Propriétaire crapuleux et déménagement
Résolu/Fermé
béatrice
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais avoir des conseils de votre part, voilà je vais bientôt déménager d'une location à l'hygiène déplorable et de nombreux travaux à faire qui n'ont pas été fait et mon propriétaire a abusé de ma naïveté dès le début. Il ne m'a jamais remis le double de l'état des lieux d'entrée et m'a dès le début mise au parfum 'ici il ne faut pas trop se plaindre", les réparations qu'ils devait effectué ont traînées en longueur ( toujours de bons prétexte, ou sans nouvelles, esquivation...), mes proprio m'en veulent suite à la venue du service d'hygiène qui a constaté tous les désordres de chez moi . Mes propriétaires arnaquent les locataires à leur sortie des lieux( sur l'humidité par exemple en les rendant coupable de cela), maintenant que je dois partir bientôt je suis dans un vrai dilemme ( car je suis honnête mais très pauvre , dois-je payer ou non mes derniers loyers, le loca pass m'a avancé l'argent et je pense fortement que le proprio ne va pas me faire de cadeaux, j'ai lu que s'il ont partait sans faire l'état des lieux de sortie, il serait alors obligé de me rendre ma caution, quand elle-t'il vraiment ?, et dois-je payer les derniers mois de loyers ( qui correspondent au montant de ma caution), je ne sais pas quoi faire, merci pour vos remarques
J'aimerais avoir des conseils de votre part, voilà je vais bientôt déménager d'une location à l'hygiène déplorable et de nombreux travaux à faire qui n'ont pas été fait et mon propriétaire a abusé de ma naïveté dès le début. Il ne m'a jamais remis le double de l'état des lieux d'entrée et m'a dès le début mise au parfum 'ici il ne faut pas trop se plaindre", les réparations qu'ils devait effectué ont traînées en longueur ( toujours de bons prétexte, ou sans nouvelles, esquivation...), mes proprio m'en veulent suite à la venue du service d'hygiène qui a constaté tous les désordres de chez moi . Mes propriétaires arnaquent les locataires à leur sortie des lieux( sur l'humidité par exemple en les rendant coupable de cela), maintenant que je dois partir bientôt je suis dans un vrai dilemme ( car je suis honnête mais très pauvre , dois-je payer ou non mes derniers loyers, le loca pass m'a avancé l'argent et je pense fortement que le proprio ne va pas me faire de cadeaux, j'ai lu que s'il ont partait sans faire l'état des lieux de sortie, il serait alors obligé de me rendre ma caution, quand elle-t'il vraiment ?, et dois-je payer les derniers mois de loyers ( qui correspondent au montant de ma caution), je ne sais pas quoi faire, merci pour vos remarques
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5 réponses
Bonsoir,
Si vous aveez une antenne de l'ADIL dans votre departement (normalement) faites leur part de vos angoisses et de votre problème. Peut-etre accepteront-il de venir vous assister a l'etat des lieux.
Si vous aveez une antenne de l'ADIL dans votre departement (normalement) faites leur part de vos angoisses et de votre problème. Peut-etre accepteront-il de venir vous assister a l'etat des lieux.
Le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 énumère les différents critères du Logement décent.
Vu votre situation, et au lire de votre message tous les éléments sont réuni pour déclarer votre logement insalubre.
Dans la mesure où l'état de votre logement peut porter atteinte à votre santé ( problème d'hygiène avérer ) voir à votre intégrité physique, votre propriétaire manque à ses obligations qui est le donner à disposition de ses locataires un logement décent.
Ceci est une faute grave.
De plus il ne vous a pas remis la clé de votre local, ceci constitue un autre manquement quant à ses obligations :
celui de mettre tout en œuvre afin de garantir la jouissance paisible des locaux. Il enfreint votre liberté.
Ce propriétaire est mal honnête !
Il peut encourir des sanctions civiles et pénales ! ( donc vous pourrez réclamer des dommages et intérêts = beaucoup d'argent pour vous, vu l'ampleur ! Pensez y, vu que vous avez besoin d'argent, de plus, vous pouvez mettre une fin définitive quant à son exploitation de la misère, et ainsi faire en sorte qu'il ne puisse plus jamais laissé à la location des locaux !)
