Nu propriété et saisie
Résolu
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
-
1 avril 2020 à 20:48
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 2 avril 2020 à 21:07
pascaljenter Messages postés 20 Date d'inscription mercredi 1 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2020 - 2 avril 2020 à 21:07
A voir également:
- Nu propriété et saisie
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
- Peut on conduire pied nu - Guide
- Saisie sur allocation pole emploi - forum - Forum Mariage
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Utilisateur anonyme
1 avril 2020 à 21:15
1 avril 2020 à 21:15
Bonjour,
Oui c'est possible. Tout est saisissable à part le minimum pour vivre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
Oui c'est possible. Tout est saisissable à part le minimum pour vivre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16987
_lael_
Messages postés
5322
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2025
2 556
Modifié le 1 avril 2020 à 22:57
Modifié le 1 avril 2020 à 22:57
A noter que l'usufruit de votre compagne n'est pas impacté.
Ce qui veut dire que vous pourrez continuer à occuper le logement si elle vous y autorise.
Mais dans de telles conditions, attendez-vous à une très forte décote sur la valeur de la nue-propriété.
Ce qui veut dire que vous pourrez continuer à occuper le logement si elle vous y autorise.
Mais dans de telles conditions, attendez-vous à une très forte décote sur la valeur de la nue-propriété.
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
2 avril 2020 à 10:20
2 avril 2020 à 10:20
Bonjour,
Mon statut de nu propriétaire peut-il être remis en cause par un creancier voir saisi sans l'accord de l'usufruitier ?
Concernant la décote, suffirait-il de lever l'usufruit de la compagne et de repasser plein propriétaire pour une éventuelle vente au prix usuel du marché ?
Je vous remercie.
Mon statut de nu propriétaire peut-il être remis en cause par un creancier voir saisi sans l'accord de l'usufruitier ?
Concernant la décote, suffirait-il de lever l'usufruit de la compagne et de repasser plein propriétaire pour une éventuelle vente au prix usuel du marché ?
Je vous remercie.
Utilisateur anonyme
>
pascaljenter
Messages postés
20
Date d'inscription
mercredi 1 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 avril 2020
2 avril 2020 à 15:42
2 avril 2020 à 15:42
Il suffit de vous mettre d'accord avec elle pour vendre ensemble à un tiers et ensuite l'argent sera réparti entre vous par le notaire.
L'argent récolté peut vous servir à solder votre dette.
L'argent récolté peut vous servir à solder votre dette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2020 à 10:17
J'ai déjà visité ce site. Le cas de la nu propriété n'est pas mentionné.La deuxième réponse apportée par un collaborateur ainsi que la plupart des site abordant le sujet sontvcontredictoures à la vôtre.
Je vous remercie tout de même pour votre réponse.
2 avril 2020 à 15:20
Si vous cherchez une réponse conforme à votre idée, vous en trouverez bien quelquepart...
mais ça ne vous servira en rien le jour où vous aurez été saisi.
2 avril 2020 à 15:37
2 avril 2020 à 18:15
2 avril 2020 à 21:07