Compte-rendu de réunion du Conseil Syndical

Résolu
dominova -  
Bonjour,
Le compte-rendu de réunion du Conseil Syndical doit-il mentionner en préambule l'ordre du jour.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. rambouillet41
    Bonjour,

    d'ailleurs le CR d'un CS n'a aucun caractère obligatoire, il peut ne pas y avoir de CR.... alors ses modalités encore moins...;o)....

    Donc chacun fait comme il l'entend ; par contre un règlement de fonctionnement du CS (RFCS) voté par l'AG peut en fixer les modalités d'écriture, d'archivage, de diffusion, etc...
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,
      Aucune obligation. Ce CR est informel et n'a pas de valeur juridique. C'est juste "entre vous".

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