La loi est de votre côté ! Pensez y !
(Il y a eu une affaire comme celle ci à Nice cette été, un des locataires avait porter plaintes et il a obtenu gain de cause !)
Je vous le répète la loi est de votre côté !!
Vu votre situation, et au lire de votre message tous les éléments sont réuni pour déclarer votre logement insalubre.
Dans la mesure où l'état de votre logement peut porter atteinte à votre santé ( problème d'hygiène avérer ) voir à votre intégrité physique, votre propriétaire manque à ses obligations qui est le donner à disposition de ses locataires un logement décent.
Ceci est une faute grave.
De plus il ne vous a pas remis la clé de votre local, ceci constitue un autre manquement quant à ses obligations :
celui de mettre tout en œuvre afin de garantir la jouissance paisible des locaux. Il enfreint votre liberté.
Ce propriétaire est mal honnête !
Il peut encourir des sanctions civiles et pénales ! ( donc vous pourrez réclamer des dommages et intérêts = beaucoup d'argent pour vous, vu l'ampleur ! Pensez y, vu que vous avez besoin d'argent, de plus, vous pouvez mettre une fin définitive quant à son exploitation de la misère, et ainsi faire en sorte qu'il ne puisse plus jamais laissé à la location des locaux !)
La loi est de votre côté ! Pensez y !
(Il y a eu une affaire comme celle ci à Nice cette été, un des locataires avait porter plaintes et il a obtenu gain de cause !)
Je vous le répète la loi est de votre côté !!
Bonjour,
si la loi est du côté de Béatrice, elle doit rester du côté de la loi et payer son loyer jusqu'au bout....ou...
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
....aller rapidement au tribunal pour essayer d'obtenir un bloquage des loyers. Allez-y avec votre assistante sociale et votre dossier.
si la loi est du côté de Béatrice, elle doit rester du côté de la loi et payer son loyer jusqu'au bout....ou...
Bloquer les loyers
Nous voyons très souvent arriver en permanence des locataires excédés, qui veulent arrêter de payer le loyer pour faire céder leur propriétaire (l'obliger à faire des travaux, par exemple). Ou pire : des locataires qui ont arrêté de payer le loyer, et qui ont des problèmes avec cela.
Contrairement à ce qui se dit, consigner le loyer chez un huissier ou le mettre sur un compte bancaire à part ne justifie pas cette action. En droit français, on ne se fait pas justice soi-même ; c'est un principe sur lequel les juges sont très sourcilleux.
L'unique méthode légale pour bloquer le loyer est celle-ci : il faut en demander l'autorisation auprès du Président du Tribunal d'Instance, et proposer de retenir le montant du loyer à la convenance du juge (sur un compte bancaire, auprès de la Caisse des Dépôts...).
....aller rapidement au tribunal pour essayer d'obtenir un bloquage des loyers. Allez-y avec votre assistante sociale et votre dossier.
je déménage dans un mois et demi ( je suis rmiste), je mettais déjà renseigner pour bloquer les loyers et on m'a induit en erreur et j'ai laissé tombé, c vrai quand payant mon loyer je me sentirais mieux moralement mais c l'après qui m'angoisse , c'est comme si mes proprio agissaient en toutes impunités, ils sont fourbes et menteurs, g même pas envie de faire l'état des lieux de sortie et puis pour ma caution je lis tellement de témoignage où cela parait tellement facile au proprio de trouver des prétextes pour se l'approprier, je me sens piégé et moi qui suis déjà en situation précaire ( je n'ai même pas encore l'argent nécessaire pour subvenir à ma nourritures pour le laps de temps sans apl de mon nouveau logement et si je dois en plus avoir une dette de près de 700 euros à rembourser au loca pass, ça me mine), j'ai besoin de conseils, plus haut une personne m'a dit que la loi était avec moi, soit l'hygiène a constaté, relancé et lancez une procédure l'insalubrité (le dossier a été envoyé fin août) contre mon proprio mais ça ne change pas grand chose on dirait , cela fait plus de 3 mois qu'il s doivent réparer mon chauffe eaux, cela fait comme si ils l'ignorait et moi j'ai pas envie de m'énerver avec des sans foi ni loi comme ça, donc si je comprends bien, je paye mes loyers jusqu'à bout, j'me fait siffler ma caution et merci au revoir? que puis je faire?
