Vente
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_lael_
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Modifié le 4 avril 2020 à 23:18
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Les honoraires sont libres pour la procuration il me semble.
En province mon frère avait payé 50€.
Sur Paris je sais que ça peut monter à 150€.
Les notaires l'offre si vous le désignez pour vous représenter.
Ce qui revient à avoir 2 notaires sur la vente, ce qui ne coûte pas plus cher car ils se partagent le montant légal (du moins en France).
Mais aucune idée pour un acte signé à l'étranger.
En province mon frère avait payé 50€.
Sur Paris je sais que ça peut monter à 150€.
Les notaires l'offre si vous le désignez pour vous représenter.
Ce qui revient à avoir 2 notaires sur la vente, ce qui ne coûte pas plus cher car ils se partagent le montant légal (du moins en France).
Mais aucune idée pour un acte signé à l'étranger.
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Modifié le 4 avril 2020 à 19:49
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Un notaire ne peut pas être désigné par une procuration car c'est lui qui rend authentique l'acte donc il ne peut pas en plus représenter un des parties (c'est peut-être pas une règle stricte mais c'est en tout cas ce qui est communément fait en France).
La règle légale par contre c'est qu'il faut un notaire et 2 témoins pour un acte authentique (du moins en France)
Du coup la procuration doit plutôt designer un clerc de son étude.
La règle légale par contre c'est qu'il faut un notaire et 2 témoins pour un acte authentique (du moins en France)
Du coup la procuration doit plutôt designer un clerc de son étude.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 avril 2020 à 10:37
Lorsque dans une vente , il y a deux notaires, le deuxième notaire ne représente pas une partie, il vient à l'acte en concours. Ce n'est pas la même chose. Et dans ce cas , les émoluments sont partagés entre les deux notaires selon des règles nationales.
En revanche , dans une succession par exemple, un notaire qui n'est pas chargé de la succession vient assister un héritier comme le ferait un avocat, les honoraires dus à ce notaire sont pris entièrement en charge par l'héritier assisté.