échéancier paiement ravalement
Résolu
talamh
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talamh Messages postés 9 Statut Membre -
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Bonjour,
La dernière AG de copropriétaires a voté un ravalement de la résidence.
Un échéancier a été établi : le paiement se fera sur 6 trimestres à partir de janvier 09.
Mon immeuble ne sera commencé que dans 3 ans environ. Est-ce normal que l'on me demande dès maintenant de payer pour des travaux qui commenceront dans le meilleur des cas dans 3 ans et ne seront terminés que dans environ 4 ans ?
La coutume veut que l'on paie 20 % à la commande et le solde à la fin des travaux.
Quels recours si l'entrepreneur fait faillite ce qui n'est pas impossible par les temps qui courrent ?
En fait j'aurais payé 8000 euros en 6 trimestres alors que le ravalement ne débutera que dans 3 ans pour ce qui concerne mon immeuble.
Suis-je dans l'illégalité si je refuse de payer tout de suite ?
J'ai l'intention de faire porter à l'ordre du jour de la future AG en mars 09 le calcul d'un nouvel échéancier.
Merci de votre réponse.
La dernière AG de copropriétaires a voté un ravalement de la résidence.
Un échéancier a été établi : le paiement se fera sur 6 trimestres à partir de janvier 09.
Mon immeuble ne sera commencé que dans 3 ans environ. Est-ce normal que l'on me demande dès maintenant de payer pour des travaux qui commenceront dans le meilleur des cas dans 3 ans et ne seront terminés que dans environ 4 ans ?
La coutume veut que l'on paie 20 % à la commande et le solde à la fin des travaux.
Quels recours si l'entrepreneur fait faillite ce qui n'est pas impossible par les temps qui courrent ?
En fait j'aurais payé 8000 euros en 6 trimestres alors que le ravalement ne débutera que dans 3 ans pour ce qui concerne mon immeuble.
Suis-je dans l'illégalité si je refuse de payer tout de suite ?
J'ai l'intention de faire porter à l'ordre du jour de la future AG en mars 09 le calcul d'un nouvel échéancier.
Merci de votre réponse.
A voir également:
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5 réponses
S'il n'y a pas de répartition des charges par bâtiment, l'engagement vaut pour l'ensemble des copropriétaires. Vous ne pouvez donc pas refuser de payer.
Par contre, accepter un échéancier qui solde les versements avant la fin du chantier est une erreur. (6 trimestres cela fait 1an 1/2!)
En procipe on négocie les versements, non pas selon un échéancier, mais selon l'état d'avance ment des travaux (par tranche) sachant que le dernier versement doit toujours être effectué après la réception définitive des travaux.
Par contre, accepter un échéancier qui solde les versements avant la fin du chantier est une erreur. (6 trimestres cela fait 1an 1/2!)
En procipe on négocie les versements, non pas selon un échéancier, mais selon l'état d'avance ment des travaux (par tranche) sachant que le dernier versement doit toujours être effectué après la réception définitive des travaux.
Dans la résidence les charges sont réparties par bâtiment.
Je vais demander que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
merci, radio44, pour ces informations.
Je vais demander que cette question soit mise à l'ordre du jour de la prochaine AG.
merci, radio44, pour ces informations.
je me permets de poser quelques supplémentaires ...
une fois le problème de l'échéancier et du mode de paiement mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, et sachant que la répartition des charges notamment pour le ravalement est faite par bâtiment, peut-on nous refuser un nouvel échéancier prenant en compte la durée et l'avancement des travaux ?
en effet, mon immeuble sera ravalé en dernier, c'est-à-dire pas avant 2 ans et demi - 3 ans ! si tout va bien !
et que dire du risque de voir l'entreprise chargée des travaux être en faillite !!! ce ravalement me coûte 8000 euros...
le syndic n'est-il pas en tort d'avoir négocié un tel mode de paiement très risqué et complètement hors des usages du commerce ?
d'avance merci !
une fois le problème de l'échéancier et du mode de paiement mis à l'ordre du jour de la prochaine AG, et sachant que la répartition des charges notamment pour le ravalement est faite par bâtiment, peut-on nous refuser un nouvel échéancier prenant en compte la durée et l'avancement des travaux ?
en effet, mon immeuble sera ravalé en dernier, c'est-à-dire pas avant 2 ans et demi - 3 ans ! si tout va bien !
et que dire du risque de voir l'entreprise chargée des travaux être en faillite !!! ce ravalement me coûte 8000 euros...
le syndic n'est-il pas en tort d'avoir négocié un tel mode de paiement très risqué et complètement hors des usages du commerce ?
d'avance merci !
oui, bien sur.
j'espère que nous pourrons faire réviser ce mode de paiement à la prochaine assemblée.
merci pour votre réponse !
j'espère que nous pourrons faire réviser ce mode de paiement à la prochaine assemblée.
merci pour votre réponse !
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Bonjour,
Finalement, après une AG houleuse, l'échéancier n'a pu être revu, mais il y aura utilisation du "fonds commun de la copropriété" pour financer une part des prochaines dépenses afin de ne pas peser sur les charges des ménages alourdies par le coût du ravalement.
Une équipe, plus jeune, vient rejoindre le syndicat des copropriétaires afin d'avoir un oeil plus "jeune" et plus "sur le terrain" que les dévoués retraités oeuvrant depuis plus de 30 ans.
Finalement, après une AG houleuse, l'échéancier n'a pu être revu, mais il y aura utilisation du "fonds commun de la copropriété" pour financer une part des prochaines dépenses afin de ne pas peser sur les charges des ménages alourdies par le coût du ravalement.
Une équipe, plus jeune, vient rejoindre le syndicat des copropriétaires afin d'avoir un oeil plus "jeune" et plus "sur le terrain" que les dévoués retraités oeuvrant depuis plus de 30 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...