Béatrice,
Il est certain que si la loi est avec vous, il ne vous faut pas quant à vous, y aller à l'encontre...
Continuez à payer le loyer bien entendu... continuez au maximum à payer les loyers... de toute façon vu votre situation, considérez que l'argent que vous dépensez pour le loyer est un investissement qui vous rapportera de l'argent bientôt... car vous allez vous défendre et entreprendre des démarches judiciaires qui vous rapporterons de l'argent !
Pour l'état des lieux de sortie, FAITES LE !!! (Autrement vous risquez d'avoir d'avantage de problème !! Je vous en conjure faites le !!! ) Normalement il s'établi à deux ( le locataire et le propriétaire dans votre cas), il doit être établi en deux exemplaire, paraphé par les deux parties s'il comporte plusieurs pages, signé et daté. L'état des lieux doit être un constat précis et méticuleux de chaque élément des locaux ( poignées, état des sols, boiseries, plafond, électricité, le nombre de vis, carrelages, etc... utilisez également des termes précis, des adjectifs précis, n'hésitez pas à faire tout un roman !!)
Mais dans votre cas je vous conseillerai de faire appelle à un Hussier de Justice pour l'établissement de l'état des lieux. Les honoraires seront pour moitié à votre charge et pour l'autre moitié à la charge de votre propriétaire.
Je sais qu'étant RMISTE cela est une charge supplémentaire, mais l'état des lieux de sortie ainsi établi, a une réel valeur juridique. (si vous payé pas pour l'état des lieux de sortie fait par Hussier de Justice, cela risque de vous revenir 10 fois plus chère par la suite... vu votre propriétaire, et vu le nombre de litige pour ce genre d'opération )
Mais avant cela, je vous conseillerais d'appeler dès maintenant un Hussier de Justice afin que ce dernier puisse venir faire un constat de l'état d'insalubrité du logement (une sorte d'état des lieux). Une fois le document en main, vue votre situation, allez au Tribunal d'Instance et essayez t'entamer une procédure en référé ( c'est à dire, en urgence, comme ça, ca va plus vite)...
Enfin, rapprochez vous de l'ADIL de votre département ( Agence Départemental d'information sur le logement )
C'est gratuit et vous aurez des juristes à votre disposition...
Tenez bon, et vous aurez bientôt le fruit de votre persévérance...
Croisez moi Béatrice, croyez moi.
Tenez moi au courant
Il est certain que si la loi est avec vous, il ne vous faut pas quant à vous, y aller à l'encontre...
Continuez à payer le loyer bien entendu... continuez au maximum à payer les loyers... de toute façon vu votre situation, considérez que l'argent que vous dépensez pour le loyer est un investissement qui vous rapportera de l'argent bientôt... car vous allez vous défendre et entreprendre des démarches judiciaires qui vous rapporterons de l'argent !
Pour l'état des lieux de sortie, FAITES LE !!! (Autrement vous risquez d'avoir d'avantage de problème !! Je vous en conjure faites le !!! ) Normalement il s'établi à deux ( le locataire et le propriétaire dans votre cas), il doit être établi en deux exemplaire, paraphé par les deux parties s'il comporte plusieurs pages, signé et daté. L'état des lieux doit être un constat précis et méticuleux de chaque élément des locaux ( poignées, état des sols, boiseries, plafond, électricité, le nombre de vis, carrelages, etc... utilisez également des termes précis, des adjectifs précis, n'hésitez pas à faire tout un roman !!)
Mais dans votre cas je vous conseillerai de faire appelle à un Hussier de Justice pour l'établissement de l'état des lieux. Les honoraires seront pour moitié à votre charge et pour l'autre moitié à la charge de votre propriétaire.
Je sais qu'étant RMISTE cela est une charge supplémentaire, mais l'état des lieux de sortie ainsi établi, a une réel valeur juridique. (si vous payé pas pour l'état des lieux de sortie fait par Hussier de Justice, cela risque de vous revenir 10 fois plus chère par la suite... vu votre propriétaire, et vu le nombre de litige pour ce genre d'opération )
Mais avant cela, je vous conseillerais d'appeler dès maintenant un Hussier de Justice afin que ce dernier puisse venir faire un constat de l'état d'insalubrité du logement (une sorte d'état des lieux). Une fois le document en main, vue votre situation, allez au Tribunal d'Instance et essayez t'entamer une procédure en référé ( c'est à dire, en urgence, comme ça, ca va plus vite)...
