Rédaction Bail
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MMT_25
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MMT_25 Messages postés 17 Date d'inscription samedi 4 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2020 - 5 avril 2020 à 18:14
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A voir également:
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3 réponses
Monsieur,
En cas de changement de propriétaire en cours de bail, vous êtes tenu de notifier à votre locataire vos nom et domicile (article 3 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989).
De nombreux modèles existent sur la toile.
Cordialement.
FLP
En cas de changement de propriétaire en cours de bail, vous êtes tenu de notifier à votre locataire vos nom et domicile (article 3 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989).
De nombreux modèles existent sur la toile.
Cordialement.
FLP
Monsieur,
Votre réponse me laisse un peu perplexe. Il ne s'agit pas non plus de griffonner deux mots sur un papier volant.
Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?
Pour le cas où le modèle vous intéresse: https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/vente-du-logement-notification-au-locataire-par-le-nouveau-bailleur
FLP
Votre réponse me laisse un peu perplexe. Il ne s'agit pas non plus de griffonner deux mots sur un papier volant.
Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?
Pour le cas où le modèle vous intéresse: https://www.lebonbail.fr/modeles-de-documents/vente-du-logement-notification-au-locataire-par-le-nouveau-bailleur
FLP
djivi38
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Modifié le 5 avril 2020 à 17:56
Modifié le 5 avril 2020 à 17:56
Bonjour FLP,
"Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?"
????????????
L'internaute n'a pas d'idée précise et pose donc la question, quant à moi je ne pose pas de question... donc, à qui s'adresse cette phrase ???
cdt.
"Si vous avez une idée précise de la manière de procéder, pourquoi poser la question?"
????????????
L'internaute n'a pas d'idée précise et pose donc la question, quant à moi je ne pose pas de question... donc, à qui s'adresse cette phrase ???
cdt.
MMT_25
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29 décembre 2020
5 avril 2020 à 18:14
5 avril 2020 à 18:14
Bonjour
Il me semble que c'est moi la personne qui a posé cette question
Je vous remercie de vos réponses et le modèle m'intéresse
Cordialement
MMT
Il me semble que c'est moi la personne qui a posé cette question
Je vous remercie de vos réponses et le modèle m'intéresse
Cordialement
MMT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 avril 2020 à 16:15
franchement, y'a pas besoin de modèle pour écrire ses propres nom/prénom/coordonnées sur une feuille de papier en double exemplaire et y préciser "nouveau propriétaire à la date du ...", et les annexer au contrat de location des 2 parties !
cdt.