Confinement Loyer charges comprises
Résolu
laur_7154
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laur_7154 Messages postés 6 Statut Membre -
laur_7154 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un appartement à une professeure stagiaire (contrat de 9 mois charges comprises), vu la situation de confinement, elle est partie le 13 mars dans sa famille. Elle me demande de déduire les charges puisqu'elle n'utilise pas l'appartement. Elle restera dans sa famille jusqu'à la fin du confinement.
Je comprends sa demande, est-elle recevable et que puis-je lui proposer ; rien dans ce sens n'est prévu au contrat (charges de 80,50€ par mois) ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
Laur
Je loue un appartement à une professeure stagiaire (contrat de 9 mois charges comprises), vu la situation de confinement, elle est partie le 13 mars dans sa famille. Elle me demande de déduire les charges puisqu'elle n'utilise pas l'appartement. Elle restera dans sa famille jusqu'à la fin du confinement.
Je comprends sa demande, est-elle recevable et que puis-je lui proposer ; rien dans ce sens n'est prévu au contrat (charges de 80,50€ par mois) ?
Je vous remercie pour votre réponse,
Cordialement,
Laur
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5 réponses
Bonjour,
Votre bail parle-t-il de forfait ou de provisions de charges ?
Si forfait : pas de modification.
Si provisions : de toute façon, il doit y avoir une régularisation annuelle en fonction de la consommation. Si elle n'est pas là : pas de consommation, donc pas de charges !
Cdlt
Votre bail parle-t-il de forfait ou de provisions de charges ?
Si forfait : pas de modification.
Si provisions : de toute façon, il doit y avoir une régularisation annuelle en fonction de la consommation. Si elle n'est pas là : pas de consommation, donc pas de charges !
Cdlt
Bonjour,
C'est un bail "étudiant" ?
"charges comprises" ne veut strictement RIEN dire.
Soit c'est un forfait soit ce sont des provisions.
Vérifiez sur le bail.
C'est un bail "étudiant" ?
"charges comprises" ne veut strictement RIEN dire.
Soit c'est un forfait soit ce sont des provisions.
Vérifiez sur le bail.
Bonjour,
Votre locataire a signé le bail, et vous aussi.
Donc, sur le plan légal, vous devez vous en tenir à ce qui est prévu dans le bail.
Ce qui ne vous empêche pas d'en discuter ensemble et de trouver un arrangement :-)
Votre locataire a signé le bail, et vous aussi.
Donc, sur le plan légal, vous devez vous en tenir à ce qui est prévu dans le bail.
Ce qui ne vous empêche pas d'en discuter ensemble et de trouver un arrangement :-)
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Merci, je vais préparer un avenant pour que soit clair pour la locataire.
Cordialement
Cordialement
bonjour,
Je vous propose la lecture de mon topo (particulièrement au § II - H) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Je vous propose la lecture de mon topo (particulièrement au § II - H) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement
Le fisc pourrait considérer que vous lui faites un cadeau et vous taxer sur une somme que vous n'avez pas reçue ... et donc pas déclarée...