Enfin, rapprochez vous de l'ADIL de votre département ( Agence Départemental d'information sur le logement )
C'est gratuit et vous aurez des juristes à votre disposition...
Tenez bon, et vous aurez bientôt le fruit de votre persévérance...
Croisez moi Béatrice, croyez moi.
Tenez moi au courant
Bonjour,
J'ai quitté il y a 5 mois un appartement que j'ai occupé pendant 6 ans. Cet appartment avait de graves problèmes d'humidité et aucune ventilation : lors de l'état des lieux de sortie, un professionnel de l'agence m'a fait remarqué que le logement était insalubre (champignons dûs à la moisissure), cpdt, il n'a pu le notifier sur l'état des llieux de sortie.
Mes anciens propriétaires sont des gens peu scrupuleux et d'une mauvaise foie sans borne. Ils ont su profiter de ma naïveté et je me retrouve aujourd'hui dans une situation que je n'arrive pas à régler.
Quelques mois avant de quitter ce logment, il y a eu une fuite d'eau pour laquelle j'ai perçu de l'argent de mon assurance. J'ai proposé à mon propritaire de lui rembourser la diiférence avec la caution (c'est à dire : ils gardent la caution auquel je rajoute la différence de ce que j'ai perçu de l'assurance pour qu'ils aient le montant total de l'indemnisation). De leur côté,ils m'ont répondu que mon chèque n'était pas signé (encore leur mauvaise foie car d'ailleurs ils ne m'ont pas renvoyer ce chèque !) et ils ont prévenu mon asssurance que je n'avais pas effectué les travaux. Mon assurance me réclame donc le remboursement de l'indemnité. (ceci ne me pose pas de problème, je n'ai jamais voulu escroquer qui que ce soit).
Pour résumer, mes anciens propriètaires essayent d'obtenir le maximum d'argent de ma part : garder ma caution, remboursement de l'indemnité de l'assurance etc.
Je trouve qu'ils ont toujours abuser de ma naiveté. De mon côté, j'ai tjrs régler mes loyers sans retard bien que pedant 6 ans je louais un appartement indécent. Le problème est que je ne l'ai jamais fait constater. Je voudrais savoir si j'ai encore des possibilités d'action ou de recours : j'en ai marre de ma laisser faire et que dans l'histoire ce soit moi qui passe pour une escroc. Comme je vous l'ai dit, j'ai tjrs payer mes loyers, j'ai tjrs signalé mles problèmes de cet appartement aux propriétaires. J'ai attendu de nbrx mois avant que le minimum de travaux ne soit réalisé. Et à la fin, c'est encore moi qui doit payer. J'aimerais ne plus entendre parler d'eux et leur faire prendre leurs responsabilités mais je ne sais pas si c'est encore possible, ni comment faire. En cas de procès, qui aurait le plus de chance de gagner ?
Merci d'avance pour votre aide.
J'ai quitté il y a 5 mois un appartement que j'ai occupé pendant 6 ans. Cet appartment avait de graves problèmes d'humidité et aucune ventilation : lors de l'état des lieux de sortie, un professionnel de l'agence m'a fait remarqué que le logement était insalubre (champignons dûs à la moisissure), cpdt, il n'a pu le notifier sur l'état des llieux de sortie.
Mes anciens propriétaires sont des gens peu scrupuleux et d'une mauvaise foie sans borne. Ils ont su profiter de ma naïveté et je me retrouve aujourd'hui dans une situation que je n'arrive pas à régler.
Quelques mois avant de quitter ce logment, il y a eu une fuite d'eau pour laquelle j'ai perçu de l'argent de mon assurance. J'ai proposé à mon propritaire de lui rembourser la diiférence avec la caution (c'est à dire : ils gardent la caution auquel je rajoute la différence de ce que j'ai perçu de l'assurance pour qu'ils aient le montant total de l'indemnisation). De leur côté,ils m'ont répondu que mon chèque n'était pas signé (encore leur mauvaise foie car d'ailleurs ils ne m'ont pas renvoyer ce chèque !) et ils ont prévenu mon asssurance que je n'avais pas effectué les travaux. Mon assurance me réclame donc le remboursement de l'indemnité. (ceci ne me pose pas de problème, je n'ai jamais voulu escroquer qui que ce soit).
