Retenue sur caution sans justificatif

Résolu
hymenoptera Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 22 août 2018 à 16:19
djivi38 Messages postés 48310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2023 - 7 déc. 2019 à 18:21
Bonjour,

Il y a beaucoup de sujet par rapport à ce cas mais je n'ai pas vraiment trouvé l'information que je cherche.

En effet, nous étions locataire pendant 2 ans et demi d'un logement qu'on a quitté. Nous avons fait l'état des lieux il y a plus d'un mois (le 13/07/18) il n'y avait rien à signaler, seulement nous avons eu un retenu de 113€ sur notre caution sans aucun justificatif.

J'ai contacté l'agence pour en connaître les raisons il m'ont dit qu'il s’agit du paiement de la taxe des ordures ménagères, j'ai donc demandé un justificatif qu'il ne m'ont jamais envoyé.

Je sais qu'il doivent justifier toute retenue, mais dans ce cas là où ils font la sourde oreille qu'est ce que je dois faire? j'ai envoyé des mails pour laisser des traces de ma demande.

Autre chose aussi, ils m'ont dit qu'ils ont fait un rappel des 2 ans et demi où nous occupions le logement car ils nous avaient jamais demandé de payer cette taxe avant. Seulement voilà, depuis 1 an l'appartement a été vendu et mes anciens propriétaires m'ont dit qu'ils n'ont jamais rien réclamé de tel ! l'agence ne m'a jamais fournit l'identité du nouveau propriétaire pour voir directement avec lui.

Est-ce qu'il y a un délais pour qu'ils me fournissent les justificatifs nécessaires? Est-ce qu'ils ont le droit de faire ça?

Je vous remercie
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7 réponses

gt.55 Messages postés 17222 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 356
22 août 2018 à 16:25
Bonjour,

Les mails n'ayant strictement aucune valeur juridique, adressez leur une lettre recommandée avec AR pour leur réclamer ces justificatifs...

Cdt
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hymenoptera Messages postés 36 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018
23 août 2018 à 08:33
Très bien, merci
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