Vente
Résolu
Dd
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
A la fin du mois je dois signer l'acte de vente pour mon apparrement en Belgique. J'habite en France et avec le confinement jai peur de ne pas savoir y aller.
Ma notaire Belge m a dit de faire une procuration chez un notaire français. C'est une procuration a un ami ?ou a la notaire Belge?
Pouvez vs me dire quel papier j'ai besoin et une fourchette de prix.
Merci
A la fin du mois je dois signer l'acte de vente pour mon apparrement en Belgique. J'habite en France et avec le confinement jai peur de ne pas savoir y aller.
Ma notaire Belge m a dit de faire une procuration chez un notaire français. C'est une procuration a un ami ?ou a la notaire Belge?
Pouvez vs me dire quel papier j'ai besoin et une fourchette de prix.
Merci
3 réponses
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Les honoraires sont libres pour la procuration il me semble.
En province mon frère avait payé 50€.
Sur Paris je sais que ça peut monter à 150€.
Les notaires l'offre si vous le désignez pour vous représenter.
Ce qui revient à avoir 2 notaires sur la vente, ce qui ne coûte pas plus cher car ils se partagent le montant légal (du moins en France).
Mais aucune idée pour un acte signé à l'étranger.-
Bonjour
Lorsque dans une vente , il y a deux notaires, le deuxième notaire ne représente pas une partie, il vient à l'acte en concours. Ce n'est pas la même chose. Et dans ce cas , les émoluments sont partagés entre les deux notaires selon des règles nationales.
En revanche , dans une succession par exemple, un notaire qui n'est pas chargé de la succession vient assister un héritier comme le ferait un avocat, les honoraires dus à ce notaire sont pris entièrement en charge par l'héritier assisté.
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Un notaire ne peut pas être désigné par une procuration car c'est lui qui rend authentique l'acte donc il ne peut pas en plus représenter un des parties (c'est peut-être pas une règle stricte mais c'est en tout cas ce qui est communément fait en France).
La règle légale par contre c'est qu'il faut un notaire et 2 témoins pour un acte authentique (du moins en France)
Du coup la procuration doit plutôt designer un clerc de son étude. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...