Électricité

Résolu
Dala -  
BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà j'occupe un logement depuis un peu plus d'un an. C'est une grande bâtisse divisé en trois logement ( ma propriétaire et on est deux locataires). Le compteur était commun au trois logement et nous prenait des charges tout les mois. Depuis une semaine elle a fait installer deux compteurs après le principal pour calculer nos dépenses. Est-ce que c'est légal ? Merci
David

2 réponses

  1.
    Energizor Messages postés 22048 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 357
     
    Bonjour,

    Est-ce que le logement que vous louez est un meublé ?
    0
    1. Dala
       
      Non ce n'est pas un meublé.
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585 > Dala
       
      Bonjour,

      Ce sont des sous-compteurs qui servent à connaître votre consommation exacte et qui vont lui servir à vous refacturer l'électricité, ce qui revient pour elle à revendre cette électricité, ce qui lui est formellement interdit.

      Cordialement,
      Val
      0
    3. Dala > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup, et est-ce autorisé d'avoir un seul compteur pour les trois logements et prendre des charges fixes?
      0
    4. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 599 > Dala
       
      Salut,

      pas pour un logement vide, il vous faut votre propre compteur et votre propre abonnement à un fournisseur d'énergie.
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585 > Dala
       
      Non plus, cela revient au même : à la revente d'électricité.

      Vous devez avoir votre propre compteur comme le dit Pierrecastor.
      0
  2. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 620
     
    Servez-vous dans ce cas, en l'adaptant à votre situation, du modèle de courrier très argumenté et étayé, proposé très pertinemment par notre bon mais très modeste utilisateur ci-dessus :

    ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7

    Il n'est pas interdit d'en faire profiter aussi l'autre locataire.
    0

Discussions similaires

changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
Achat maison sans eau et sans électricité
zzep -
corinne -

4 réponses
changement de fournisseur d'énergie avec dette
Marc -
Energizor -

9 réponses
Egp dépannage, démarchage téléphonique, arnaque !
MLGT -
Josh Randall -

1 réponse
Dette EDF et changement de fournisseur
boulife27 -
Energizor -

12 réponses