Réhabilitation d'un ancien sentier
Résolu
Utilisateur anonyme
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27 mars 2009 à 00:14
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 mars 2009 à 09:28
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ginto5
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27 mars 2009 à 09:28
27 mars 2009 à 09:28
Bonjour,
Votre cas m'intéresse, car moi, j'ai le cas inverse : la commune refuse de reconnaître un chemin agricole qui a été "omis" dans le nouveau cadastre il y a plus de 30 ans.
Réponse que l'on me fait : "il y a plus de 30 ans, vous ne pouvez rien faire"
Alors faites la même réponse a votre commune.
Votre cas m'intéresse, car moi, j'ai le cas inverse : la commune refuse de reconnaître un chemin agricole qui a été "omis" dans le nouveau cadastre il y a plus de 30 ans.
Réponse que l'on me fait : "il y a plus de 30 ans, vous ne pouvez rien faire"
Alors faites la même réponse a votre commune.