Puis-je me promener sur la propriété de mon voisin ?
Résolu
BertrandFaurd
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Bertrand_OGE Messages postés 50 Statut Membre -
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Bonjour,
J'habite une petite maison en plein milieu de la campagne. Autour de chez moi, il n'y a rien a part une grande forêt avec plein de chemins pour se balader. Il s'agit de la propriété de mon voisin agriculteur.
Lorsque j'ai emménagé, il m'a autorisé a me promener dans la forêt et les chemins qui étaient autour de chez moi. Cependant, il m'a récemment subitement et sans raison interdit de mettre les pieds sur sa propriété. Je ne peux donc plus me promener autour de chez moi et je dois prendre ma voiture pour aller me promener plus loin (hors de sa propriété.).
Cependant, il n'y a pas vraiment de panneau ou de clotures interdisant clairement d'entrer sur cette propriété et depuis le confinement, je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature. En effet, la seule alternative est de me promener le long de la nationale !
Qu'est ce que je risque en continuant a me promener chez mon voisin ? (sachant qu'il habite très loin de chez moi, mais qu'il possède toutes les terres autours).. ?
Merci pour votre aide les internautes !
Post-scriptum : Je tiens a préciser que je ne fais que me promener. Je ne dégrade rien, il est impossible de faire une différence sur les chemins avant et après mon passage.
J'habite une petite maison en plein milieu de la campagne. Autour de chez moi, il n'y a rien a part une grande forêt avec plein de chemins pour se balader. Il s'agit de la propriété de mon voisin agriculteur.
Lorsque j'ai emménagé, il m'a autorisé a me promener dans la forêt et les chemins qui étaient autour de chez moi. Cependant, il m'a récemment subitement et sans raison interdit de mettre les pieds sur sa propriété. Je ne peux donc plus me promener autour de chez moi et je dois prendre ma voiture pour aller me promener plus loin (hors de sa propriété.).
Cependant, il n'y a pas vraiment de panneau ou de clotures interdisant clairement d'entrer sur cette propriété et depuis le confinement, je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature. En effet, la seule alternative est de me promener le long de la nationale !
Qu'est ce que je risque en continuant a me promener chez mon voisin ? (sachant qu'il habite très loin de chez moi, mais qu'il possède toutes les terres autours).. ?
Merci pour votre aide les internautes !
Post-scriptum : Je tiens a préciser que je ne fais que me promener. Je ne dégrade rien, il est impossible de faire une différence sur les chemins avant et après mon passage.
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6 réponses
Voys n'avez aucun droit de vous balader chez votre voisin! Dégradation ou pas!!!!
Vous savez que cest une propriété privée vous n'avez donc rien a y faire...panneau ou pas
Vous savez que cest une propriété privée vous n'avez donc rien a y faire...panneau ou pas
Bonjour,
<< Cependant, il m"a récemment subitement et sans raison interdit de mettre les pieds sur sa propriété.>>
C'est pourtant clair, la raison votre voisin vous l'a donné, c'est <sa propriété>.
Cordialement.
<< Cependant, il m"a récemment subitement et sans raison interdit de mettre les pieds sur sa propriété.>>
C'est pourtant clair, la raison votre voisin vous l'a donné, c'est <sa propriété>.
Cordialement.
bonjour,
"je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature."
Pendant le confinement les sorties pour balade ne doivent pas dépasser 1 km autour de chez soi, seul ou avec la personne vivant habituellement chez vous. Et on doit noter sur l'attestation dérogatoire le motif, la date et l'heure de sortie de son domicile.
Le mot d'ordre est : RESTEZ CHEZ VOUS. C'est pas assez clair ???
Écoutez les infos...
cdt.
"je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature."
Pendant le confinement les sorties pour balade ne doivent pas dépasser 1 km autour de chez soi, seul ou avec la personne vivant habituellement chez vous. Et on doit noter sur l'attestation dérogatoire le motif, la date et l'heure de sortie de son domicile.
Le mot d'ordre est : RESTEZ CHEZ VOUS. C'est pas assez clair ???
Écoutez les infos...
cdt.
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Bonjour
"depuis le confinement, je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature"
Je me demande quelle case vous cochez sur l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Cdlt
"depuis le confinement, je suis obligé de faire plus de 2km pour aller me promener ailleurs dans la nature"
Je me demande quelle case vous cochez sur l'attestation de déplacement dérogatoire ?
Cdlt
Bonjour,
Vous ne pouvez pas pénétrer dans ou sur la propriété d'autrui.
Et si vous le faites vous risquez 15 000€ d'amende ou de la prison.
(Article 226-4 du Code Pénal.)
D'autre part, il n'y a pas besoin d'apposer une mention dans notre propriété pour en interdire l'accès.
C'est comme si je rentrais dans votre maison et je prenais un bon bain puis je me regardais une série à la télé car vous n'avez pas mis de panneau à l'entrée de votre maison ...
Vous ne pouvez pas pénétrer dans ou sur la propriété d'autrui.
Et si vous le faites vous risquez 15 000€ d'amende ou de la prison.
(Article 226-4 du Code Pénal.)
D'autre part, il n'y a pas besoin d'apposer une mention dans notre propriété pour en interdire l'accès.
C'est comme si je rentrais dans votre maison et je prenais un bon bain puis je me regardais une série à la télé car vous n'avez pas mis de panneau à l'entrée de votre maison ...
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