Pas de facture d'eau depuis plusieurs dizaines d'années Résolu

Question

Bonjour, et merci pour votre future aide.

Il y a quelques semaines de cela je vous expliquais le fait que j'étais en train d'acheter une maison où les proprios n'ont  pas payer d'eau depuis la construction de la maison en 1979 de mémoire. Ni consommation, ni traitement et ni abonnement.

Ils utilisaient un puit qui puisait dans la nappe phréatique pour tout le logement...

Depuis, nous allons signer le compromis ce lundi 2 décembre, ils m'ont expliqué que l'organisme des eaux est venu certifier la conformité de l'assainissement. Tout est conforme et en règle. 

Comment tout peut-être conforme alors qu'ils n'ont rien payé depuis tant d'années ?

Et quand j'appelle l'organisme des eaux, ils ne peuvent pas me répondre car je ne suis pas encore le propriétaire.

Je souhaiterais du coup le rajouter dans les conditions suspensives lundi afin d'en avertir la notaire car je ne souhaite pas avoir une mauvaise surprise quand j'en serai peut-être le propriétaire.

Merci pour tout.

xplom · Accepted Answer

bonjour
si j'ai bien compris , vous êtes autonome en eau et en fosse septique.
et conforme de surcroît..
avez vous une analyse d'eau récente (6 mois) dans la paperasse ?

ginto5 · Answer

Bonjour,

Si leur installation a été déclaré "conforme" ils doivent avoir un  document écrit le stipulant, demandez de le voir.

BmV · Answer

" Tout est conforme et en règle.  " concerne l'installation, les tuyaux, les raccords, etc., pas forcément la situation financière ou administrative.

Quant aux éventuelles irrégularités administratives des propriétaires actuels, vous ne pourrez pas en être tenus pour responsables.

Il peut cependant sembler approprié de faire relever le compteur d'eau par un agent du service au moment de votre entrée dans les lieux et de faire toutes les démarches pour faire démarrer vos divers abonnements à la date d'emménagement, avec des écrits datés et signés.
 
--

aurad · Answer

bonjour,

en fait le sujet est assez simple et est liée à une procédure administrative toute bête.
la facturation de l'assainissement ets assise sur la consommation d'eau potable
pas d'eau potable = pas de lien avec l'assainissement = le service facturation n'a pas les données pour vous facturer.

le contrôleur vient juste vérifier l'installation. si il n' pas le réflexe de le noter ou de se poser la question, il délivre la conformité sans plus

au final cela explique votre situation.
pour moi deux solutions
- ne rien dire et attendre (je crois qu'il y a une retroactivité de 2 ans mais sur quele base de volume, difficile à justifier donc peu de risques)
- poser un compteur sur le puits et déclarer le forage et faire venir le service de l'eau pour estimer la consommation.

cordialement,

xplom · Answer

bonsoir
et on arrive ici :
 https://www.ecologie.gouv.fr/protection-ressource-en-eau

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

J'avoue ne pas bien comprendre les réponses des uns et des autres parce que, à ma connaissance, il est normal que ce propriétaire ne paie pas d'eau puisqu'il a un puits chez lui !!

Ce n'est pas de l'eau "potable" (enfin pas pour moi) et vous serez obligée de faire pratiquer des analyses régulièrement. Je vous déconseille de boire cette eau ou de l'utiliser pour faire la cuisine, surtout si la maison est située près de champs arrosés par des pesticides et autres "joyeuseries chimiques (ou pas d'ailleurs) ... 

Et je vous certifie que cette situation est partagée par nombre de propriétaires de nos campagnes !! Moi même, j'ai failli acheter une maison avec un puits et je n'aurais pas payé l'eau non plus ... 

Si vous voulez vous brancher sur "l'eau de ville" comme on dit à la campagne, vous devrez payer l'installation bien sûr, en grande partie tout au moins. Il est difficile de vous dire combien ça peut vous coûter car il faut savoir où passe le réseau d'eau ... 

Cordialement,

Maiwennanahe · Answer

Bonjour et merci pour vos contributions.

Problème réglé...

Compromis non signé et vente annulée pour non respect de ce qui avait été convenu. Je vous passe les details. 

Encore merci à vous

Pas de facture d'eau depuis plusieurs dizaines d'années

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