Rédaction Bail
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MMT_25
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Bonjour,
J'ai racheté un appartement en août 2014 occupé par un locataire
Je n'ai pas refait de bail et celui que je possède est celui de l'ancien propriétaire.
Est légal ? si non, que doive faire ?
Merci d'avance
Marc
J'ai racheté un appartement en août 2014 occupé par un locataire
Je n'ai pas refait de bail et celui que je possède est celui de l'ancien propriétaire.
Est légal ? si non, que doive faire ?
Merci d'avance
Marc
A voir également:
- Rédaction Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Rédaction d'une plainte - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
- Bail précaire - Guide
3 réponses
Monsieur,
Votre réponse me laisse un peu perplexe. Il ne s'agit pas non plus de griffonner deux mots sur un papier volant.
Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?
Pour le cas où le modèle vous intéresse: https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/vente-du-logement-notification-au-locataire-par-le-nouveau-bailleur
FLP
Votre réponse me laisse un peu perplexe. Il ne s'agit pas non plus de griffonner deux mots sur un papier volant.
Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?
Pour le cas où le modèle vous intéresse: https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/vente-du-logement-notification-au-locataire-par-le-nouveau-bailleur
FLP
La législation juridique et financière évolue en permanence...
franchement, y'a pas besoin de modèle pour écrire ses propres nom/prénom/coordonnées sur une feuille de papier en double exemplaire et y préciser "nouveau propriétaire à la date du ...", et les annexer au contrat de location des 2 parties !
cdt.