Pour résumer, mes anciens propriètaires essayent d'obtenir le maximum d'argent de ma part : garder ma caution, remboursement de l'indemnité de l'assurance etc.
Je trouve qu'ils ont toujours abuser de ma naiveté. De mon côté, j'ai tjrs régler mes loyers sans retard bien que pedant 6 ans je louais un appartement indécent. Le problème est que je ne l'ai jamais fait constater. Je voudrais savoir si j'ai encore des possibilités d'action ou de recours : j'en ai marre de ma laisser faire et que dans l'histoire ce soit moi qui passe pour une escroc. Comme je vous l'ai dit, j'ai tjrs payer mes loyers, j'ai tjrs signalé mles problèmes de cet appartement aux propriétaires. J'ai attendu de nbrx mois avant que le minimum de travaux ne soit réalisé. Et à la fin, c'est encore moi qui doit payer. J'aimerais ne plus entendre parler d'eux et leur faire prendre leurs responsabilités mais je ne sais pas si c'est encore possible, ni comment faire. En cas de procès, qui aurait le plus de chance de gagner ?
Merci d'avance pour votre aide.
Tant que vous êtes dans les lieux, vous pouvez encore faire déplacer la DDASS pour constater le mauvais état sanitaire du logement.
Votre propriétaire est sans doute fautif, mais vous aussi : vous touchez une indemnisation de votre compagnie d'assurance pour un dégât des eaux que vous ne faites pas réparer, il y a de quoi se poser des questions, vous ne trouvez pas ?
Votre propriétaire est sans doute fautif, mais vous aussi : vous touchez une indemnisation de votre compagnie d'assurance pour un dégât des eaux que vous ne faites pas réparer, il y a de quoi se poser des questions, vous ne trouvez pas ?
Bonjour,
le problème c'est qu'un huissier ne fait pas d'état d'insalubrité. L'huissier constate point. c'est la DASS qui fait un état et le soumet au préfet qui décide ou pas de déclarer le logement insalubre.
le problème c'est qu'un huissier ne fait pas d'état d'insalubrité. L'huissier constate point. c'est la DASS qui fait un état et le soumet au préfet qui décide ou pas de déclarer le logement insalubre.
Bonsoir,
Mon proprio qui devait me remettre la copie de l'état des lieux d'entrée ne l'a jamais fait ( malgré que je lui est demandé à plusiers reprises, je ne sais pas s'il l'a encore), le problème c qu'en entrant dans les lieux il m'a mis la pression pour ne pas marqué différents détails en me disant qu'il pourrait annulé le contrat et comme moi j'avais rendu mon ancien appart j'ai rien dit (il me m'a arnaqué depuis le début), ce que j'ai peur si je fais l'état des lieux c qu'il va me faire payer tous ces bricolages et je pense qu'il ne se gênera pas alors que si je ne fais pas l'état des lieux, il sera ( au bout du compte en théorie) obligé de ma rendre ma caution puisse qu'il n'aura pas de preuves, je voulais également savoir de quelles mesures judicières dont vous parlez? Je peux le poursuivre pourquoi exactement? en plus j'ai mal partout à mes articulations alors que je suis trentenaire, je dois faire un bilan sanguin ( je ne sais pas s'il y a un rapport avec mon appart humide ) .
Mon proprio qui devait me remettre la copie de l'état des lieux d'entrée ne l'a jamais fait ( malgré que je lui est demandé à plusiers reprises, je ne sais pas s'il l'a encore), le problème c qu'en entrant dans les lieux il m'a mis la pression pour ne pas marqué différents détails en me disant qu'il pourrait annulé le contrat et comme moi j'avais rendu mon ancien appart j'ai rien dit (il me m'a arnaqué depuis le début), ce que j'ai peur si je fais l'état des lieux c qu'il va me faire payer tous ces bricolages et je pense qu'il ne se gênera pas alors que si je ne fais pas l'état des lieux, il sera ( au bout du compte en théorie) obligé de ma rendre ma caution puisse qu'il n'aura pas de preuves, je voulais également savoir de quelles mesures judicières dont vous parlez? Je peux le poursuivre pourquoi exactement? en plus j'ai mal partout à mes articulations alors que je suis trentenaire, je dois faire un bilan sanguin ( je ne sais pas s'il y a un rapport avec mon appart humide ) .
