Changement d'agence à l'initiative du bailleur.
Résolu
Antoine2973
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Antoine2973 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2020 - 28 mars 2020 à 13:44
Antoine2973 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 27 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2020 - 28 mars 2020 à 13:44
A voir également:
- Changement d'agence à l'initiative du bailleur.
- Changement d'heure 2024 - Guide
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relou
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Modifié le 28 mars 2020 à 10:39
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bonjour
sur votre quittance de loyer ( si je comprends bien) figure le montant de votre loyer ,la provision sur charges et en plus une commission de gestion ?
si c'est cela la commission de gestion est illegale .vous ne devez pas la payer .demandez le remboursement depuis l'origine et bien sur ne la payez plus .
sur votre quittance de loyer ( si je comprends bien) figure le montant de votre loyer ,la provision sur charges et en plus une commission de gestion ?
si c'est cela la commission de gestion est illegale .vous ne devez pas la payer .demandez le remboursement depuis l'origine et bien sur ne la payez plus .
djivi38
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27 mars 2020 à 14:02
27 mars 2020 à 14:02
bonjour,
"Qu'elles sont les obligations du bailleur envers le locataire dans cette démarche? "
- vous avertir de la date à laquelle vous devrez lui payer directement les loyers
- vous donner un RIB si vous le lui demander afin d'effectuer des virements (de loin préférables aux prélèvements et moins contraignants qu'un chèque mensuel)
- continuer à vous fournir les justificatifs de tout somme demandées en sus du loyer (régularisation annuelle des charges, etc.)
"frais de gestion de location inclus dans le loyer"
???
Quels frais de gestion ??
A part les frais d'agence que vous avez payés lors de votre entrée dans les lieux pour l'établissement du contrat de location et la réalisation de l'EDLE le locataire n'a PAS à payer mensuellement des "frais de gestion" : c'est une clause abusive (Art 4 loi 6/7/1989), réputée non écrite.
Réclamez le remboursement de tous ces frais de gestion que vous avez payé depuis le début de votre location.
cdt.
"Qu'elles sont les obligations du bailleur envers le locataire dans cette démarche? "
- vous avertir de la date à laquelle vous devrez lui payer directement les loyers
- vous donner un RIB si vous le lui demander afin d'effectuer des virements (de loin préférables aux prélèvements et moins contraignants qu'un chèque mensuel)
- continuer à vous fournir les justificatifs de tout somme demandées en sus du loyer (régularisation annuelle des charges, etc.)
"frais de gestion de location inclus dans le loyer"
???
Quels frais de gestion ??
A part les frais d'agence que vous avez payés lors de votre entrée dans les lieux pour l'établissement du contrat de location et la réalisation de l'EDLE le locataire n'a PAS à payer mensuellement des "frais de gestion" : c'est une clause abusive (Art 4 loi 6/7/1989), réputée non écrite.
Réclamez le remboursement de tous ces frais de gestion que vous avez payé depuis le début de votre location.
cdt.
Antoine2973
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28 mars 2020
27 mars 2020 à 14:11
27 mars 2020 à 14:11
Bonjour,
Tous les mois l'agence gestionnaire prend une commission de gestion sur les loyers avant de les reverser au bailleur. Dans le cas, ou le bailleur reprend la gestion à son compte, et n'est pas professionnel. Cette commission est elle déductible ?
Tous les mois l'agence gestionnaire prend une commission de gestion sur les loyers avant de les reverser au bailleur. Dans le cas, ou le bailleur reprend la gestion à son compte, et n'est pas professionnel. Cette commission est elle déductible ?
djivi38
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Antoine2973
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28 mars 2020
27 mars 2020 à 14:17
27 mars 2020 à 14:17
Mais cette commission due par votre bailleur à son agence ne vous concerne pas !!!! Vous, vous continuez à payer votre loyer à votre bailleur exactement comme jusqu'à maintenant.
"Cette commission est elle déductible ? "
déductible de quoi ? par qui ?
"Cette commission est elle déductible ? "
déductible de quoi ? par qui ?
Antoine2973
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28 mars 2020
27 mars 2020 à 14:25
27 mars 2020 à 14:25
Je pensais que mon loyer allait diminuer étant donné qu'il n'y a plus d'agence a rémunérer...
Cdt.
Cdt.
djivi38
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27 mars 2020 à 14:29
27 mars 2020 à 14:29
Ben non !! Votre loyer reste le même (sauf jusqu'à la prochaine révision si une révision de loyer a été prévue sur le contrat de location lors de sa signature).
Valenchantée
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Modifié le 28 mars 2020 à 13:44
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Je crois que vous n'avez pas bien compris la réponse de Relou, donc j'enfonce le clou : votre loyer va forcément baisser puisque vous n'avez pas à payer de frais de gestion !!! vous allez même recevoir plein d'argent puisque vous allez réclamer les sommes versées à votre bailleur par lettre recommandée AR !!
A condition, bien sûr, que ces frais de gestion et leur montant soient bien précisés noir sur blanc sur votre bail.
A condition, bien sûr, que ces frais de gestion et leur montant soient bien précisés noir sur blanc sur votre bail.
Antoine2973
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28 mars 2020
28 mars 2020 à 13:44
28 mars 2020 à 13:44
Merci merci, j'ai très bien compris merci pour vos aides respectives.
Cdt.
Cdt.
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