Appels de fonds pour ravalement de façade
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loubimmo
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les sommes versées pour effectuer le ravalement de façade sont elles protégées en cas de difficultés ou faillite du syndic de copropriété ?
En vous remerciant de votre réponse
Recevez mes sincères salutations.
Luc
Les sommes versées pour effectuer le ravalement de façade sont elles protégées en cas de difficultés ou faillite du syndic de copropriété ?
En vous remerciant de votre réponse
Recevez mes sincères salutations.
Luc
A voir également:
- Appel de fonds ravalement façade
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Devis nettoyage facade - Forum Consommation
- Appel ro - Forum Justice
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonjour,
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
Les fonds sont versés et "stockés" sur des comptes bancaires eu nom du syndicat et non du syndic.
Si le syndic tape dans la caisse ce n'est pas une faillite mais une malversation qui relève du pénal.
Il faut savoir (et c'est à vérifier chez vous), le CS reçoit (ou devrait ...;o)...) recevoir tous les mois les relevés bancaires, il est donc facile pour des membres du CS attentifs de vérifier s'il y a de la fuite ..... ;o)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...