Électricité

Résolu
Dala -  
BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà j'occupe un logement depuis un peu plus d'un an. C'est une grande bâtisse divisé en trois logement ( ma propriétaire et on est deux locataires). Le compteur était commun au trois logement et nous prenait des charges tout les mois. Depuis une semaine elle a fait installer deux compteurs après le principal pour calculer nos dépenses. Est-ce que c'est légal ? Merci
David

2 réponses

Energizor Messages postés 32708 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 059
 
Bonjour,

Est-ce que le logement que vous louez est un meublé ?
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Dala
 
Non ce n'est pas un meublé.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563 > Dala
 
Bonjour,

Ce sont des sous-compteurs qui servent à connaître votre consommation exacte et qui vont lui servir à vous refacturer l'électricité, ce qui revient pour elle à revendre cette électricité, ce qui lui est formellement interdit.

Cordialement,
Val
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Dala > Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup, et est-ce autorisé d'avoir un seul compteur pour les trois logements et prendre des charges fixes?
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577 > Dala
 
Salut,

pas pour un logement vide, il vous faut votre propre compteur et votre propre abonnement à un fournisseur d'énergie.
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563 > Dala
 
Non plus, cela revient au même : à la revente d'électricité.

Vous devez avoir votre propre compteur comme le dit Pierrecastor.
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BmV Messages postés 98604 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 
Servez-vous dans ce cas, en l'adaptant à votre situation, du modèle de courrier très argumenté et étayé, proposé très pertinemment par notre bon mais très modeste utilisateur ci-dessus :

ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7

Il n'est pas interdit d'en faire profiter aussi l'autre locataire.
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