Application des décisions de l'AGO des copropriétaires
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Edwin51
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Edwin51 Messages postés 135 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence.
2 ans plus tard, certains malgré les lettres de relance et de mise en demeure, n'ont toujours pas appliqué ces décisions, voire même joue sur le fait que 'l'autre n'a pas fait alors je ne fais pas' !
Quelles voies, recours.. avons nous entre les mains pour leur faire entendre raison?
Merci de votre aide.
crdlt
Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence.
2 ans plus tard, certains malgré les lettres de relance et de mise en demeure, n'ont toujours pas appliqué ces décisions, voire même joue sur le fait que 'l'autre n'a pas fait alors je ne fais pas' !
Quelles voies, recours.. avons nous entre les mains pour leur faire entendre raison?
Merci de votre aide.
crdlt
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8 réponses
Bonjour,
"Nous" ?
C'est le syndic qui doit agir : mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal.
"Nous" ?
C'est le syndic qui doit agir : mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal.
Merci anemonedemer.
Oui bien sûr, le Syndic.
"mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal."
ok et avec quelles chances de succès?
crdlt
Oui bien sûr, le Syndic.
"mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal."
ok et avec quelles chances de succès?
crdlt
Ce sera surtout long... Mais si le juge décide que les copropriétaires doivent remettre en état sous astreinte ... ils le feront.
Pour la probabilité de succès : demandez à Nostradamus ....
Pour la probabilité de succès : demandez à Nostradamus ....
Bonjour,
L'AGO se profilant pour dans quelques mois (en espérant sortir de cette crise), le CS compte proposer une résolution pour un constat d'huissier suivi d'une assignation.
Quelle règle de majorité pour ce type de résolution?
Merci.
crdlt
L'AGO se profilant pour dans quelques mois (en espérant sortir de cette crise), le CS compte proposer une résolution pour un constat d'huissier suivi d'une assignation.
Quelle règle de majorité pour ce type de résolution?
Merci.
crdlt
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Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, il avait été juste précisé que tous les résident devaient se mettre en règle avec la décision prise ce jour par l'AG des copropriétaires.
crdlt
Merci pour votre réponse.
Non, il avait été juste précisé que tous les résident devaient se mettre en règle avec la décision prise ce jour par l'AG des copropriétaires.
crdlt
eh bien vous avez l'origine du problème....
Je vous conseille lors de la prochaine AG de reprendre cette résolution et de la compléter par une qui fixerait une date limite. C'est seulement avec cette date que vous pourrez agir efficacement (MeD, saisie d'un juge,....)
Je vous conseille lors de la prochaine AG de reprendre cette résolution et de la compléter par une qui fixerait une date limite. C'est seulement avec cette date que vous pourrez agir efficacement (MeD, saisie d'un juge,....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...