Convention anah et bail

Résolu
mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je loue un logement ayant bénéficié d'une convention dont le numéro apparait sur mon bail mais je n'ai pas la convention elle-même
l'anah refuse de me la donner
ayant un litige avec mon proprio sur la location et l'entretien d'un terrain j'ai contacté l'adil qui m'a dit de demander la convention à l'anah
sur mon bail le proprio a rajouter manuellement la location d'un terrain ou il y a les bouches de la fosse toutes eaux des locataires de ses 3 maisons
ce terrain on ne peut rien faire
mon proprio me dit que si je ne l'entretien pas il le fera faire à mes frais
je voudrai avoir votre avis
merci

9 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    rien compris. je ne sais toujours pas pourquoi vous avez accepté qu'il ajoute le terrain sur le bail ? il l'avait fait avant que vous signiez ?

    1
  2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Et pourquoi avez vous accepté que le bailleur ajoute ce terrain sur le bail ? si c'est le cas, vous devez effectivement l'entretenir.

    Par contre, c'est au bailleur de vous fournir la convention en annexe du bail.

    Cordialement,
    0
  3. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonjour
    j'habitais à 700 km de la location
    sur l'annonce rien ne parlait de ce terrain qui se trouve derrière mon garage et qui ne sert à rien
    ce terrain est la prolongation de celui de mon proprio ou il met ses moutons
    pour son terrain il a acheté un gros engin pour l'entretien mais comme sur celui attenant qu'il me loue il y a les bouches de la fosse il ne peut pas passer
    cdt
    0
  4. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonjour
    il ne m'en avait pas parlé de ce terrain
    je réexplique
    derrière mon garage il y a un terrain divisé en 2
    une partie (celle que mon proprio me loue et que je dois entretenir)ou il y a les bouches de la fosse toutes eaux commune aux 3 locataires des 3 maisons de mon proprio
    et une autre partie ou mon proprio met des moutons et pour lequel il a acheté un engin pour couper l'herbe
    si ma partie était plane cela ne me dérangerait pas mais il y a une grande butte ou poussent des herbes énormes car c'est une partie gorgée d'eau
    quand j'ai signé je n'ai pas vu l'histoire de la location de ce terrain
    de plus celui-ci était très propre
    voilà
    0

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  6. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Ben oui mais vous avez signé !

    Qu'est-ce que vous appelez "les bouches de la fosse toutes eaux" ?
    0
  7. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonjour
    ce sont cinq regards avec un chapeau vert qui sont reliés aux tuyauteries d'evacuation de l'eau retraitée pour les 3 maisons
    les tuyauteries passent sous-terre dans ce terrain donc je ne peux pas faire de potager ni mettre des poules
    0
    1. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
       
      0
      1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583 > mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        https://www.planfor.fr/jardin-conseils,que-planter-pres-de-canalisations-souterraines.html

        https://www.rustica.fr/questions-jardinage/est-il-possible-d-installer-potager-sur-terrain-d-epandage,13866.html

        à moins que votre terrain soit très petit, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire un potager, à condition de respecter les distances nécessaires.
        0
  8. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonsoir
    il faudrait que je passe le motoculteur car la terre est très collante
    et c'est interdit
    et mon proprio ne veut pas que je fasse un potager car il craint pour les tuyaux
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      C'est interdit à l'intérieur des limites mais pas à l'extérieur !! bref, faites comme vous voulez...
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  9. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonjour
    les regards sont éparpillés sur le terrains ce qui fait que les canalisations passent sur l'ensemble du terrain
    0
    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      OK. Mais je ne vois pas ce que je peux dire de plus puisque, encore une fois, vous avez signé. Vous pouvez toujours lui envoyé un recommandé pour demander une baisse du loyer étant donné l'impraticabilité du terrain mais s'il refuse, vous n'aurez pas vraiment de recours, à mon humble avis.
      0
  10. mali85410 Messages postés 77 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
     
    bonjour
    ce petit mot juste pour vous dire que j'ai obtenu gain de cause grace à l'adil qui a demandé à mon proprio la convention anah
    déjà elle aurait du être annexé au bail
    dans la convention la location de ce terrain n'apparait pas
    donc l'adil demande le remboursement de la location de ce terrain depuis 3 ans
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    1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      C'est ce que je vous ai dit dans ma première réponse : "c'est au bailleur de vous fournir la convention en annexe du bail. "

      Par contre, effectivement, je n'ai pas tilté sur le fait que le terrain apparaissait sur le bail et devait donc apparaître sur la convention, ou alors faire l'objet d'un bail à part.
      0

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