Accès à un parcRésolu

Question

Bonjour, 
Je réside dans une copropriété possédant un parc. Il est mentionné dans le règlement de copropriété que "cet espace vert est aménagé en verdure pour la détente et l'agrément". Ce parc a par la suite été clôturé par un grillage tout autour avec un portail fermé à clé. 
A ce jour et depuis de nombreuses années, le conseil syndical s'oppose à ce que les résidants accèdent à ce parc et refusent de donner la clé ( pour des raisons de tranquilité, non dégradation et plus value à la copropriété !). 
En a t il le droit?
Le syndic va dans leur sens, en a t il le droit également ? Et est ce que de ce fait, il ne respecte pas le règlement de copropriété ? 
Il a été demandé pour la prochaine assemblée générale ce printemps de voter pour l accès à ce parc. N'est ce pas là un non-sens, de demander ce que nous avons déjà le droit de faire ??
Merci pour vos réponses.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il faut préciser ce que veut dire "détente et agrément". C'est peut être uniquement la vue ....
Ensuite imaginez des bandes d'enfants hurlant sous vos fenêtres, des promeneurs avec des chiens, pourquoi pas des barbecues ... Il va falloir définir très concrètement ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas... Du pain sur la planche !

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Ce n'est ni au syndic, ni au CS de décider si les copros peuvent pénétrer ou non, c'est :
1 - le RdC : il faut donc lire ce qui est écrit
2 - l'AG, à la majorité de l'article 26 qui décide si le RdC est muet.

Donc en tant que copro, notifiez au syndic un projet de résolution à mettre à l'OdJ de la prochaine AG afin que cette dite AG puisse édicter les règles qu'ensuite le syndic fera appliquer et le CS aura pour rôle de contrôler que le syndic fait appliquer la règle édictée par l'AG

Elfie · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je précise que le parc ne concerne pas les rdc, qui n'ont pas de jardin.  Il n'est pas collé à l'immeuble. Il y a une dalle de garages entre l'immeuble et le parc. Du coup, il est a usage de toute la copropriété.

Accès à un parc

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