Électricité
Résolu
Bonjour,
Voilà j'occupe un logement depuis un peu plus d'un an. C'est une grande bâtisse divisé en trois logement ( ma propriétaire et on est deux locataires). Le compteur était commun au trois logement et nous prenait des charges tout les mois. Depuis une semaine elle a fait installer deux compteurs après le principal pour calculer nos dépenses. Est-ce que c'est légal ? Merci
David
Voilà j'occupe un logement depuis un peu plus d'un an. C'est une grande bâtisse divisé en trois logement ( ma propriétaire et on est deux locataires). Le compteur était commun au trois logement et nous prenait des charges tout les mois. Depuis une semaine elle a fait installer deux compteurs après le principal pour calculer nos dépenses. Est-ce que c'est légal ? Merci
David
2 réponses
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ModérateurBonjour,
Est-ce que le logement que vous louez est un meublé ?
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Contributeur@DalaBonjour,
Ce sont des sous-compteurs qui servent à connaître votre consommation exacte et qui vont lui servir à vous refacturer l'électricité, ce qui revient pour elle à revendre cette électricité, ce qui lui est formellement interdit.
Cordialement,
Val -
@ValenchantéeMerci beaucoup, et est-ce autorisé d'avoir un seul compteur pour les trois logements et prendre des charges fixes?
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Modérateur@DalaSalut,
pas pour un logement vide, il vous faut votre propre compteur et votre propre abonnement à un fournisseur d'énergie. -
Contributeur@DalaNon plus, cela revient au même : à la revente d'électricité.
Vous devez avoir votre propre compteur comme le dit Pierrecastor.
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ModérateurServez-vous dans ce cas, en l'adaptant à votre situation, du modèle de courrier très argumenté et étayé, proposé très pertinemment par notre bon mais très modeste utilisateur ci-dessus :
ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7665938-branchement-sur-le-compteur-des-communs#7
Il n'est pas interdit d'en faire profiter aussi l'autre locataire.