Électricité

Résolu
Dala - 7 avril 2020 à 17:14
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 7 avril 2020 à 22:58
Bonjour,
Voilà j'occupe un logement depuis un peu plus d'un an. C'est une grande bâtisse divisé en trois logement ( ma propriétaire et on est deux locataires). Le compteur était commun au trois logement et nous prenait des charges tout les mois. Depuis une semaine elle a fait installer deux compteurs après le principal pour calculer nos dépenses. Est-ce que c'est légal ? Merci
David

2 réponses

Energizor Messages postés 26008 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 19 511
7 avril 2020 à 17:26
Bonjour,

Est-ce que le logement que vous louez est un meublé ?
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Non ce n'est pas un meublé.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Dala
7 avril 2020 à 20:58
Bonjour,

Ce sont des sous-compteurs qui servent à connaître votre consommation exacte et qui vont lui servir à vous refacturer l'électricité, ce qui revient pour elle à revendre cette électricité, ce qui lui est formellement interdit.

Cordialement,
Val
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Dala > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
7 avril 2020 à 21:05
Merci beaucoup, et est-ce autorisé d'avoir un seul compteur pour les trois logements et prendre des charges fixes?
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 526 > Dala
7 avril 2020 à 21:08
Salut,

pas pour un logement vide, il vous faut votre propre compteur et votre propre abonnement à un fournisseur d'énergie.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534 > Dala
7 avril 2020 à 21:15
Non plus, cela revient au même : à la revente d'électricité.

Vous devez avoir votre propre compteur comme le dit Pierrecastor.
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
7 avril 2020 à 22:58
Servez-vous dans ce cas, en l'adaptant à votre situation, du modèle de courrier très argumenté et étayé, proposé très pertinemment par notre bon mais très modeste utilisateur ci-dessus :

ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7

Il n'est pas interdit d'en faire profiter aussi l'autre locataire.
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