Pas de facture d'eau depuis plusieurs dizaines d'années [Résolu]

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8 décembre 2019
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Bonjour, et merci pour votre future aide.

Il y a quelques semaines de cela je vous expliquais le fait que j'étais en train d'acheter une maison où les proprios n'ont pas payer d'eau depuis la construction de la maison en 1979 de mémoire. Ni consommation, ni traitement et ni abonnement.

Ils utilisaient un puit qui puisait dans la nappe phréatique pour tout le logement...

Depuis, nous allons signer le compromis ce lundi 2 décembre, ils m'ont expliqué que l'organisme des eaux est venu certifier la conformité de l'assainissement. Tout est conforme et en règle.

Comment tout peut-être conforme alors qu'ils n'ont rien payé depuis tant d'années ?

Et quand j'appelle l'organisme des eaux, ils ne peuvent pas me répondre car je ne suis pas encore le propriétaire.

Je souhaiterais du coup le rajouter dans les conditions suspensives lundi afin d'en avertir la notaire car je ne souhaite pas avoir une mauvaise surprise quand j'en serai peut-être le propriétaire.

Merci pour tout.
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11 décembre 2019
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Merci
bonjour
si j'ai bien compris , vous êtes autonome en eau et en fosse septique.
et conforme de surcroît..
avez vous une analyse d'eau récente (6 mois) dans la paperasse ?

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Maiwennanahe
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Bonsoir, non, il n'y a pas de fosse septique. Tout part au Tout à l'égout.

Concernant l'eau, effectivement, la notaire a demandé une analyse.
xplom
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donc , il y a obligation d'avoir un compteur d'eau sur le puits logiquement
vous ne consommez pas d'eau de la ville mais utilisez l'assainissement...
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Merci
Bonjour,

Si leur installation a été déclaré "conforme" ils doivent avoir un document écrit le stipulant, demandez de le voir.
Maiwennanahe
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Oui c'est sur.

De toute façon, je les demanderai lundi pour la signature...
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Merci
" Tout est conforme et en règle. " concerne l'installation, les tuyaux, les raccords, etc., pas forcément la situation financière ou administrative.

Quant aux éventuelles irrégularités administratives des propriétaires actuels, vous ne pourrez pas en être tenus pour responsables.

Il peut cependant sembler approprié de faire relever le compteur d'eau par un agent du service au moment de votre entrée dans les lieux et de faire toutes les démarches pour faire démarrer vos divers abonnements à la date d'emménagement, avec des écrits datés et signés.

--
Maiwennanahe
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Bonsoir,

Oui effectivement, si nous faisons affaire définitive, je ferai venir un agent des services des eaux pour régulariser.

La seule chose qui me fait peur, c'est de me retrouver avec des frais supplémentaires (frais installations, création de la ligne ou autres).

Quand je contacte le service des eaux, ils ont l'air de s'en cogner et me disent de rappeler quand j'aurais les clés.

Enfin bon, Nous verrons bien lundi.
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9 décembre 2019
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Merci
bonjour,

en fait le sujet est assez simple et est liée à une procédure administrative toute bête.
la facturation de l'assainissement ets assise sur la consommation d'eau potable
pas d'eau potable = pas de lien avec l'assainissement = le service facturation n'a pas les données pour vous facturer.

le contrôleur vient juste vérifier l'installation. si il n' pas le réflexe de le noter ou de se poser la question, il délivre la conformité sans plus

au final cela explique votre situation.
pour moi deux solutions
- ne rien dire et attendre (je crois qu'il y a une retroactivité de 2 ans mais sur quele base de volume, difficile à justifier donc peu de risques)
- poser un compteur sur le puits et déclarer le forage et faire venir le service de l'eau pour estimer la consommation.

cordialement,
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xplom
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11 décembre 2019
828 -
vous le retrouverez dans le CERFA du lien
Il est rappelé que tout pompage doit être équipé d’un compteur volumétrique (article L.214-8 du code de l’environnement)
Valenchantée
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11 décembre 2019
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Bonsoir,

Xplom, ça ne concerne pas les puits à usage domestique ... (c'est précisé dans ledit article)

Bonne soirée !
Val
xplom
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11 décembre 2019
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ah ? étrange , vais revoir ma copie Val...
me demande pourquoi j'en pose ( + 1 pour le réseau jardin)
je vais relire attentivement mon lien
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Merci
Bonsoir,

J'avoue ne pas bien comprendre les réponses des uns et des autres parce que, à ma connaissance, il est normal que ce propriétaire ne paie pas d'eau puisqu'il a un puits chez lui !!

Ce n'est pas de l'eau "potable" (enfin pas pour moi) et vous serez obligée de faire pratiquer des analyses régulièrement. Je vous déconseille de boire cette eau ou de l'utiliser pour faire la cuisine, surtout si la maison est située près de champs arrosés par des pesticides et autres "joyeuseries chimiques (ou pas d'ailleurs) ...

Et je vous certifie que cette situation est partagée par nombre de propriétaires de nos campagnes !! Moi même, j'ai failli acheter une maison avec un puits et je n'aurais pas payé l'eau non plus ...

Si vous voulez vous brancher sur "l'eau de ville" comme on dit à la campagne, vous devrez payer l'installation bien sûr, en grande partie tout au moins. Il est difficile de vous dire combien ça peut vous coûter car il faut savoir où passe le réseau d'eau ...

Cordialement,
Valenchantée
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mais pourquoi devrait-il y avoir facture d'assainissement, puisqu'il n'utilise pas d'eau "assainie" ?
xplom
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828 > Valenchantée
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le papier wc en papier recyclé ne vient pas des toilettes des autres ! je te rassure...
assainissement cela veut dire station d'épuration, pour rendre les eaux usées ,non pas potable, mais suffisamment pour un rejet dans la nature.
En tant qu'utilisateur il doit y contribuer, seul un compteur peut estimer la quote- part de chacun
Valenchantée
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... encore faut-il qu'il y ait un TAE ! ... bien compliqué tout ça ...
xplom
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828 > Valenchantée
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bah moi perso, on me réclame la pose d'un compteur sur des puits, pour mise en conformité
(celui ci devant être plombable)
de nos jours les foreurs de puits l'incluent dans leur ouvrage

a vrai dire me pose pas de question, tu veux, tu auras...
mais ça a toujours un rapport avec le rejet d'eau usée
Valenchantée
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oui, je comprends bien.
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Merci
Bonjour et merci pour vos contributions.

Problème réglé...

Compromis non signé et vente annulée pour non respect de ce qui avait été convenu. Je vous passe les details.

Encore merci à vous
xplom
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bonjour
ah zut sujet clos, j'aurai tant voulu avoir la suite..
merci de nous en avoir informé
Valenchantée
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Ben moi aussi, j'aurais bien voulu savoir !!

Merci d'être passée ! :)
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