromis de vente chez le notaire (signé par les 2 époux)

Rebondissement, a la grande surprise de tout le monde (le banquier, l agent immobilier, moi et surtout son mari), madame envoi 3 jours apres la signature une lettre recommandée en disant vouloir exercer son droit de retrait comme la loi le lui autorise… ok pas de probleme c est son droit.

Sauf que cette brave dame prend cette décision sans en informer son mari et écrit le courrier seule (elle utilise le JE pendant tout le courrier et a aucun moment le nous). Mais pour faire comme si ce courrier etait fait a 2 elle signe pour son mari (information donnée verbalement par son mari mais qui m'a clairement dit qu'il ne le reconnaitrait pas devant la justice si ca devait aller jusque la)

Donc concrètement est ce que l utilisation du JE peux suffire pour prouver qu une seule une personne a rédigé le courrier et le rendrait caduc malgré 2 signatures (dont une fausse)

Autre point flou, aucune pièce d identité n'a été jointe au courrier qui aurait donc simplement pu etre rédigé par une personne malveillante?

merci d avance.

PS : le compromis est au nom des 2 époux
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1 réponse

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
13 déc. 2019 à 00:27
bonjour

une personne malveillante qui enverrait un recommandé avec AR pour se rétracter d'un compromis ?

si c'est bien l'écriture et la signature de Madame, le compromis est bien nul

m^me si madame rechange d'avis il faudra en signer un autre

je suis vous je trouve d'autres acheteurs très vite
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olianto Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022
Modifié le 13 déc. 2019 à 00:36
merci pour la réponse, pour la personne malveillante c etait juste une bouttade

plus sérieusement ma question se pose essentiellement sur le fait qu elle ait rédigé le courrier seule… alors que son mari est aussi engagé
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
13 déc. 2019 à 08:15
plus sérieusement ma question se pose essentiellement sur le fait qu elle ait rédigé le courrier seule…



ma réponse est sérieuse .......compromis annulé
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olianto Messages postés 61 Date d'inscription vendredi 5 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2022
13 déc. 2019 à 08:23
ok merci, au moins c est clair, je pensais que le fait qu elle ait rédigé le courrier seule, le rendais caduc, parceque cette décision devait etre prise a 2 puisque le compromis etait au 2 nom.

bonne journée
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
13 déc. 2019 à 09:57
chacun est décisionnaire, justement ; c'est pourquoi il y a bien deux notifications

désolé pour vous
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