Appels de fonds pour ravalement de façade
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loubimmo
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rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 2 avril 2020 à 18:17
rambouillet41 Messages postés 9604 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 2 avril 2020 à 18:17
Bonjour,
Les sommes versées pour effectuer le ravalement de façade sont elles protégées en cas de difficultés ou faillite du syndic de copropriété ?
En vous remerciant de votre réponse
Recevez mes sincères salutations.
Luc
Les sommes versées pour effectuer le ravalement de façade sont elles protégées en cas de difficultés ou faillite du syndic de copropriété ?
En vous remerciant de votre réponse
Recevez mes sincères salutations.
Luc
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rambouillet41
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2 avril 2020 à 18:17
2 avril 2020 à 18:17
Bonjour,
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...