Résiliation de bail d'un appartement
Résolu
Antsiranana
-
Antsiranana -
Antsiranana -
Bonjour, notre locataire nous a envoyeé une lettre récommandé avec accusé de réception pour résiliat° de son bail, cette lettre a été écris le 10mars 2009 et il a noté dedans que le préavis de 3mois est de 10/0309 au 10/06/09, or que la lettre nous avons reçu hier le 12/03/09 , je ne suis pas d'accord car 3 mois a partir de la réception de la letttre.
Ma question est: est ce qu'il a le droit de nous envoyer une photocopie de l'original de cette lettre car la lettre qu'il nous a envoyer est une lettre écris à la main, mais cet une copie , ce n'est pas l'original même le signature.
Alors est ce que je tiens compte quand même de la lettre ou il est en tort car il veut quitter notre appart. fin du mois.
On'aimerai profité de cet occasion pour vendre cet appart. mais notre locataire nous ménace comme quoi nous ne réspectons la loi car si nous mettons en vente l'apparrt. le préavis que lui nous a donné réduit de 2 mois ,or que c'est lui qui nous a donné le préavis de 3 mois. Est ce que nous pourrions mettre en vente quand même notre appart. .
REPONDEZ NOUS VITE c'est URGENT
Ma question est: est ce qu'il a le droit de nous envoyer une photocopie de l'original de cette lettre car la lettre qu'il nous a envoyer est une lettre écris à la main, mais cet une copie , ce n'est pas l'original même le signature.
Alors est ce que je tiens compte quand même de la lettre ou il est en tort car il veut quitter notre appart. fin du mois.
On'aimerai profité de cet occasion pour vendre cet appart. mais notre locataire nous ménace comme quoi nous ne réspectons la loi car si nous mettons en vente l'apparrt. le préavis que lui nous a donné réduit de 2 mois ,or que c'est lui qui nous a donné le préavis de 3 mois. Est ce que nous pourrions mettre en vente quand même notre appart. .
REPONDEZ NOUS VITE c'est URGENT
A voir également:
- Résiliation de bail d'un appartement
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
7 réponses
Si vous avez reçu congé rien de vous empêche de mettre en vente et cela ne réduit pas le préavis du locataire pour autant.
Antsiranana
merci car lui , il inverse le rôle c'est lui qui part, et nous ben on vas profiter de cet occasion.
oui il vaut mieux prendre toutes vos precautions ,car avec un tordu comme vous avez, on ne se mefie jamais assez
je ne suis pas pressée, alors j'attends, moi j'ai tout mon temps , je vais prendre un rendez vous à ladil si eux , ils me disent que cette lettre n'est pas valable or que lui il a déjà signé ailleur car il nous a dit qu'il commence à déménager prochainement , je ne dis rien mais par contre comme lui veut faire la loi à sa manière , je vais prendre un expert juridique et je demande qu'il m'envoye une autre lettre avec la date normal car l'autre lettre n'est pas en norme. je vais lui faire payer , on aurait u faire ça à l'amiable mais comme lui est tordu moi je ne suis pas préssée. ( j'attends même le 27mars2009 pour lui annoncé la nouvel à lui comme ça le prèavis est de à la réception de sa letttre de nouveau).
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
allez voir le CLCV moi ils m aident super bien j ai pris une carte de membre 40e et ils se chargent des lettres recommander et sont avec vous dans vos demarches et suivent votre dossier moi c est pour des loyers impayes et on va aller jusqu a l expulsion
je suis énervée car vu les circonstances des choses ,j'ai envie de se débarasser encore plus de cet apparrt. ,or que il faut que j'attends encore 1 semaine, je perds déjà une semaine pour trouvé des clients potentiels peut être. Vous vivez votre vie tranquille et il y a des gens malhonnête aimerai bien profiter de vous comme ça , alors là je ne suis pas d'accord.
c'est quoi le CLCV et comment puis- je obtenir un numero de téléphone. L ADIL je connais mais j'aimerai savoir aussi le CLCV car c'est toujours bien de connaître un peut plus , en plus de sa pour me rassurer aussi, car j'ai rdv avec expert judicière le mercredi 17 mars 2009 , mais en attendant je suis un peut embarrasser avec mes questions quand même.
Je suis surpris de la réponse de l'ADIL car ils interprètent la loi....
extrait de l'article 15 de la loi de 89 : "Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
Il n'est indiqué aucun formalisme particulier dans la loi donc un photocopie d'un original parfaitement daté et signé doit être tout à fait recevable.
Si vous avez un doute accusez réception du congé à votre locataire en lui exprimant votre accord sur la date de départ.
extrait de l'article 15 de la loi de 89 : "Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
Il n'est indiqué aucun formalisme particulier dans la loi donc un photocopie d'un original parfaitement daté et signé doit être tout à fait recevable.
Si vous avez un doute accusez réception du congé à votre locataire en lui exprimant votre accord sur la date de départ.
Non ,il faut que j'attends lundi pour téléphoner à L ADIL ,car je n'ai pas encore eu de reponse de L ADIL car on est samedi , mais d'après vous la lettre de résiliation est une de l'original alors est ce que je peux tenir compte de cette lettre ou pas? mais pour L ADIL il faut que j'attend lundi matin. Merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...