Béatrice,
En l'absence d'état des lieux d'entrée, il y a une présomption qui existe et qui dit que :
- le locataire est sensé être rentré dans des locaux en bonne état de réparation et d'entretien. Sauf la preuve du contraire.
Dans ce cas, il revient à vous de prouver le contraire.
Sur ce point là, votre propriétaire a été malin...
Mais bon... en ce qui concerne l'humidité par exemple, je pense qu'il est peu plausible que votre propriétaire puisse convaincre un Juge que vous en êtes la responsable...
De toute façon, comme vous l'avez dit plutôt, un rapport a été fait par les services de l'hygiène (c'est bien ça?), je vous cite :"(...)l'hygiène a constaté, relancé et lancez une procédure l'insalubrité (le dossier a été envoyé fin août)"
Il y a déjà donc une source de preuve comme quoi votre propriétaire fait preuve de mauvaise foi...
De plus, vous avez dit que votre propriétaire a l'habitude d'arnaquer les locataires lors de la remise de la caution lors de la sortie des lieux. Je vous cite :"Mes propriétaires arnaquent les locataires à leur sortie des lieux( sur l'humidité par exemple en les rendant coupable de cela)"
Ce qui serait idéal serait que vous réussissiez à réunir l'ensemble dles locataires mécontents et victimes des agissements peu scrupuleux de votre propriétaire, et ainsi, de les alliées avec vous (ce qui donnerait encore plus de poids et de crédibilité lors d'un éventuel procès contre votre propriétaire).
A votre question, "Je peux le poursuivre pourquoi exactement?"
Vous pouvez le poursuivre sur ces manquement quant à ses obligations de propriétaire,
- il ne vous a pas remis le double des clés ( il exerce donc une pression sur vous )
- il manque à ses obligations d'effectuer les réparations qui lui incombe.
- il manque à son obligation de livrer au locataire un logement décent.
- l'insalubrité des locaux est potentiellement dangereux pour votre santé :
Humidité = champignon ( certain peuvent entrer dans le système respiratoire est causer la mort !), l'humidité peut également causer des problèmes articulaires ou les aggraver si vous en êtes déjà victimes etc...
De plus avec l'appui des autres locataires mécontent de ses agissements, vous pouvez l'attaquer sur le fait qu'il est malhonnête. ( les cautions )
L'union fait la force.
Vous savez l'accumulation de l'ensemble des éléments précédemment cités constitues des fautes graves !
Vous savez, il y a eu une affaires comme la votre cette été à Nice, un propriétaire véreux exploitait la misère d'une dizaine de locataires qui vivaient dans des conditions d'insalubrité et d'hygiènes moyenâgeuse, tandis que propriétaire lui, se faisait construire une villa de luxe sur les hauteurs de Nice... finalement il s'est pris une peine de prison et une somme énorme pour les dommâge et intérêts...
Contactez l'ADIL ( agence département d'information sur le logement ), ils apporteront des éléments et peut être une aide concernant les actions judiciaire que vous pouvez entamer à l'encontre de votre propriétaire...
Tenez nous au courant Béatrice.
Courage
En l'absence d'état des lieux d'entrée, il y a une présomption qui existe et qui dit que :
- le locataire est sensé être rentré dans des locaux en bonne état de réparation et d'entretien. Sauf la preuve du contraire.
Dans ce cas, il revient à vous de prouver le contraire.
Sur ce point là, votre propriétaire a été malin...
Mais bon... en ce qui concerne l'humidité par exemple, je pense qu'il est peu plausible que votre propriétaire puisse convaincre un Juge que vous en êtes la responsable...
