1% accordé mais refusé suite à une séparation [Résolu]

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Valenchantée
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25 janvier 2020
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Bonjour 

Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur ex) conjoint mes enfants et moi même y habitions.  
Nous souhaitons nous séparer et je viens de recevoir les documents sur lesquels ce conjoint est inscrit.  
Je ne souhaite pas qu il emmenage avec nous, son avis d imposition est a 0 il ne travail pas ne perçoit aucune aide.  
Je précise donc que l acceptation de mon dossier a du avoir lieu sur mes seuls revenus.  
Or aujourd'hui hui après avoir contacté le bailleur elle m explique que si il ne vient pas le logement me serait refusé car ils ne referont pas le bail.  
Quels sont mes recours??  

Merci par avance

 

1 réponse

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Marlinette,

Etes-vous déjà installée dans ce logement ? (vous parlez de "refaire le bail")
ou vous avez déjà signé le bail ?

Cordialement,

Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !
Valenchantée
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Certainement parce qu'avec le 1% logement, on vous trouve un logement avec un nombre de pièces adapté à la famille et au nombre d'occupant.

Une solution, c'est de demander à votre ex de signer le bail (ou de vous donner procuration pour signer le bail à sa place) mais sans qu'il s'installe, c'est possible ?
Marlinette17
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J aimerai que cela soit aussi simple...
Malgré tout si il signe et qu il reste dans notre ancien logement cela ne va pas poser de problème? Pour les impôts etc
Valenchantée
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Non, il a le droit d'aller ou il veut. Il signe et il change d'avis juste après !
Marlinette17
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Merci infiniment pour toutes ces reponses
Valenchantée
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Ce ne sont pas des réponses "légales" ... juste ce qu'on peut appeler des "astuces" !! ... mais encore faut-il que votre "ex" soit OK et ne vous joue pas un tour ...
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