Réhabilitation d'un ancien sentier

Résolu
Utilisateur anonyme - 27 mars 2009 à 00:14
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 27 mars 2009 à 09:28
Bonjour,
la communauté de communes a décidé de réhabiliter un ancien sentier (ou chemin, la qualification n'est pas certaine), inutilisé depuis 40 ans et non entretenu. Le sentier passait entre 2 parcelles de terrain que j'ai acquises... Je suis agriculteur et pour acceder à ma maison et à mes entrepots, je dois "couper" perpendiculairement le sentier sur 3 metres avec les tracteurs ou les voitures ... La réouverture du sentier me pose problème, car elle "ouvre" ma propriété aussi bien au public qu'aux animaux, et genere un sentiment d'insécurité... Je crains pour la sécurité des randonneurs (tracteurs, chiens de garde...) , et m'inquiète pour les eventuels dommages à ma propriété ( passages de quads, vtt, chevaux...)... Je souhaiterai m'opposer à la réhabilitation de ce sentier, pensez vous que ce soit possible?
merci pour vos conseils

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
27 mars 2009 à 09:28
Bonjour,

Votre cas m'intéresse, car moi, j'ai le cas inverse : la commune refuse de reconnaître un chemin agricole qui a été "omis" dans le nouveau cadastre il y a plus de 30 ans.
Réponse que l'on me fait : "il y a plus de 30 ans, vous ne pouvez rien faire"

Alors faites la même réponse a votre commune.
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