Appels de fonds pour ravalement de façade
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loubimmo
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rambouillet41 Messages postés 9525 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 2 avril 2020 à 18:17
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1 réponse
rambouillet41
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2 avril 2020 à 18:17
2 avril 2020 à 18:17
Bonjour,
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...