Application des décisions de l'AGO des copropriétairesRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence.
2 ans plus tard, certains malgré les lettres de relance et de mise en demeure, n'ont toujours pas appliqué ces décisions, voire même joue sur le fait que 'l'autre n'a pas fait alors je ne fais pas' !
Quelles voies, recours.. avons nous entre les mains pour leur faire entendre raison?
Merci de votre aide.
crdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
"Nous" ?
C'est le syndic qui doit agir : mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal.

Edwin51 · Answer

Merci anemonedemer.
Oui bien sûr, le Syndic.

"mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal."
ok et avec quelles chances de succès? 
crdlt

Utilisateur anonyme · Answer

Ce sera surtout long... Mais si le juge décide que les copropriétaires doivent remettre en état sous astreinte ... ils le feront.
Pour la probabilité de succès : demandez à Nostradamus ....

Edwin51 · Answer

Bonjour,
L'AGO se profilant pour dans quelques mois (en espérant sortir de cette crise), le CS compte proposer une résolution pour un constat d'huissier suivi d'une assignation.
Quelle règle de majorité pour ce type de résolution? 
Merci.
crdlt

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Est ce que la résolution d'origine a fixé une date limite de réalisation ?

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, il avait été juste précisé que tous les résident devaient se mettre en règle avec la décision prise ce jour par l'AG des copropriétaires.
crdlt

rambouillet41 · Answer

eh bien vous avez l'origine du problème....

Je vous conseille lors de la prochaine AG de reprendre cette résolution et de la compléter par une qui fixerait une date limite. C'est seulement avec cette date que vous pourrez agir efficacement (MeD, saisie d'un juge,....)

Edwin51 · Answer

Bonjour,
Claro! Nous allons préparer une résolution dans ce sens avec un délai de mise en exécution très rapproché puisque 2 années se sont déjà écoulées et que les lettres de relance et de MeD leur ont gardé la mémoire fraîche.
Merci pour votre aide et contribution.
crdlt

Application des décisions de l'AGO des copropriétaires

8 réponses

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