Appels de fonds pour ravalement de façade [Résolu]

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Bonjour,
Les sommes versées pour effectuer le ravalement de façade sont elles protégées en cas de difficultés ou faillite du syndic de copropriété ?
En vous remerciant de votre réponse
Recevez mes sincères salutations.
Luc

1 réponse

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Bonjour,

Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.

Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.

Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
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