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1% accordé mais refusé suite à une séparation

Résolu
Marlinette17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019 - 11 déc. 2019 à 14:26
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 déc. 2019 à 13:26
Bonjour 

Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur ex) conjoint mes enfants et moi même y habitions.  
Nous souhaitons nous séparer et je viens de recevoir les documents sur lesquels ce conjoint est inscrit.  
Je ne souhaite pas qu il emmenage avec nous, son avis d imposition est a 0 il ne travail pas ne perçoit aucune aide.  
Je précise donc que l acceptation de mon dossier a du avoir lieu sur mes seuls revenus.  
Or aujourd'hui hui après avoir contacté le bailleur elle m explique que si il ne vient pas le logement me serait refusé car ils ne referont pas le bail.  
Quels sont mes recours??  

Merci par avance

 

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 11 déc. 2019 à 15:45
Marlinette,

Etes-vous déjà installée dans ce logement ? (vous parlez de "refaire le bail")
ou vous avez déjà signé le bail ?

Cordialement,

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Marlinette17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019
11 déc. 2019 à 15:50
Bonjour
Non c est ce que m a répondu le bailleur que le bail était établi aux deux noms et que si il ne venait pas je n aurai pas le logement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2019 à 18:53
Certainement parce qu'avec le 1% logement, on vous trouve un logement avec un nombre de pièces adapté à la famille et au nombre d'occupant.

Une solution, c'est de demander à votre ex de signer le bail (ou de vous donner procuration pour signer le bail à sa place) mais sans qu'il s'installe, c'est possible ?
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Marlinette17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019
11 déc. 2019 à 19:45
J aimerai que cela soit aussi simple...
Malgré tout si il signe et qu il reste dans notre ancien logement cela ne va pas poser de problème? Pour les impôts etc
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 déc. 2019 à 20:39
Non, il a le droit d'aller ou il veut. Il signe et il change d'avis juste après !
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Marlinette17 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 10 décembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2019
11 déc. 2019 à 22:26
Merci infiniment pour toutes ces reponses
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