1% accordé mais refusé suite à une séparation
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Marlinette17
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur ex) conjoint mes enfants et moi même y habitions.
Nous souhaitons nous séparer et je viens de recevoir les documents sur lesquels ce conjoint est inscrit.
Je ne souhaite pas qu il emmenage avec nous, son avis d imposition est a 0 il ne travail pas ne perçoit aucune aide.
Je précise donc que l acceptation de mon dossier a du avoir lieu sur mes seuls revenus.
Or aujourd'hui hui après avoir contacté le bailleur elle m explique que si il ne vient pas le logement me serait refusé car ils ne referont pas le bail.
Quels sont mes recours??
Merci par avance
Grâce à mon travail j ai réussi à obtenir un logement (1%) cependant lorsque j en avais fais la demande il était question que mon (futur ex) conjoint mes enfants et moi même y habitions.
Nous souhaitons nous séparer et je viens de recevoir les documents sur lesquels ce conjoint est inscrit.
Je ne souhaite pas qu il emmenage avec nous, son avis d imposition est a 0 il ne travail pas ne perçoit aucune aide.
Je précise donc que l acceptation de mon dossier a du avoir lieu sur mes seuls revenus.
Or aujourd'hui hui après avoir contacté le bailleur elle m explique que si il ne vient pas le logement me serait refusé car ils ne referont pas le bail.
Quels sont mes recours??
Merci par avance
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Non c est ce que m a répondu le bailleur que le bail était établi aux deux noms et que si il ne venait pas je n aurai pas le logement
Une solution, c'est de demander à votre ex de signer le bail (ou de vous donner procuration pour signer le bail à sa place) mais sans qu'il s'installe, c'est possible ?
Malgré tout si il signe et qu il reste dans notre ancien logement cela ne va pas poser de problème? Pour les impôts etc