De toute façon, comme vous l'avez dit plutôt, un rapport a été fait par les services de l'hygiène (c'est bien ça?), je vous cite :"(...)l'hygiène a constaté, relancé et lancez une procédure l'insalubrité (le dossier a été envoyé fin août)"
Il y a déjà donc une source de preuve comme quoi votre propriétaire fait preuve de mauvaise foi...
De plus, vous avez dit que votre propriétaire a l'habitude d'arnaquer les locataires lors de la remise de la caution lors de la sortie des lieux. Je vous cite :"Mes propriétaires arnaquent les locataires à leur sortie des lieux( sur l'humidité par exemple en les rendant coupable de cela)"
Ce qui serait idéal serait que vous réussissiez à réunir l'ensemble dles locataires mécontents et victimes des agissements peu scrupuleux de votre propriétaire, et ainsi, de les alliées avec vous (ce qui donnerait encore plus de poids et de crédibilité lors d'un éventuel procès contre votre propriétaire).
A votre question, "Je peux le poursuivre pourquoi exactement?"
Vous pouvez le poursuivre sur ces manquement quant à ses obligations de propriétaire,
- il ne vous a pas remis le double des clés ( il exerce donc une pression sur vous )
- il manque à ses obligations d'effectuer les réparations qui lui incombe.
- il manque à son obligation de livrer au locataire un logement décent.
- l'insalubrité des locaux est potentiellement dangereux pour votre santé :
Humidité = champignon ( certain peuvent entrer dans le système respiratoire est causer la mort !), l'humidité peut également causer des problèmes articulaires ou les aggraver si vous en êtes déjà victimes etc...
De plus avec l'appui des autres locataires mécontent de ses agissements, vous pouvez l'attaquer sur le fait qu'il est malhonnête. ( les cautions )
L'union fait la force.
Vous savez l'accumulation de l'ensemble des éléments précédemment cités constitues des fautes graves !
Vous savez, il y a eu une affaires comme la votre cette été à Nice, un propriétaire véreux exploitait la misère d'une dizaine de locataires qui vivaient dans des conditions d'insalubrité et d'hygiènes moyenâgeuse, tandis que propriétaire lui, se faisait construire une villa de luxe sur les hauteurs de Nice... finalement il s'est pris une peine de prison et une somme énorme pour les dommâge et intérêts...
Contactez l'ADIL ( agence département d'information sur le logement ), ils apporteront des éléments et peut être une aide concernant les actions judiciaire que vous pouvez entamer à l'encontre de votre propriétaire...
Tenez nous au courant Béatrice.
Courage
J'ai déjà tellement de soucis , je me vois pas entamer des procédures qui vont m'emmener je ne sais où moi je vais bientôt partir de là , je ne peux pas prendre un huissier c trop cher, je vais suivre vos conseils faire les choses comme ils le faut et puis s'il me siffle ma caution, tout se paye un jour ou l'autre et au mieux il m'en rendra une partie, merci beaucoup pour toutes vos suggestions, et puis ce n'est pas la première fois que des locataires se plaignent d'eux ( au service d'hygiène de la mairie), un jour ou l'autre ils assumeront leur responsabilité, je souhaite quand même prendre contact avec l'adil pour voir si je peux me faire assister à l'état des lieux, et puis mon proprietaire est tellement courageux en général va t-il être présent?,si oui je sais déjà à quoi m'attendre comme dose de mauvaise foi et hautainement, je ne m'abaisserai pas à leur niveau, ils sont trop ras des pâquerettes, au pire je rembourserais le loca pass sur deux ans (heureusement qu'il y a un laps de temps) bonne soirée. ps: je ne revois plus les anciens locataires
j'avais encore quelques questions, comment dois-je réagir si le propriétaire n'arrive qu'avec un exemplaire de l'état des lieux( il a procédé comme cela à mon entrée dans les lieux) et comment réagir si je conteste à chaque fois qu'il me reproche des choses non fondées vis à vis de l'état du logement ( qui est déjà en lui même un grand bricolage) et comment faire s'il refuse que je conteste par écrit sur l'état des lieux ou refuse de signer...( je m'attends à tout), j'ai aussi une connaissance qui est juriste qui m'a spécifié que l'état des lieux de sortie était en général sur le même document que celui d'entrée, quoi lui dire si cela n'est pas le cas et qu'il arrive avec une EDL simple?? merci d'avance
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