Application des décisions de l'AGO des copropriétaires
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Edwin51
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Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 5 avril 2020 à 19:05
Edwin51 Messages postés 124 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2023 - 5 avril 2020 à 19:05
Bonjour,
Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence.
2 ans plus tard, certains malgré les lettres de relance et de mise en demeure, n'ont toujours pas appliqué ces décisions, voire même joue sur le fait que 'l'autre n'a pas fait alors je ne fais pas' !
Quelles voies, recours.. avons nous entre les mains pour leur faire entendre raison?
Merci de votre aide.
crdlt
Lors d'une récente AGO, les copropriétaires ont voté une résolution pour harmoniser certains aspects esthétiques de la résidence.
2 ans plus tard, certains malgré les lettres de relance et de mise en demeure, n'ont toujours pas appliqué ces décisions, voire même joue sur le fait que 'l'autre n'a pas fait alors je ne fais pas' !
Quelles voies, recours.. avons nous entre les mains pour leur faire entendre raison?
Merci de votre aide.
crdlt
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8 réponses
Utilisateur anonyme
30 mars 2020 à 15:22
30 mars 2020 à 15:22
Bonjour,
"Nous" ?
C'est le syndic qui doit agir : mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal.
"Nous" ?
C'est le syndic qui doit agir : mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal.
Edwin51
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30 mars 2020 à 23:04
30 mars 2020 à 23:04
Merci anemonedemer.
Oui bien sûr, le Syndic.
"mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal."
ok et avec quelles chances de succès?
crdlt
Oui bien sûr, le Syndic.
"mise en demeure, constat d'huissier, et assignation au tribunal."
ok et avec quelles chances de succès?
crdlt
Utilisateur anonyme
31 mars 2020 à 00:13
31 mars 2020 à 00:13
Ce sera surtout long... Mais si le juge décide que les copropriétaires doivent remettre en état sous astreinte ... ils le feront.
Pour la probabilité de succès : demandez à Nostradamus ....
Pour la probabilité de succès : demandez à Nostradamus ....
Edwin51
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4 avril 2020 à 17:27
4 avril 2020 à 17:27
Bonjour,
L'AGO se profilant pour dans quelques mois (en espérant sortir de cette crise), le CS compte proposer une résolution pour un constat d'huissier suivi d'une assignation.
Quelle règle de majorité pour ce type de résolution?
Merci.
crdlt
L'AGO se profilant pour dans quelques mois (en espérant sortir de cette crise), le CS compte proposer une résolution pour un constat d'huissier suivi d'une assignation.
Quelle règle de majorité pour ce type de résolution?
Merci.
crdlt
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rambouillet41
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4 avril 2020 à 17:41
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Bonjour,
Est ce que la résolution d'origine a fixé une date limite de réalisation ?
Est ce que la résolution d'origine a fixé une date limite de réalisation ?
Edwin51
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Modifié le 4 avril 2020 à 18:08
Modifié le 4 avril 2020 à 18:08
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non, il avait été juste précisé que tous les résident devaient se mettre en règle avec la décision prise ce jour par l'AG des copropriétaires.
crdlt
Merci pour votre réponse.
Non, il avait été juste précisé que tous les résident devaient se mettre en règle avec la décision prise ce jour par l'AG des copropriétaires.
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rambouillet41
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4 avril 2020 à 18:18
4 avril 2020 à 18:18
eh bien vous avez l'origine du problème....
Je vous conseille lors de la prochaine AG de reprendre cette résolution et de la compléter par une qui fixerait une date limite. C'est seulement avec cette date que vous pourrez agir efficacement (MeD, saisie d'un juge,....)
Je vous conseille lors de la prochaine AG de reprendre cette résolution et de la compléter par une qui fixerait une date limite. C'est seulement avec cette date que vous pourrez agir efficacement (MeD, saisie d'un juge,....)
Edwin51
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5 avril 2020 à 19:05
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Bonjour,
Claro! Nous allons préparer une résolution dans ce sens avec un délai de mise en exécution très rapproché puisque 2 années se sont déjà écoulées et que les lettres de relance et de MeD leur ont gardé la mémoire fraîche.
Merci pour votre aide et contribution.
crdlt
Claro! Nous allons préparer une résolution dans ce sens avec un délai de mise en exécution très rapproché puisque 2 années se sont déjà écoulées et que les lettres de relance et de MeD leur ont gardé la mémoire fraîche.
Merci pour votre aide et contribution.
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