Achat maison sur terrain agricole [Résolu]

- - Dernière réponse :  Titeuf - 31 janv. 2012 à 08:37
Bonjour,

J'ai craqué sur une belle maison mais elle est construite en terrain agricole non déclassé pour le moment et je n'ai aucune fonction d'agricultrice . Est ce légal? SI je dois faire des travaux de restauration ou agrandissement quelle sera mes possibilités?
Merci pour vos réponse
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Merci
Bonjour

oui vous pouvez acheter , c'est légal : vous risuez le préemption de la safer

et surtout, aucune possibilité d'agrandissement ou de travaux sauf nécessité ( comme péril ou ravalement par ex )

et aussi de ne pas pouvoir reconstruire en cas de sinistre

Voyez le POS /PLU spécifique à votre terrain , il doit y avoir le sort réservé aux constructions existantes

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kasom
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je ne suis pas sûr que tetelle974 soit venue chercher la réponse ( que c'est agaçant ....) mais pour ceux que le sujet intéresse voici une jurisprudence qui va être utile à beaucoup de monde

tout dépend en effet de la rédaction du POS /PLU



cdt
Bonjour,

Et merci beaucoup pour vos réponses, et pour la jurisprudence. J'étudie le projet mais je travaille aussi beaucoup et le temps me manque, c'est pourquoi cela m'est bien utile!

Cdt
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Bonjour

roboul75 27 janv. 2012 à 10:58
si le terrain est bâti, il a été obligatoirement déclassé car la viabilisation avec tous les autorisations ont dû être demandées à la mairie ou la DDE. Donc il est obligatoirement en zone constructible.


Vous sortez ça d'où ???
Franchement du n'importe quoi ....
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si le terrain est bâti, il a été obligatoirement déclassé car la viabilisation avec tous les autorisations ont dû être demandées à la mairie ou la DDE. Donc il est obligatoirement en zone constructible.
kasom
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arfffffffffffffffffffffffff

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