Achat maison sur terrain agricole [Résolu]
tetelle974 - - Dernière réponse : Titeuf - 31 janv. 2012 à 08:37
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Bonjour
oui vous pouvez acheter , c'est légal : vous risuez le préemption de la safer
et surtout, aucune possibilité d'agrandissement ou de travaux sauf nécessité ( comme péril ou ravalement par ex )
et aussi de ne pas pouvoir reconstruire en cas de sinistre
Voyez le POS /PLU spécifique à votre terrain , il doit y avoir le sort réservé aux constructions existantes
oui vous pouvez acheter , c'est légal : vous risuez le préemption de la safer
et surtout, aucune possibilité d'agrandissement ou de travaux sauf nécessité ( comme péril ou ravalement par ex )
et aussi de ne pas pouvoir reconstruire en cas de sinistre
Voyez le POS /PLU spécifique à votre terrain , il doit y avoir le sort réservé aux constructions existantes
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Bonjour
roboul75 27 janv. 2012 à 10:58
si le terrain est bâti, il a été obligatoirement déclassé car la viabilisation avec tous les autorisations ont dû être demandées à la mairie ou la DDE. Donc il est obligatoirement en zone constructible.
Vous sortez ça d'où ???
Franchement du n'importe quoi ....
roboul75 27 janv. 2012 à 10:58
si le terrain est bâti, il a été obligatoirement déclassé car la viabilisation avec tous les autorisations ont dû être demandées à la mairie ou la DDE. Donc il est obligatoirement en zone constructible.
Vous sortez ça d'où ???
Franchement du n'importe quoi ....
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5446 -tout dépend en effet de la rédaction du POS /PLU
cdt
Et merci beaucoup pour vos réponses, et pour la jurisprudence. J'étudie le projet mais je travaille aussi beaucoup et le temps me manque, c'est pourquoi cela m'est bien utile!
Cdt