Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical [Résolu]

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jeudi 7 décembre 2017
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12 avril 2021
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Bonjour,
Le compte-rendu de réunion du Conseil Syndical doit-il mentionner en préambule l'ordre du jour.
Merci de votre réponse.

3 réponses

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Bonjour,
Aucune obligation. Ce CR est informel et n'a pas de valeur juridique. C'est juste "entre vous".
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mercredi 27 janvier 2016
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13 avril 2021
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Bonjour,

d'ailleurs le CR d'un CS n'a aucun caractère obligatoire, il peut ne pas y avoir de CR.... alors ses modalités encore moins...;o)....

Donc chacun fait comme il l'entend ; par contre un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) voté par l'AG peut en fixer les modalités d'écriture, d'archivage, de diffusion, etc...
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Merci beaucoup !